2 Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 sources et habitats rocheux de la Vernaison et des goulets de Combe Laval et du vallon de Sainte-Marie (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903327&dateTexte=
3 Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, fourrés et forêts de Larran, du pied du Mulet et de la montagne de Chabre (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903333&dateTexte=
4 Arrêté du 20 octobre 2008 portant création d’une zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903339&dateTexte=
5 Arrêté du 20 octobre 2008 portant création de la partie française d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903352&dateTexte=
6 Arrêté du 20 octobre 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 1250 Pourrières dans la région de Pourrières (Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903365&dateTexte=
7 Arrêté du 20 octobre 2008 portant création d’une région de contrôle terminale associée à l’aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903375&dateTexte=
8 Arrêté du 20 octobre 2008 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903387&dateTexte=
9 Arrêté du 20 octobre 2008 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903399&dateTexte=
10 Arrêté du 20 octobre 2008 portant création de la voie aérienne B 16 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903412&dateTexte=
11 Arrêté du 20 octobre 2008 portant création de la voie aérienne R 31 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903424&dateTexte=
12 Arrêté du 20 octobre 2008 portant création de la voie aérienne V 21 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903436&dateTexte=
13 Arrêté du 20 novembre 2008 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz de plusieurs canalisations et d’un poste de détente-livraison (département de Meurthe-et-Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903448&dateTexte=
14 Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903451&dateTexte=
15 Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d’animaux susceptibles d’être classées nuisibles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903459&dateTexte=
16 Arrêté du 8 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel et d’une sélection professionnelle pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903465&dateTexte=
17 Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux péages autoroutiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903467&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
18 Décret n° 2008-1285 du 9 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l’Agence nationale des titres sécurisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903476&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
19 Décret n° 2008-1286 du 9 décembre 2008 portant publication de la résolution 2007-II-21 adoptée les 5 et 6 décembre 2007 relative à la reconnaissance sur le Rhin de certificats non rhénans, amendement au règlement de police pour la navigation du Rhin et au règlement de visite des bateaux du Rhin (2002-I-2, 2003-I-12, 2003-I-13, 2005-I-4, 2006-I-24, 2007-I-10, 2007-I-11) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903485&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
20 Décret n° 2008-1287 du 10 décembre 2008 relatif à la création d’un comité de suivi du dispositif de financement de l’économie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903498&dateTexte=
21 Arrêté du 4 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours commun externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat (service de l’écologie), d’élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat, d’élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d’élèves ingénieurs de l’industrie et des mines, d’élèves ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903506&dateTexte=
22 Arrêté du 8 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement d’ingénieurs des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903513&dateTexte=
23 Arrêté du 8 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours d’ingénieur-élève des télécommunications aux élèves de Telecom ParisTech ― Ecole nationale supérieure des télécommunications ― ayant satisfait aux conditions de fin d’études
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903515&dateTexte=
24 Arrêté du 8 décembre 2008 portant report des épreuves écrites des concours de contrôleur de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903517&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
25 Arrêté du 1er décembre 2008 relatif au contrat d’accueil et d’intégration pour la famille mentionné aux articles R. 311-30-12 à R. 311-30-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903520&dateTexte=
26 Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la date à partir de laquelle l’Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le visa biométrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903527&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
27 Décret n° 2008-1288 du 9 décembre 2008 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903534&dateTexte=
28 Décision du 8 décembre 2008 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903542&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
29 Arrêté du 28 novembre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903551&dateTexte=
30 Arrêté du 2 décembre 2008 portant agrément de la chambre d’agriculture de l’Aube au titre de l’article R.* 313-18 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903553&dateTexte=
31 Arrêté du 3 décembre 2008 portant application des dispositions relatives à l’intégration au régime de paiement unique des secteurs de la tomate destinée à la transformation et de la cerise bigarreau destinée à la transformation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903559&dateTexte=
32 Arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité au titre de 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903603&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
33 Arrêté du 3 décembre 2008 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903668&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
34 Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903681&dateTexte=
35 Arrêté du 8 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903690&dateTexte=
36 Arrêté du 8 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903692&dateTexte=
37 Arrêté du 8 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903694&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
38 Arrêté du 20 novembre 2008 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2009 (première campagne) aux militaires candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903697&dateTexte=
39 Arrêté du 20 novembre 2008 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2009 (première campagne) aux militaires candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903699&dateTexte=
40 Arrêté du 24 novembre 2008 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l’année 2009 à l’admission par concours à l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace (cycles de formation d’ingénieur SUPAERO et ENSICA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903701&dateTexte=
41 Arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l’admission à l’un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d’aspirant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903705&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
42 Arrêté du 8 décembre 2008 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903717&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
43 Arrêté du 2 décembre 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation d’un ensemble immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903731&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
44 Rapport relatif au décret n° 2008-1289 du 9 décembre 2008 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903735&dateTexte=
45 Décret n° 2008-1289 du 9 décembre 2008 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903737&dateTexte=
46 Rapport relatif au décret n° 2008-1290 du 9 décembre 2008 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903742&dateTexte=
47 Décret n° 2008-1290 du 9 décembre 2008 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903744&dateTexte=
48 Rapport relatif au décret n° 2008-1291 du 9 décembre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903749&dateTexte=
49 Décret n° 2008-1291 du 9 décembre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903751&dateTexte=
50 Rapport relatif au décret n° 2008-1292 du 9 décembre 2008 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903756&dateTexte=
51 Décret n° 2008-1292 du 9 décembre 2008 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903758&dateTexte=
52 Rapport relatif au décret n° 2008-1293 du 10 décembre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903763&dateTexte=
53 Décret n° 2008-1293 du 10 décembre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903766&dateTexte=
54 Rapport relatif au décret n° 2008-1294 du 10 décembre 2008 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903773&dateTexte=
55 Décret n° 2008-1294 du 10 décembre 2008 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903775&dateTexte=
56 Arrêté du 26 novembre 2008 relatif à l’approbation des projets de budget pour 2008 des sociétés de courses et de leurs organismes communs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903780&dateTexte=
57 Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2005 portant création d’une commission d’appel d’offres au service à compétence nationale Systèmes d’information budgétaire, financière et comptable de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903782&dateTexte=
58 Arrêté du 2 décembre 2008 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903793&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
59 Décret du 9 décembre 2008 portant nomination (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903799&dateTexte=
60 Décret du 9 décembre 2008 portant radiation (corps des mines) – M. Véron (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903801&dateTexte=
61 Décret du 9 décembre 2008 portant nomination et titularisation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903803&dateTexte=
62 Arrêté du 1er décembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903805&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
66 Arrêté du 3 décembre 2008 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903808&dateTexte=
67 Arrêté du 3 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903810&dateTexte=
68 Arrêté du 3 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903812&dateTexte=
69 Liste des candidats admis à l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire (session de 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903814&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
70 Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903818&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
71 Décret du 9 décembre 2008 portant titularisation d’une inspectrice d’académie-inspectrice pédagogique régionale – Mme Octor (Viviane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903821&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
72 Décret du 9 décembre 2008 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903824&dateTexte=
73 Décret du 9 décembre 2008 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903826&dateTexte=
74 Décret du 9 décembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Morand (Anne-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903828&dateTexte=
75 Décret du 9 décembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903830&dateTexte=
76 Décret du 9 décembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Kenigfest (Natalia)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903832&dateTexte=
77 Décret du 9 décembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Bocquet-Appel (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903834&dateTexte=
78 Décret du 9 décembre 2008 portant intégration (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903836&dateTexte=
79 Décret du 9 décembre 2008 portant intégration (enseignements supérieurs) – M. Hamaide (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903838&dateTexte=
80 Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2008 par les sections du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903840&dateTexte=
81 Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2008 par les sections du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904003&dateTexte=
82 Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d’histoire naturelle arrêtée en 2008 par les sections du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904056&dateTexte=
83 Liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d’histoire naturelle arrêtée en 2008 par les sections du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904089&dateTexte=
84 Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités et de maître de conférences arrêtée en 2008 par les groupes du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904105&dateTexte=
85 Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2008 par les commissions spéciales consultatives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904123&dateTexte=
86 Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2008 par les commissions spéciales consultatives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904127&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
87 Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904132&dateTexte=
88 Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2004 portant titularisation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904135&dateTexte=
89 Arrêté du 29 octobre 2008 rapportant certaines dispositions d’un précédent arrêté portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904137&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
90 Arrêté du 24 novembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité chirurgie viscérale et digestive en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904141&dateTexte=
91 Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination du chef du service de l’inspection générale de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904145&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
92 Arrêté du 13 novembre 2008 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904148&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
93 Arrêté du 26 novembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904154&dateTexte=
94 Arrêté du 26 novembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904156&dateTexte=
95 Arrêté du 26 novembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904158&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
96 Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d’un accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904162&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
97 Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d’un avis d’interprétation et d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904172&dateTexte=
98 Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d’un accord national professionnel portant amélioration du régime de prévoyance dans diverses branches des industries alimentaires et les produits exotiques (n° 2739)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904191&dateTexte=
99 Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l’enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (n° 2410)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904200&dateTexte=
100 Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904212&dateTexte=
101 Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904227&dateTexte=
102 Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904243&dateTexte=
103 Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904259&dateTexte=
104 Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 2567)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904284&dateTexte=
105 Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904296&dateTexte=
106 Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d’un accord et d’avenants à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904317&dateTexte=
107 Arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’immobilier (secteur des résidences de tourisme) (n° 1527)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904340&dateTexte=
108 Arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904368&dateTexte=
109 Arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production de films d’animation (n° 2412)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904383&dateTexte=
110 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904400&dateTexte=
111 Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904404&dateTexte=
112 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’annexe 1 de la convention collective nationale des détaillants en chaussures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904411&dateTexte=
113 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904415&dateTexte=
114 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’accord relatif à la fixation du pourcentage d’appel des cotisations pour 2008 conclu le 4 décembre 2007 par les organisations signataires de la convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l’accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904419&dateTexte=
115 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-249 à la convention collective du 14 mars 1947, signé le 7 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904421&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
116 Décision n° 2008-970 du 6 novembre 2008 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904426&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
117 Décisions du 24 novembre 2008 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904437&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
118 Décision n° 2008-1259 du 13 novembre 2008 autorisant la société UTS Caraïbes à utiliser des fréquences dans la bande 2,1 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre mobile de troisième génération ouvert au public dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904441&dateTexte=
119 Avis n° 2008-1214 du 6 novembre 2008 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008108 et n° 2008110 relatives respectivement au prix des communications vers les numéros 09AB de LEONIX Telecom et VOXBONE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904466&dateTexte=
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
120 Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d’une société d’assurance française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904476&dateTexte=
121 Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d’une société d’assurance française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904480&dateTexte=
122 Avis relatif à la perte de certains agréments d’une société d’assurance française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904484&dateTexte=
123 Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse de retraite de l’Union des forgerons de ses provisions ou réserves aux Assurances générales de France Vie (AGF Vie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904488&dateTexte=
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
124 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance belge de son portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904493&dateTexte=
125 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique de son portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904496&dateTexte=
126 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance belge de son portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904499&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
140 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904505&dateTexte=
141 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904508&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
142 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904512&dateTexte=
143 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904516&dateTexte=
144 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904519&dateTexte=
145 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904522&dateTexte=
146 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904525&dateTexte=
147 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904528&dateTexte=
148 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904531&dateTexte=
149 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904534&dateTexte=
150 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904537&dateTexte=
151 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904540&dateTexte=
152 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904543&dateTexte=
153 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904546&dateTexte=
154 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904549&dateTexte=
155 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904552&dateTexte=
156 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904555&dateTexte=
157 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904558&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
158 Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de substances actives et de produits biocides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904565&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
159 Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904570&dateTexte=
160 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904576&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
161 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Martinique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904580&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
162 Résultats des tirages du Loto du lundi 8 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904585&dateTexte=
163 Résultats des tirages du Keno du lundi 8 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904588&dateTexte=
164 Résultats de l’événement n° 134 Cote & Score du lundi 8 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904591&dateTexte=
165 Résultats de l’événement n° 464 Cote & Match du lundi 8 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904594&dateTexte=
