3 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 1er décembre 2008 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019943633&dateTexte=
4 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 décembre 2008 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019943640&dateTexte=
5 Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019943653&dateTexte=
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
6 Décret du 16 décembre 2008 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019943685&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
7 Arrêté du 4 novembre 2008 portant classement dans le domaine public routier national de la plate-forme douanière située le long de la RN 363, sur le territoire de la commune de Scheibenhard
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019943690&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
8 Décret n° 2008-1331 du 17 décembre 2008 portant abrogation du décret n° 83-14 du 5 janvier 1983 portant création du groupe de sécurité de la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019943696&dateTexte=
9 Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019943701&dateTexte=
10 Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux missions et à l’organisation du service de protection des hautes personnalités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019943730&dateTexte=
11 Arrêté du 17 décembre 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019943777&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
12 Décret n° 2008-1332 du 16 décembre 2008 portant publication de l’accord d’application de l’accord de coopération du 15 mai 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, signé à Pékin le 26 novembre 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019943787&dateTexte=
13 Décret n° 2008-1333 du 16 décembre 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Londres le 27 mars 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019943799&dateTexte=
14 Arrêté du 9 décembre 2008 portant classement des postes de l’assistance technique par groupes et indemnités de résidence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019943806&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
15 Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019943829&dateTexte=
16 Arrêté du 25 novembre 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944064&dateTexte=
17 Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 23 mars 2007 fixant la liste des pays dont les ressortissants peuvent ouvrir un compte épargne codéveloppement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944070&dateTexte=
18 Arrêté du 8 décembre 2008 portant habilitation d’organismes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944076&dateTexte=
19 Arrêté du 10 décembre 2008 portant répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage entre les fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944085&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
20 Arrêté du 1er décembre 2008 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l’exécution des peines et aux services pénitentiaires d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944096&dateTexte=
21 Arrêté du 3 décembre 2008 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Aude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944105&dateTexte=
22 Arrêté du 3 décembre 2008 relatif à la suppression d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944114&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
23 Décret n° 2008-1335 du 16 décembre 2008 relatif à la spécialisation vétérinaire et à la traduction des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944117&dateTexte=
24 Décret n° 2008-1336 du 17 décembre 2008 relatif aux aides à l’installation des jeunes agriculteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944128&dateTexte=
25 Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux conditions d’octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944184&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
26 Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à l’agrément d’accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944210&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
27 Décret n° 2008-1337 du 16 décembre 2008 modifiant le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944247&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
28 Arrêté du 20 novembre 2008 fixant la liste des systèmes d’exploitation et des langages pour l’organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l’information relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944290&dateTexte=
29 Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944304&dateTexte=
30 Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944315&dateTexte=
31 Arrêté du 10 décembre 2008 fixant le montant de la dotation globale de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé pour 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944326&dateTexte=
32 Arrêté du 11 décembre 2008 relatif aux montants de l’indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944332&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
33 Décret n° 2008-1338 du 16 décembre 2008 relatif à la vente d’immeubles à rénover
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944338&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
34 Arrêté du 26 novembre 2008 portant acceptation d’un legs universel consenti à l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944349&dateTexte=
35 Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944351&dateTexte=
36 Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944362&dateTexte=
37 Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944374&dateTexte=
38 Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944384&dateTexte=
39 Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944406&dateTexte=
40 Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944415&dateTexte=
41 Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944425&dateTexte=
42 Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944437&dateTexte=
43 Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944447&dateTexte=
44 Arrêté du 12 décembre 2008 relatif aux modalités de versement de la cotisation due par l’Etat en application de la législation sur les accidents du travail pour les pupilles de l’éducation surveillée, pour les personnes condamnées à exécuter un travail d’intérêt général ou un travail non rémunéré au profit de la collectivité dans le cadre d’une composition pénale et pour les personnes qui participent bénévolement au fonctionnement d’organismes à objet social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944457&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
45 Décret du 16 décembre 2008 portant prolongation d’activité (Cour des comptes) – M. Valdiguié (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944474&dateTexte=
46 Décret du 16 décembre 2008 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. Carrez (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944477&dateTexte=
47 Décret du 16 décembre 2008 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944479&dateTexte=
48 Décret du 16 décembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme Compain (Anne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944481&dateTexte=
49 Décret du 16 décembre 2008 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944483&dateTexte=
50 Décret du 16 décembre 2008 portant mutation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944485&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
51 Décret du 16 décembre 2008 portant nomination (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944489&dateTexte=
52 Arrêté du 21 novembre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944491&dateTexte=
53 Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944493&dateTexte=
54 Arrêté du 25 novembre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944495&dateTexte=
55 Arrêté du 5 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes – Saint-Nazaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944497&dateTexte=
56 Arrêté du 5 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944499&dateTexte=
57 Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944501&dateTexte=
58 Arrêté du 16 décembre 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944503&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
59 Arrêté du 13 décembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944506&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
60 Décret du 17 décembre 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Tonga, en résidence à Suva – M. Monnier (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944509&dateTexte=
61 Arrêté du 16 décembre 2008 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944512&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
62 Décret du 16 décembre 2008 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse d’amortissement de la dette sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944515&dateTexte=
63 Décret du 16 décembre 2008 portant réintégration et acceptation d’une démission (corps de contrôle des assurances) – M. Michel (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944518&dateTexte=
64 Décret du 16 décembre 2008 portant acceptation de démission et radiation (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944520&dateTexte=
65 Décret du 16 décembre 2008 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) – M. Jacquinot (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944522&dateTexte=
66 Décret du 16 décembre 2008 portant acceptation de démission et radiation (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944524&dateTexte=
67 Décret du 16 décembre 2008 portant nomination du président du conseil d’administration de la caisse d’amortissement de la dette sociale – M. Ract-Madoux (Patrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944526&dateTexte=
68 Décret du 16 décembre 2008 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) – Mme Stoven (Véronique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944528&dateTexte=
69 Arrêté du 1er décembre 2008 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944530&dateTexte=
70 Arrêté du 9 décembre 2008 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944532&dateTexte=
71 Arrêté du 17 décembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944534&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
72 Décision du 15 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944540&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
74 Arrêté du 24 octobre 2008 portant acceptation d’une démission (Ecole nationale de la magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944543&dateTexte=
75 Arrêté du 3 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944545&dateTexte=
76 Arrêté du 10 décembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944547&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
77 Décret du 16 décembre 2008 portant nomination d’inspecteurs de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944550&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
78 Décret du 16 décembre 2008 portant nomination d’inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944553&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
79 Décret du 16 décembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Petit (Benoît)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944556&dateTexte=
80 Décret du 16 décembre 2008 portant approbation d’une élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. Bounhoure (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944558&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
81 Décision du 9 décembre 2008 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2008 (tableau complémentaire, armée active)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944561&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
82 Arrêté du 3 novembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du sport et de l’éducation physique et désignation de son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944565&dateTexte=
83 Arrêté du 16 décembre 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944567&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
84 Arrêté du 11 décembre 2008 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944570&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
85 Arrêté du 10 décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944576&dateTexte=
86 Arrêté du 10 décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944591&dateTexte=
87 Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944605&dateTexte=
88 Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale de l’édition phonographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944622&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
89 Décision n° 2008-980 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944628&dateTexte=
90 Décision n° 2008-988 du 18 novembre 2008 complétant la décision n° 2008-474 du 27 mai 2008 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Société d’information radio autoroutière (SIRA) pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430, A 432, A 48, A 49 et A 51 intitulé Autoroute Info
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944649&dateTexte=
91 Décision n° 2008-981 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ch’ti Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Horizon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944654&dateTexte=
92 Décision n° 2008-982 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Régie Animation Publicité à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Picardie Littoral ― RPL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944675&dateTexte=
93 Décision n° 2008-983 du 21 octobre 2008 autorisant l’Association de gestion de l’information et de la vie associative (AGIVA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944696&dateTexte=
94 Décision n° 2008-984 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Radio Bruaysis à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bruaysis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944718&dateTexte=
95 Décision n° 2008-985 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Nord Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Echo FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944738&dateTexte=
96 Décision n° 2008-986 du 6 novembre 2008 modifiant la décision n° 2007-1004 du 23 octobre 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944759&dateTexte=
97 Décision n° 2008-987 du 6 novembre 2008 modifiant la décision n° 2007-417 du 30 mai 2007 autorisant l’Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944765&dateTexte=
98 Décision n° 2008-989 du 21 octobre 2008 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société Berbère Télévision pour le service du même nom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944771&dateTexte=
99 Décision n° 2008-991 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL TFP à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944784&dateTexte=
100 Décision n° 2008-992 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Radioactivité à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Galaxie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944807&dateTexte=
101 Décision n° 2008-993 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944828&dateTexte=
102 Décision n° 2008-994 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Isa Média Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé N’Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944859&dateTexte=
103 Décision n° 2008-995 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Média Artois à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Arras
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944881&dateTexte=
104 Décision n° 2008-996 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Flash Pub Communication à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Cambrésis Nord – Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944901&dateTexte=
105 Décision n° 2008-997 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Radio Cité à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Haut de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944923&dateTexte=
106 Décision n° 2008-998 du 21 octobre 2008 autorisant l’EURL Europe 2 Nord à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Virgin Radio Nord Picardie, Virgin Radio Hazebrouck, Virgin Radio Amiens, Virgin Radio Saint-Quentin, Virgin Radio Côte d’Opale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944945&dateTexte=
107 Décision n° 2008-999 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Pub 7 à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944972&dateTexte=
108 Décision n° 2008-1000 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Artois 2000 à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Lens Béthune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019945001&dateTexte=
109 Décision n° 2008-1001 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Maîtrise Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nord Littoral
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019945021&dateTexte=
110 Décision n° 2008-1002 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Média Stratégie à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés RTL 2 Arras – RTL 2 Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019945043&dateTexte=
111 Décision n° 2008-1003 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL SPRGB à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Dunkerque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019945068&dateTexte=
112 Décision n° 2008-1005 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019945088&dateTexte=
113 Décision n° 2008-1006 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Valenciennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019945109&dateTexte=
114 Décision n° 2008-1007 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019945129&dateTexte=
115 Décision n° 2008-1008 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019945151&dateTexte=
116 Décision n° 2008-1009 du 21 octobre 2008 autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019945172&dateTexte=
117 Décision n° 2008-1010 du 21 octobre 2008 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019945194&dateTexte=
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
118 Décision n° 250 du 15 décembre 2008 portant composition de trois commissions spécialisées de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019945227&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
129 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019945238&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
130 Avis de vacance d’emplois de directeurs interrégionaux des services pénitentiaires (direction de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019945242&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
131 Avis relatif à des concours pour l’admission en qualité d’élève ingénieur des études et techniques d’armement à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019945248&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
132 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2008 aux concours externe et interne pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019945252&dateTexte=
133 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019945254&dateTexte=
134 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019945257&dateTexte=
135 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019945260&dateTexte=
136 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019945263&dateTexte=
137 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019945266&dateTexte=
138 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019945269&dateTexte=
139 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019945272&dateTexte=
140 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019945275&dateTexte=
141 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019945278&dateTexte=
142 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019945281&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
143 Avis relatif à la concession du réseau public de transport d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019945286&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
144 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019945293&dateTexte=
145 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019945295&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
146 Résultats des tirages du Loto du lundi 15 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019945300&dateTexte=
147 Résultats des tirages du Keno du lundi 15 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019945303&dateTexte=
148 Résultats de l’événement n° 136 Cote & Score du lundi 15 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019945306&dateTexte=
149 Résultats de l’événement n° 466 Cote & Match du lundi 15 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019945309&dateTexte=
