Entre obligation d’information et consultation, le comité d’entreprise joue un rôle central dans la politique sociale et économique et de l’entreprise. Le dirigeant de l’entreprise le préside. Il peut être poursuivi en justice en cas de manquement à ses obligations d’information. Les explications d’Eric Segond, avocat en droit social et en droit pénal du travail auprès des entreprises, au Cabinet Pigaud, Segond et associés.
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Comité d'entreprise : ce qu'il faut savoir côté employeur
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