2 Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900707&dateTexte=
3 Circulaire du 8 décembre 2008 relative à la modernisation de la consultation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900712&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
4 Arrêté du 20 novembre 2008 portant institution d’une régie de recettes auprès de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement, établissement de Valenciennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900716&dateTexte=
5 Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2007 fixant le barème des redevances d’utilisation du réseau ferré national à compter du 14 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900733&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
6 Arrêté du 18 novembre 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900742&dateTexte=
7 Arrêté du 27 novembre 2008 portant création d’un comité technique paritaire central de l’Agence nationale des titres sécurisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900744&dateTexte=
8 Arrêté du 28 novembre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900755&dateTexte=
9 Arrêté du 3 décembre 2008 portant prorogation des mandats des membres des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l’égard des ingénieurs, des contrôleurs et des contremaîtres des services techniques du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900757&dateTexte=
10 Arrêté du 3 décembre 2008 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire compétent à l’égard des personnels des cadres des services techniques du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900759&dateTexte=
11 Arrêté du 5 décembre 2008 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900761&dateTexte=
12 Arrêté du 5 décembre 2008 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900778&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
13 Arrêté du 20 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 27 août 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe dans la branche d’activité « maintenance, conduite et utilisation des équipements » spécialité « reprographie, numérisation »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900792&dateTexte=
14 Arrêté du 1er décembre 2008 portant reconduction de l’arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d’installateur d’équipements sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900795&dateTexte=
15 Arrêté du 2 décembre 2008 abrogeant l’arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de scies automatisées-affûteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900801&dateTexte=
16 Arrêté du 2 décembre 2008 abrogeant l’arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production bois bâtiment ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900807&dateTexte=
17 Arrêté du 4 décembre 2008 portant suspension de mise sur le marché des sièges et des articles chaussants contenant du fumarate de diméthyle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900813&dateTexte=
18 Arrêté du 4 décembre 2008 fixant les conditions d’utilisation de l’huile de lin pour un usage alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900821&dateTexte=
19 Arrêté du 5 décembre 2008 portant ouverture au titre de l’année 2009 d’un concours pour le recrutement d’un ingénieur-élève des mines parmi les élèves de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900828&dateTexte=
20 Arrêté du 5 décembre 2008 portant ouverture au titre de l’année 2009 d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900830&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
21 Arrêté du 1er décembre 2008 fixant les montants des indemnités forfaitaires horaires allouées aux ministres du culte des aumôneries des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900833&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
22 Décret n° 2008-1282 du 8 décembre 2008 portant création du comité de surveillance biologique du territoire mentionné à l’article L. 251-1 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900847&dateTexte=
23 Arrêté du 21 novembre 2008 fixant le montant de la contribution sociale généralisée reversé au groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900860&dateTexte=
24 Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 30 mars 2007 et relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900866&dateTexte=
25 Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l’article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900884&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
26 Décision du 20 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900900&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 Arrêté du 20 novembre 2008 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2009 (première campagne) aux militaires candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900908&dateTexte=
28 Arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900910&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
29 Arrêté du 3 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900925&dateTexte=
30 Arrêté du 3 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900932&dateTexte=
31 Arrêté du 3 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900939&dateTexte=
32 Arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900949&dateTexte=
33 Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900965&dateTexte=
34 Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900977&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
35 Arrêté du 4 décembre 2008 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900989&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
36 Décret n° 2008-1283 du 8 décembre 2008 relatif au commissionnement des personnes auprès desquelles sont payées les taxes sur les certificats d’immatriculation des véhicules et aux modalités de recouvrement de la redevance destinée à couvrir les frais d’acheminement de ces certificats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900998&dateTexte=
37 Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901010&dateTexte=
38 Arrêté du 26 novembre 2008 autorisant la cession amiable de divers ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901016&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
39 Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901020&dateTexte=
40 Arrêté du 23 octobre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901022&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
41 Arrêté du 5 novembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901029&dateTexte=
42 Arrêté du 1er décembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901031&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
43 Arrêté du 20 novembre 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901034&dateTexte=
44 Arrêté du 20 novembre 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901036&dateTexte=
45 Arrêté du 20 novembre 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901038&dateTexte=
46 Arrêté du 20 novembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901040&dateTexte=
47 Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901042&dateTexte=
48 Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901044&dateTexte=
49 Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901046&dateTexte=
50 Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901048&dateTexte=
51 Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901050&dateTexte=
52 Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901052&dateTexte=
53 Arrêté du 2 décembre 2008 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901054&dateTexte=
54 Arrêté du 2 décembre 2008 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901056&dateTexte=
55 Arrêté du 2 décembre 2008 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901058&dateTexte=
56 Arrêté du 2 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901060&dateTexte=
57 Arrêté du 2 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901062&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
58 Arrêté du 2 décembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901065&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
59 Décret du 8 décembre 2008 portant nomination (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901068&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
60 Décret du 8 décembre 2008 portant acceptation de démission – M. Hourlier (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901071&dateTexte=
61 Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901073&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
62 Arrêté du 26 novembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901076&dateTexte=
63 Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901080&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
64 Arrêté du 28 novembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901086&dateTexte=
65 Arrêté du 4 décembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901088&dateTexte=
66 Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901093&dateTexte=
67 Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901098&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
68 Décret du 8 décembre 2008 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure des arts décoratifs – Mme Gallot (Geneviève)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901105&dateTexte=
69 Décret du 8 décembre 2008 portant nomination du directeur de l’Institut national du patrimoine – M. Gross (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901107&dateTexte=
70 Décret du 8 décembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de la Cité de la musique – Mme Labourdette (Marie-Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901109&dateTexte=
71 Arrêté du 22 février 2008 portant nomination au conseil de l’ordre des Arts et des lettres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901112&dateTexte=
72 Arrêté du 27 novembre 2008 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901114&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
73 Arrêté du 26 novembre 2008 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901117&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
74 Arrêté du 2 décembre 2008 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la télédiffusion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901121&dateTexte=
CONSEIL D’ETAT
75 Avis n° 317279 du 19 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901134&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
76 Décision n° 2008-958 du 6 novembre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901150&dateTexte=
77 Décision n° 2008-961 du 6 novembre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901160&dateTexte=
78 Décision n° 2008-964 du 6 novembre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901170&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
90 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901184&dateTexte=
91 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901187&dateTexte=
92 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901190&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
93 Avis de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901194&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
94 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901200&dateTexte=
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
95 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901205&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
96 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901209&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901214&dateTexte=
98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901216&dateTexte=
99 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901220&dateTexte=
100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901224&dateTexte=
101 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901227&dateTexte=
102 Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901230&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
103 Résultats du Loto Foot 15 n° 67 et 7 n° 110
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901234&dateTexte=
104 Résultats des tirages du Keno des samedi 6 et dimanche 7 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901237&dateTexte=
105 Résultats des tirages du Loto du samedi 6 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901241&dateTexte=
106 Résultats de l’événement n° 134 Cote & Score des samedi 6 et dimanche 7 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901244&dateTexte=
107 Résultats de l’événement n° 464 Cote & Match des samedi 6 et dimanche 7 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019901248&dateTexte=
