3 Décret n° 2008-1307 du 11 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917126&dateTexte=
4 Décret n° 2008-1308 du 11 décembre 2008 relatif aux groupements d’intérêt public constitués pour conduire des actions dans le domaine de l’aménagement du territoire et du développement économique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917154&dateTexte=
5 Arrêté du 1er septembre 2008 fixant le montant de l’indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917174&dateTexte=
6 Arrêté du 22 octobre 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or en Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917179&dateTexte=
7 Arrêté du 27 octobre 2008 accordant un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis des Ardennes » (Ardennes), aux sociétés Thermopyles SAS et Pilatus Energy SA, conjointes et solidaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917181&dateTexte=
8 Arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917183&dateTexte=
9 Arrêté du 24 novembre 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917208&dateTexte=
10 Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l’expérience
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917229&dateTexte=
11 Arrêté du 11 décembre 2008 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d’approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public constitué dans le domaine de l’aménagement du territoire et du développement économique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917290&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
12 Arrêté du 28 novembre 2008 désignant la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur les grands ports maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917297&dateTexte=
13 Arrêté du 4 décembre 2008 commissionnant en 2009 les agents de l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917301&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
14 Décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008 portant création d’une indemnité de fonctions et d’objectifs attribuée à différents personnels d’encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917319&dateTexte=
15 Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à l’indemnité de fonctions et d’objectifs attribuée à différents personnels d’encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917363&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
16 Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917374&dateTexte=
17 Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 20 avril 2005 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval autre que pur-sang
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917384&dateTexte=
18 Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917394&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
19 Décret n° 2008-1310 du 11 décembre 2008 relatif à la mise sur le marché des substances et préparations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917406&dateTexte=
20 Arrêté du 2 décembre 2008 relatif au mode de calcul des remises de gestions allouées aux groupements mutualistes visés à l’article L. 211-4 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917428&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
21 Arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d’études spécialisées de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917443&dateTexte=
22 Arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des diplômes d’études spécialisées de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917467&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
23 Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions d’admission dans l’école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale en application des 2° et 3° de l’article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l’armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917479&dateTexte=
24 Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917538&dateTexte=
25 Arrêté du 2 décembre 2008 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement d’officiers de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917603&dateTexte=
26 Arrêté du 5 décembre 2008 portant création d’une zone interdite de survol identifiée SO P3 en Guyane française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917638&dateTexte=
27 Arrêté du 5 décembre 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée SO R4 en Guyane française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917651&dateTexte=
28 Arrêté du 5 décembre 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée SO R1 en Guyane française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917664&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
29 Arrêté du 25 novembre 2008 fixant pour 2008 la répartition entre les différents régimes d’assurance maladie du produit de la contribution prévue à l’article L. 138-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917677&dateTexte=
30 Arrêté du 25 novembre 2008 fixant pour 2008 la répartition entre les régimes d’assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917682&dateTexte=
31 Arrêté du 3 décembre 2008 relatif à l’information préalable à la mise en oeuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917687&dateTexte=
32 Arrêté du 4 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917701&dateTexte=
33 Arrêté du 4 décembre 2008 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917709&dateTexte=
34 Arrêté du 4 décembre 2008 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917713&dateTexte=
35 Arrêté du 4 décembre 2008 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917715&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
36 Décret n° 2008-1311 du 11 novembre 2008 relatif à l’attribution d’une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917718&dateTexte=
37 Arrêté du 11 décembre 2008 fixant le montant annuel de la prime spécifique de fonctions attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917724&dateTexte=
38 Arrêté du 11 décembre 2008 fixant les modalités d’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917729&dateTexte=
39 Arrêté du 11 décembre 2008 fixant les listes de quartiers de la politique de la ville pour l’exercice des fonctions de délégué du préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917742&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
40 Arrêté du 1er décembre 2008 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2008 aux concours pour le recrutement d’ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité « services culturels », du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917770&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
41 Arrêté du 4 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917774&dateTexte=
42 Arrêté du 5 décembre 2008 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues par l’Etat au régime général de sécurité sociale pour les agents en poste en Allemagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917790&dateTexte=
43 Arrêté du 5 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917797&dateTexte=
44 Arrêté du 5 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917807&dateTexte=
45 Arrêté du 5 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917822&dateTexte=
46 Arrêté du 5 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917832&dateTexte=
47 Décision du 24 novembre 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917843&dateTexte=
48 Décision du 24 novembre 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917853&dateTexte=
49 Décret n° 2008-629 du 27 juin 2008 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917858&dateTexte=
50 Décret n° 2008-1089 du 24 octobre 2008 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917860&dateTexte=
51 Décret n° 2008-1244 du 28 novembre 2008 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917862&dateTexte=
52 Arrêté du 23 septembre 2008 portant acceptation d’un legs particulier consenti à l’Etat (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917864&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
53 Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination d’un président de section au Conseil général de l’environnement et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917868&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
54 Décret du 11 décembre 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917871&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
55 Décret du 12 décembre 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade, en résidence à Port-d’Espagne – M. Trinquier (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917874&dateTexte=
56 Arrêté du 4 décembre 2008 portant admisssion à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917877&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
57 Décret du 12 décembre 2008 portant nomination du président de l’Autorité des marchés financiers – M. Jouyet (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917880&dateTexte=
58 Arrêté du 28 novembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917882&dateTexte=
59 Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917884&dateTexte=
60 Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination au collège de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917903&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
61 Décret du 11 décembre 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917906&dateTexte=
62 Décret du 11 décembre 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917908&dateTexte=
63 Décret du 11 décembre 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917910&dateTexte=
64 Arrêté du 20 novembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917912&dateTexte=
65 Arrêté du 20 novembre 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917914&dateTexte=
66 Arrêté du 20 novembre 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917916&dateTexte=
67 Arrêté du 4 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917918&dateTexte=
68 Arrêté du 5 décembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917920&dateTexte=
69 Arrêté du 5 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917922&dateTexte=
70 Arrêté du 5 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917924&dateTexte=
71 Arrêté du 5 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917926&dateTexte=
72 Arrêté du 5 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917928&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
73 Arrêté du 20 novembre 2008 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917931&dateTexte=
74 Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917935&dateTexte=
75 Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917937&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
76 Arrêté du 27 novembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardiovasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917940&dateTexte=
77 Arrêté du 1er décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917944&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
78 Arrêté du 26 novembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917949&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
79 Arrêté du 28 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917952&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
80 Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 26 juillet 2005 des officiers des entreprises de remorquage maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917956&dateTexte=
81 Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 26 juillet 2005 des personnels d’exécution des entreprises de remorquage maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917970&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
82 Arrêté du 5 décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917985&dateTexte=
83 Arrêté du 5 décembre 2008 portant extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917998&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
84 Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d’un avenant et d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918013&dateTexte=
85 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’accord du 16 juillet 2008 prorogeant l’accord du 13 novembre 2003 jusqu’au 1er avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918038&dateTexte=
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans la branche de l’aide à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918045&dateTexte=
COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REPUBLIQUE
87 Délibération n° 08/2/11 du département de la Creuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918051&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
88 Décision n° 2008-927 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Maison des jeunes et d’éducation permanente de la région d’Isbergues (MJEP) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Banquise – 101,7 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918058&dateTexte=
89 Décision n° 2008-928 du 21 octobre 2008 autorisant l’Association MEDIA – Mouvement d’expression pour le développement des initiatives audiovisuelles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio PFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918078&dateTexte=
90 Décision n° 2008-931 du 21 octobre 2008 autorisant l’Association roubaisienne de l’audiovisuel et de l’expression libre (ARAVEL) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Boomerang
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918098&dateTexte=
91 Décision n° 2008-933 du 14 octobre 2008 modifiant la décision n° 2007-558 du 19 juin 2007 autorisant l’association Quartier Orange Votre radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Attitude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918118&dateTexte=
92 Décision n° 2008-934 du 14 octobre 2008 modifiant la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 autorisant la SA Publirad Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918124&dateTexte=
93 Décision n° 2008-935 du 14 octobre 2008 modifiant la décision n° 2007-1010 du 6 novembre 2007 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918131&dateTexte=
94 Décision n° 2008-936 du 14 octobre 2008 modifiant la décision n° 2005-520 du 11 juillet 2005 autorisant la SARL Fréquence Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918137&dateTexte=
95 Décision n° 2008-941 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Madeleine Radio Musicale à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R 2M La Radio Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918144&dateTexte=
96 Décision n° 2008-942 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Les Amis de Sallaumines à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 13
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918164&dateTexte=
97 Décision n° 2008-943 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Canal Sambre Avesnois à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal FM Sambre Avesnois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918184&dateTexte=
98 Décision n° 2008-944 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Radio Cité Vauban à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cité Vauban – RCV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918206&dateTexte=
99 Décision n° 2008-945 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Macou information et communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Condé Macou – RCM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918226&dateTexte=
100 Décision n° 2008-946 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Groupement des amis de la radio locale et associative RCD à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Calais Détroit (RCD)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918246&dateTexte=
101 Décision n° 2008-948 du 7 octobre 2008 modifiant la décision n° 2006-262 du 4 avril 2006 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918267&dateTexte=
102 Décision n° 2008-949 du 7 octobre 2008 modifiant la décision n° 2006-715 du 23 mai 2006 autorisant la SARL Europe 2 Bourgogne à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918274&dateTexte=
103 Décision n° 2008-950 du 7 octobre 2008 modifiant la décision n° 2007-574 du 19 juin 2007 autorisant l’Association des 4 cantons – Radio 4 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918280&dateTexte=
104 Décision n° 2008-951 du 7 octobre 2008 modifiant la décision n° 2007-1084 du 13 novembre 2007 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918287&dateTexte=
105 Décision n° 2008-952 du 7 octobre 2008 modifiant la décision n° 2007-1084 du 13 novembre 2007 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918293&dateTexte=
106 Décision n° 2008-953 du 24 juin 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Cannes Radio Diffusion pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918299&dateTexte=
107 Décision n° 2008-956 du 6 novembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918319&dateTexte=
108 Décision n° 2008-957 du 22 juillet 2008 modifiant et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 et fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918329&dateTexte=
109 Décision n° 2008-959 du 6 novembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918355&dateTexte=
110 Décision n° 2008-962 du 6 novembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918365&dateTexte=
111 Décision n° 2008-963 du 6 novembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918375&dateTexte=
112 Décision n° 2008-965 du 6 novembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918385&dateTexte=
113 Décision n° 2008-966 du 18 novembre 2008 relative à l’arrêt de la diffusion analogique dans les zones desservies par certains émetteurs secondaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918395&dateTexte=
114 Décision n° 2008-967 du 18 novembre 2008 relative à l’arrêt de la diffusion analogique dans les zones desservies par certains émetteurs secondaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918401&dateTexte=
115 Décision n° 2008-968 du 18 novembre 2008 relative à l’arrêt de la diffusion analogique dans les zones desservies par certains émetteurs secondaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918407&dateTexte=
116 Décision n° 2008-969 du 6 novembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918413&dateTexte=
117 Décision n° 2008-973 du 6 novembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918422&dateTexte=
118 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Télé Sud Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918432&dateTexte=
119 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918441&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
120 Décision du 9 octobre 2008 autorisant la société SOCIÉTÉ BRUNET à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918446&dateTexte=
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
121 Avis du 30 octobre 2008 relatif au projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918450&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
138 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918490&dateTexte=
139 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918493&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
140 Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918497&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
141 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918503&dateTexte=
142 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918506&dateTexte=
143 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918509&dateTexte=
144 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918512&dateTexte=
145 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918515&dateTexte=
146 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918520&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
147 Avis relatif à la composition du collège de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918526&dateTexte=
148 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918531&dateTexte=
149 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918535&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
150 Résultats des tirages du Keno du mercredi 10 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918539&dateTexte=
151 Résultats des tirages du Loto du mercredi 10 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918542&dateTexte=
152 Résultats du Loto Foot 7 n° 111 et 15 n° 68
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918545&dateTexte=
153 Résultats de l’événement n° 465 Cote & Match du mercredi 10 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918548&dateTexte=
154 Résultats de l’événement n° 135 Cote & Score du mercredi 10 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918551&dateTexte=
