2 Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d’élèves administrateurs des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019950622&dateTexte=
3 Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d’élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019950652&dateTexte=
4 Arrêté du 5 décembre 2008 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019950687&dateTexte=
5 Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral de la Conférence européenne des ministres des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019950696&dateTexte=
6 Arrêté du 9 décembre 2008 autorisant la société Essent Trading International SA à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019950715&dateTexte=
7 Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 25 avril 2005 instituant des comités d’hygiène et de sécurité à la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019950717&dateTexte=
8 Arrêté du 10 décembre 2008 portant tarification des publications d’information aéronautique pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019950727&dateTexte=
9 Arrêté du 17 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019950737&dateTexte=
10 Arrêté du 17 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019950739&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
11 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l’extension et à l’adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019950742&dateTexte=
12 Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l’extension et à l’adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019950761&dateTexte=
13 Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2008 portant ouverture d’un concours interne en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019950925&dateTexte=
14 Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 6 mars 2006 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019950928&dateTexte=
15 Arrêté du 11 décembre 2008 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire spécial du service social du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019950947&dateTexte=
16 Arrêté du 11 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des adjoints techniques de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (services déconcentrés : préfectures)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019950949&dateTexte=
17 Décision du 17 décembre 2008 modifiant la décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019950951&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
18 Arrêté du 19 novembre 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d’hygiène et de sécurité central de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019950965&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
19 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-1340 du 18 décembre 2008 relative au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019950976&dateTexte=
20 Ordonnance n° 2008-1340 du 18 décembre 2008 relative au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019950989&dateTexte=
21 Décret n° 2008-1341 du 17 décembre 2008 fixant le plafond de détention de créances acquises sur des sociétés non cotées par les fonds communs de placement à risques contractuels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951064&dateTexte=
22 Décret n° 2008-1342 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes et pris en application de l’article L. 310-7 du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951072&dateTexte=
23 Décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes et modifiant la section III du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951082&dateTexte=
24 Arrêté du 11 décembre 2008 fixant le plafond de ressources de l’année 2007 applicable en 2009 pour l’octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951090&dateTexte=
25 Arrêté du 11 décembre 2008 portant majoration de certaines rentes viagères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951096&dateTexte=
26 Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant et complétant l’arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951103&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
27 Décret n° 2008-1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création d’un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d’une commission de labellisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951112&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
28 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951122&dateTexte=
29 Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951175&dateTexte=
30 Décret n° 2008-1346 du 17 décembre 2008 relatif aux procédures européennes d’injonction de payer et de règlement des petits litiges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951631&dateTexte=
31 Arrêté du 14 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 20 juillet 1992 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951655&dateTexte=
32 Arrêté du 5 décembre 2008 pris pour l’application de l’article R. 111-7 du code de l’organisation judiciaire et fixant les caractéristiques techniques des moyens de communication audiovisuelle susceptibles d’être utilisés pour la tenue d’audiences dans les juridictions judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951666&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
33 Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l’information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951681&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
34 Arrêté du 30 septembre 2008 fixant l’organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951701&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
35 Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins en sous-directions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951734&dateTexte=
36 Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins en bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951746&dateTexte=
37 Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951756&dateTexte=
38 Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951769&dateTexte=
39 Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951779&dateTexte=
40 Décision du 8 octobre 2008 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951791&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
41 Décret n° 2008-1348 du 18 décembre 2008 relatif au régime de déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales et de l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants relevant des professions artisanales, industrielles et commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951795&dateTexte=
42 Décret n° 2008-1349 du 18 décembre 2008 relatif aux taux applicables à chaque catégorie d’activité des artisans et commerçants relevant du régime de l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951825&dateTexte=
43 Arrêté du 15 novembre 2008 modifiant la répartition entre les départements d’outre-mer du contingent additionnel d’exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d’alcool pur pour la campagne 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951839&dateTexte=
44 Arrêté du 15 novembre 2008 modifiant la répartition entre les distilleries du contingent additionnel d’exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d’alcool pur et relatif à la gestion de ce contingent pour la campagne 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951848&dateTexte=
45 Arrêté du 28 novembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951862&dateTexte=
46 Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2007 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951870&dateTexte=
47 Arrêté du 10 décembre 2008 abrogeant les arrêtés des 11 février 2004 et 10 août 2005 portant désignation des organismes de recouvrement du régime général habilités à gérer les centres nationaux de traitement du titre emploi-entreprise et l’arrêté du 29 août 2005 portant désignation des organismes de recouvrement du régime général habilités à gérer les centres nationaux de traitement du chèque-emploi pour les très petites entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951892&dateTexte=
48 Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951900&dateTexte=
49 Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951910&dateTexte=
50 Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951921&dateTexte=
51 Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951933&dateTexte=
52 Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951951&dateTexte=
53 Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951964&dateTexte=
54 Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951974&dateTexte=
55 Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951986&dateTexte=
56 Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951995&dateTexte=
57 Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952005&dateTexte=
58 Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952021&dateTexte=
59 Arrêté du 11 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952031&dateTexte=
60 Arrêté du 12 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952041&dateTexte=
61 Arrêté du 12 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952056&dateTexte=
62 Arrêté du 12 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952068&dateTexte=
63 Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952078&dateTexte=
64 Arrêté du 15 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952099&dateTexte=
65 Décision du 17 décembre 2008 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952112&dateTexte=
66 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint Valentin »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952128&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
67 Décret du 18 décembre 2008 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. Delin (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952132&dateTexte=
68 Décret du 18 décembre 2008 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. Viveret (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952134&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
69 Décret du 17 décembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952137&dateTexte=
70 Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952140&dateTexte=
71 Arrêté du 17 décembre 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952142&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
72 Décret du 18 décembre 2008 portant nomination (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952146&dateTexte=
73 Décret du 18 décembre 2008 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952157&dateTexte=
74 Décret du 18 décembre 2008 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952159&dateTexte=
75 Décret du 18 décembre 2008 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952161&dateTexte=
76 Décret du 18 décembre 2008 portant nomination de la sous-préfète de Lens (1re catégorie) – Mme Petonnet (Isabelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952163&dateTexte=
77 Décret du 18 décembre 2008 portant nomination du sous-préfet d’Istres (1re catégorie) – M. Reuter (Roger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952165&dateTexte=
78 Décret du 18 décembre 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Langres – M. Harang (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952167&dateTexte=
79 Décret du 18 décembre 2008 portant nomination du sous-préfet de Saint-Jean-d’Angély – M. Brassac (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952169&dateTexte=
80 Décret du 18 décembre 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d’Armor (1re catégorie) – M. Michelot (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952171&dateTexte=
81 Décret du 18 décembre 2008 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l’Ariège – Mme Christian (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952173&dateTexte=
82 Décret du 18 décembre 2008 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l’Oise (1re catégorie) – Mme Willaert-Ridet (Patricia)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952175&dateTexte=
83 Décret du 18 décembre 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie) – M. Le Deun (Raymond)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952177&dateTexte=
84 Arrêté du 10 décembre 2008 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952179&dateTexte=
85 Arrêté du 11 décembre 2008 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952181&dateTexte=
86 Arrêté du 12 décembre 2008 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952183&dateTexte=
87 Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la Plaine de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952185&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
88 Décret du 18 décembre 2008 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. Gompertz (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952188&dateTexte=
89 Décret du 18 décembre 2008 portant maintien d’un conseiller diplomatique du Gouvernement – M. Aublin (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952197&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
90 Arrêté du 25 novembre 2008 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952204&dateTexte=
91 Arrêté du 25 novembre 2008 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952206&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
92 Décret du 18 décembre 2008 portant nomination de conseillers d’Etat en service ordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952209&dateTexte=
93 Décret du 18 décembre 2008 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service extraordinaire – M. Cahoua (Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952216&dateTexte=
94 Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952220&dateTexte=
95 Arrêté du 13 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952222&dateTexte=
96 Arrêté du 13 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952224&dateTexte=
97 Arrêté du 13 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952226&dateTexte=
98 Arrêté du 24 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952228&dateTexte=
99 Arrêté du 27 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952230&dateTexte=
100 Arrêté du 27 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952232&dateTexte=
101 Arrêté du 27 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952234&dateTexte=
102 Arrêté du 27 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952236&dateTexte=
103 Arrêté du 27 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952238&dateTexte=
104 Arrêté du 27 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952240&dateTexte=
105 Arrêté du 27 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952242&dateTexte=
106 Arrêté du 27 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952244&dateTexte=
107 Arrêté du 27 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952246&dateTexte=
108 Arrêté du 27 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952248&dateTexte=
109 Arrêté du 27 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952250&dateTexte=
110 Arrêté du 29 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952252&dateTexte=
111 Arrêté du 29 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952254&dateTexte=
112 Arrêté du 29 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952256&dateTexte=
113 Arrêté du 29 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952258&dateTexte=
114 Arrêté du 10 novembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952260&dateTexte=
115 Arrêté du 10 novembre 2008 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952262&dateTexte=
116 Arrêté du 10 novembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952264&dateTexte=
117 Arrêté du 10 novembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952266&dateTexte=
118 Arrêté du 10 novembre 2008 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952268&dateTexte=
119 Arrêté du 13 novembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952270&dateTexte=
120 Arrêté du 13 novembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952272&dateTexte=
121 Arrêté du 13 novembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952275&dateTexte=
122 Arrêté du 13 novembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952277&dateTexte=
123 Arrêté du 13 novembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952279&dateTexte=
124 Arrêté du 13 novembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952281&dateTexte=
125 Arrêté du 13 novembre 2008 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952283&dateTexte=
126 Arrêté du 20 novembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952285&dateTexte=
127 Arrêté du 20 novembre 2008 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952287&dateTexte=
128 Arrêté du 20 novembre 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952289&dateTexte=
129 Arrêté du 2 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952291&dateTexte=
130 Arrêté du 2 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952293&dateTexte=
131 Arrêté du 3 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952295&dateTexte=
132 Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952297&dateTexte=
133 Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952299&dateTexte=
134 Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952301&dateTexte=
135 Arrêté du 11 décembre 2008 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952303&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
136 Décret du 17 décembre 2008 portant radiation (corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts) – M. André (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952306&dateTexte=
137 Arrêté du 9 décembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952308&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
138 Arrêté du 18 décembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952311&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
139 Décret du 17 décembre 2008 portant approbation de l’élection à l’Académie des beaux-arts de M. Christie (William)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952317&dateTexte=
140 Décret du 17 décembre 2008 portant approbation d’une élection à l’Institut de France – M. de Broglie (Gabriel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952319&dateTexte=
141 Décret du 17 décembre 2008 portant approbation de l’élection à l’Académie des inscriptions et belles-lettres de M. Sodini (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952321&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
142 Décret du 17 décembre 2008 portant acceptation de démissions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952324&dateTexte=
143 Décret du 18 décembre 2008 portant maintien dans l’emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire d’une administratrice civile – Mme Apik (Solange)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952326&dateTexte=
144 Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952333&dateTexte=
145 Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2006 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952336&dateTexte=
146 Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952339&dateTexte=
147 Décision du 27 octobre 2008 portant attribution du brevet technique de l’armée de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952342&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
148 Décret du 17 décembre 2008 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) – M. Blanchet (Roland)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952345&dateTexte=
149 Décret du 17 décembre 2008 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) – M. Cabanel (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952347&dateTexte=
150 Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952349&dateTexte=
151 Liste nationale d’habilitation aux fonctions de responsable de pôle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952351&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
152 Arrêté du 17 décembre 2008 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952354&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
153 Arrêté du 5 décembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952357&dateTexte=
154 Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952359&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
155 Arrêté du 10 décembre 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d’accouvage et de sélection (n° 7009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952363&dateTexte=
156 Arrêté du 10 décembre 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952375&dateTexte=
157 Arrêté du 10 décembre 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952387&dateTexte=
158 Arrêté du 10 décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952399&dateTexte=
159 Arrêté du 10 décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Manche (n° 9501)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952409&dateTexte=
160 Arrêté du 10 décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région des Pays de la Loire (n° 8525)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952419&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
161 Arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952430&dateTexte=
162 Arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952441&dateTexte=
163 Arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952452&dateTexte=
164 Arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d’un accord national interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant public et privé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952463&dateTexte=
165 Arrêté du 10 décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952474&dateTexte=
166 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952489&dateTexte=
167 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952503&dateTexte=
168 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952507&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
169 Décision n° 2008-947 du 7 octobre 2008 modifiant la décision n° 2005-643 du 19 juillet 2005 autorisant l’association Radio Morlaix à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nord Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952512&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
170 Décision n° 2008-1188 du 6 novembre 2008 assignant des fréquences aux installations radioélectriques utilisées pour la fourniture de services de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l’espace aérien français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952519&dateTexte=
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
171 Avis n° 2008-15 du 4 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952538&dateTexte=
172 Avis n° 2008-16 du 4 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952540&dateTexte=
173 Avis n° 2008-17 du 4 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952542&dateTexte=
174 Avis n° 2008-18 du 4 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952544&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
189 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952549&dateTexte=
190 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952552&dateTexte=
191 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952555&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
192 Avis relatif à un concours au titre de l’année 2009 pour le recrutement d’adjoints administratifs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952559&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
193 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952562&dateTexte=
194 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952565&dateTexte=
195 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952568&dateTexte=
196 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952571&dateTexte=
197 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952574&dateTexte=
198 Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952577&dateTexte=
199 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952586&dateTexte=
200 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio- éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952589&dateTexte=
201 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952592&dateTexte=
202 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952595&dateTexte=
203 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952598&dateTexte=
204 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952601&dateTexte=
205 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952604&dateTexte=
206 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952609&dateTexte=
207 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952613&dateTexte=
208 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952616&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
209 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952621&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
210 Avis relatif à l’avenant n° 4 à la convention nationale thermale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952624&dateTexte=
211 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952638&dateTexte=
212 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952641&dateTexte=
213 Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952644&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
214 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint Valentin »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952648&dateTexte=
215 Résultats des tirages du Keno du mardi 16 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952651&dateTexte=
216 Résultats de l’événement n° 137 Cote & Score du mardi 16 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952654&dateTexte=
217 Résultats de l’événement n° 467 Cote & Match du mardi 16 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952657&dateTexte=
