DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Décret n° 2008-1351 du 19 décembre 2008 instituant une prime de solidarité active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019960984&dateTexte=
3 Circulaire du 19 décembre 2008 relative au plan de relance de l’économie française ― augmentation des avances sur les marchés publics de l’Etat en 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961001&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
4 Décret n° 2008-1352 du 18 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 modifié relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961012&dateTexte=
5 Décret n° 2008-1353 du 19 décembre 2008 prolongeant le délai de validité des permis de construire, d’aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961021&dateTexte=
6 Arrêté du 5 décembre 2008 autorisant le grand port maritime de Nantes – Saint-Nazaire à céder une partie des actions qu’il détient dans le capital de la Société française Donges-Metz (SFDM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961029&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
7 Décret du 18 décembre 2008 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961032&dateTexte=
8 Arrêté du 12 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961035&dateTexte=
9 Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture du recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d’accès professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961053&dateTexte=
10 Décret n° 2008-1022 du 3 octobre 2008 pris en application de l’article 32 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d’autonomie de la Polynésie française et portant approbation d’un acte dénommé « loi du pays » relatif à la recherche et à la constatation des infractions en matière économique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961055&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
11 Décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961059&dateTexte=
12 Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961066&dateTexte=
13 Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961194&dateTexte=
14 Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l’embauche pour les très petites entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961203&dateTexte=
15 Arrêté du 19 décembre 2008 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961228&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 Arrêté du 14 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 7 juillet 1970 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961245&dateTexte=
17 Arrêté du 4 décembre 2008 ouvrant au titre de l’année 2009 un emploi d’auditeur de 1re classe au Conseil d’Etat aux officiers candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961259&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
18 Décret n° 2008-1358 du 18 décembre 2008 modifiant le décret n° 95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961263&dateTexte=
19 Décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961281&dateTexte=
20 Arrêté du 15 octobre 2008 portant retrait de la reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961311&dateTexte=
21 Arrêté du 9 décembre 2008 approuvant la création de l’organisme interétablissement du réseau des chambres d’agriculture PLANFUM : informatique et développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961314&dateTexte=
22 Arrêté du 9 décembre 2008 approuvant la création de l’organisme interétablissement du réseau des chambres d’agriculture Elevage Doubs Jura Territoire de Belfort
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961318&dateTexte=
23 Arrêté du 9 décembre 2008 fixant la liste des systèmes d’exploitation prévue par l’arrêté du 10 juin 1982 relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961322&dateTexte=
24 Arrêté du 9 décembre 2008 pris en application de l’article L. 133-5 du code de la sécurité sociale et relatif aux déclarations sociales par voie électronique des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et des employeurs de salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961332&dateTexte=
25 Arrêté du 9 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961344&dateTexte=
26 Arrêté du 12 décembre 2008 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres pour la campagne 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961347&dateTexte=
27 Arrêté du 18 décembre 2008 abrogeant l’arrêté du 15 juin 2006 portant création des conseils de bassin viticole, l’arrêté du 29 juin 2006 portant nomination au Conseil national de la viticulture de France ainsi que l’arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination du président délégué du Conseil national de la viticulture de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961355&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
28 Décret n° 2008-1360 du 18 décembre 2008 relatif à la régularisation des cotisations des régimes complémentaires obligatoires d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961365&dateTexte=
29 Décret n° 2008-1361 du 18 décembre 2008 fixant pour l’année 2008 les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961377&dateTexte=
30 Décret n° 2008-1362 du 18 décembre 2008 pris en application de l’article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961388&dateTexte=
31 Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions d’utilisation, l’affectation et le montant des crédits pour le financement d’actions ponctuelles de formation et de qualification des personnels soignants des établissements et services médico-sociaux prévu au I de l’article 69 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961393&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
32 Décret n° 2008-1363 du 18 décembre 2008 modifiant le code de l’éducation (partie réglementaire) relatif à l’organisation du service de l’éducation dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961403&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
33 Arrêté du 12 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès d’organismes relevant de l’état-major de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961414&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
34 Décret n° 2008-1364 du 18 décembre 2008 relatif à la majoration de la participation de l’assuré prévue à l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961423&dateTexte=
35 Arrêté du 29 octobre 2008 fixant le modèle de suivi et d’analyse de l’exécution de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961430&dateTexte=
36 Arrêté du 2 décembre 2008 fixant la quatrième répartition pour l’année 2008 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l’article L. 1123-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961446&dateTexte=
37 Arrêté du 11 décembre 2008 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961455&dateTexte=
38 Décision du 15 décembre 2008 relative au retrait et à la suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché d’un produit cosmétique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961457&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
39 Décret n° 2008-1365 du 19 décembre 2008 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961465&dateTexte=
40 Décret n° 2008-1366 du 19 décembre 2008 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961485&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
41 Décret n° 2008-1367 du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues par l’Etat au régime général de sécurité sociale pour la paie avec ordonnancement préalable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961507&dateTexte=
42 Rapport relatif au décret n° 2008-1368 du 18 décembre 2008 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961513&dateTexte=
43 Décret n° 2008-1368 du 18 décembre 2008 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961515&dateTexte=
44 Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961520&dateTexte=
45 Arrêté du 12 décembre 2008 portant délégation de signature (direction du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961534&dateTexte=
46 Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Avec l’équipe de France olympique à Pékin 2008 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961543&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
47 Décret du 18 décembre 2008 portant réintégration et acceptation d’une démission (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961548&dateTexte=
48 Décret du 19 décembre 2008 confiant une mission à un commissaire à la diversité et à l’égalité des chances – M. Sabeg (Yazid)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961550&dateTexte=
49 Arrêté du 16 décembre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961553&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
50 Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961560&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
51 Arrêté du 11 décembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961563&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
52 Arrêté du 5 septembre 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961570&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
53 Décret du 19 décembre 2008 portant nomination du directeur général de l’institution nationale publique mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail – M. Charpy (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961573&dateTexte=
54 Arrêté du 17 janvier 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961576&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
56 Décret du 18 décembre 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961579&dateTexte=
57 Décret du 18 décembre 2008 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961581&dateTexte=
58 Décret du 18 décembre 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961583&dateTexte=
59 Décret du 18 décembre 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961585&dateTexte=
60 Décret du 18 décembre 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961587&dateTexte=
61 Décret du 18 décembre 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961589&dateTexte=
62 Décret du 18 décembre 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961591&dateTexte=
63 Décret du 18 décembre 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961593&dateTexte=
64 Décret du 18 décembre 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961595&dateTexte=
65 Décret du 18 décembre 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961597&dateTexte=
66 Décret du 18 décembre 2008 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961599&dateTexte=
67 Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961601&dateTexte=
68 Arrêté du 5 décembre 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961604&dateTexte=
69 Arrêté du 10 décembre 2008 portant nomination d’un président de commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961607&dateTexte=
70 Arrêté du 12 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961609&dateTexte=
71 Arrêté du 12 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961611&dateTexte=
72 Arrêté du 15 décembre 2008 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961613&dateTexte=
73 Arrêté du 17 décembre 2008 modifiant un précédent arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961615&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
74 Arrêté du 27 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961619&dateTexte=
75 Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination d’un membre du conseil de direction spécialisé « filière horticole » de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961621&dateTexte=
76 Arrêté du 12 décembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961623&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
77 Décret du 18 décembre 2008 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961626&dateTexte=
78 Décret du 18 décembre 2008 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961628&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
79 Décret du 18 décembre 2008 portant titularisation de pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961631&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
80 Arrêté du 28 novembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961634&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
81 Décret du 18 décembre 2008 portant nomination aux conseils d’administration des sociétés France Télévisions et Réseau France outre-mer – M. Pilloton (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961637&dateTexte=
82 Arrêté du 28 mai 2008 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961640&dateTexte=
83 Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination du directeur de l’Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961642&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
84 Arrêté du 10 décembre 2008 portant extension d’un avenant à l’accord national sur le temps de travail au Crédit agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961646&dateTexte=
85 Arrêté du 10 décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (n° 9811)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961656&dateTexte=
86 Arrêté du 12 décembre 2008 portant extension de la convention collective nationale applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale (n° 7021)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961666&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
87 Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961683&dateTexte=
88 Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961699&dateTexte=
89 Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961715&dateTexte=
90 Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961734&dateTexte=
91 Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961754&dateTexte=
92 Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961769&dateTexte=
93 Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (n° 2691)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961782&dateTexte=
94 Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961794&dateTexte=
95 Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la fourrure (n° 673)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961812&dateTexte=
96 Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961833&dateTexte=
97 Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961850&dateTexte=
98 Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961871&dateTexte=
99 Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs (n° 2075)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961891&dateTexte=
100 Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 1405)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961904&dateTexte=
101 Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961921&dateTexte=
102 Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l’Ardèche (n° 1867)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961937&dateTexte=
103 Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961953&dateTexte=
104 Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961969&dateTexte=
105 Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961985&dateTexte=
106 Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962006&dateTexte=
107 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962020&dateTexte=
108 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962024&dateTexte=
109 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962028&dateTexte=
110 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962032&dateTexte=
111 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962036&dateTexte=
112 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962041&dateTexte=
113 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962046&dateTexte=
114 Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel conclu dans le secteur du transport ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962050&dateTexte=
115 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962054&dateTexte=
116 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage (Nord – Picardie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962058&dateTexte=
117 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962062&dateTexte=
118 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962066&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
119 Décision n° 2008-896 du 21 octobre 2008 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962071&dateTexte=
120 Décision n° 2008-1012 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Sofisa à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parenthèse Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962082&dateTexte=
121 Décision n° 2008-1013 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962102&dateTexte=
122 Décision n° 2008-1014 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962125&dateTexte=
123 Décision n° 2008-1015 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962145&dateTexte=
124 Décision n° 2008-1016 du 21 octobre 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962171&dateTexte=
125 Décision n° 2008-1017 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962196&dateTexte=
126 Décision n° 2008-1018 du 21 octobre 2008 autorisant la SA La Radio de la mer à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962217&dateTexte=
127 Décision n° 2008-1019 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Groupe Nord-Sud Communication multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962238&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
128 Décision n° 2008-1370 du 2 décembre 2008 modifiant la décision n° 2008-0249 relative à la composition du comité de l’interconnexion et de l’accès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962259&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
140 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962275&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
141 Avis d’appel à candidatures d’experts auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962279&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
142 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962282&dateTexte=
143 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962294&dateTexte=
144 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962297&dateTexte=
145 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962302&dateTexte=
146 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962305&dateTexte=
147 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962308&dateTexte=
148 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962311&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
149 Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962317&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
150 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Hermitage » ou « l’Hermitage » avec ou sans H
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962321&dateTexte=
151 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Rillettes de Tours »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962325&dateTexte=
152 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Emmental »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962330&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
153 Avis relatif aux tirages Loto du mercredi 24 décembre 2008 et du mercredi 31 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962335&dateTexte=
154 Résultats des tirages du Loto du mercredi 17 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962338&dateTexte=
155 Résultats des tirages du Keno du mercredi 17 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962341&dateTexte=
