MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918566&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
3 Arrêté du 4 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918593&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 Décret n° 2008-1313 du 12 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918596&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
5 Décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918615&dateTexte=
6 Décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de conseiller d’administration de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918637&dateTexte=
7 Décret n° 2008-1316 du 12 décembre 2008 portant attribution à certains agents du ministère de la défense d’une indemnité au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918648&dateTexte=
8 Arrêté du 9 décembre 2008 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République arabe d’Egyptele bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918663&dateTexte=
9 Arrêté du 9 décembre 2008 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République de Côte d’Ivoire et ses approches maritimes et de la République du Togo le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918668&dateTexte=
10 Arrêté du 9 décembre 2008 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République fédérale démocratique d’Ethiopie, de la République de Somalie et ses eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918673&dateTexte=
11 Arrêté du 9 décembre 2008 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liban et d’Israël et de leurs eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918678&dateTexte=
12 Arrêté du 9 décembre 2008 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la Géorgie le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918683&dateTexte=
13 Arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d’emplois de conseiller d’administration de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918688&dateTexte=
14 Arrêté du 12 décembre 2008 fixant le montant de l’indemnité allouée à certains agents du ministère de la défense au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918692&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
15 Rapport relatif au décret n° 2008-1317 du 12 décembre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918701&dateTexte=
16 Décret n° 2008-1317 du 12 décembre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918703&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
17 Décret du 12 décembre 2008 portant nomination du président du Comité national de l’eau – M. Flajolet (André)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918710&dateTexte=
18 Arrêté du 30 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918713&dateTexte=
19 Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination au Comité national de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918715&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
20 Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918718&dateTexte=
21 Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918720&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
22 Arrêté du 10 décembre 2008 portant nomination au conseil d’administration d’Oseo Innovation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918723&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
33 Avis d’examen professionnel de sélection pour l’accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918728&dateTexte=
34 Avis d’examen professionnel de sélection pour l’accès au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918730&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
35 Résultats de l’événement n° 465 Cote & Match du jeudi 11 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918734&dateTexte=
36 Résultats de l’événement n° 135 Cote & Score du jeudi 11 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918737&dateTexte=
37 Résultats des tirages du Keno du jeudi 11 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918740&dateTexte=
