2 Arrêté du 5 décembre 2008 portant abrogation de l’arrêté du 14 octobre 1991 relatif à l’immatriculation des véhicules des administrations civiles de l’Etat et des établissements publics nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019896776&dateTexte=
3 Arrêté du 5 décembre 2008 relatif au taux d’émission de dioxyde de carbone autorisé pour les voitures particulières des administrations civiles de l’Etat et des établissements publics nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019896781&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
4 Arrêté du 7 novembre 2008 relatif à la création d’un panneau de signalisation routière pour les zones de rencontre et à la modification de la signalisation de l’aire piétonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019896789&dateTexte=
5 Arrêté du 15 novembre 2008 portant affectation définitive d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019896821&dateTexte=
6 Arrêté du 21 novembre 2008 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019896823&dateTexte=
7 Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019896830&dateTexte=
8 Arrêté du 26 novembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019896849&dateTexte=
9 Arrêté du 26 novembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019896851&dateTexte=
10 Arrêté du 27 novembre 2008 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019896853&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
11 Arrêté du 2 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (services déconcentrés : préfectures)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019896871&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
12 Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 19 mai 1993 portant création d’une régie d’avances auprès de la direction de l’administration générale du ministère des affaires étrangères et européennes (sous-direction de la comptabilité) à Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019896876&dateTexte=
13 Arrêté du 1er décembre 2008 portant institution d’une régie et d’une sous-régie de recettes auprès de la sous-direction de la comptabilité à Nantes relevant de la direction générale de l’administration du ministère des affaires étrangères et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019896893&dateTexte=
14 Arrêté du 2 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019896914&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
15 Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019896928&dateTexte=
16 Arrêté du 10 novembre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture par spécialités des concours pour le recrutement de secrétaires d’administration de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019896936&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
17 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019896941&dateTexte=
18 Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019896955&dateTexte=
19 Arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897013&dateTexte=
20 Arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897024&dateTexte=
21 Arrêté du 3 décembre 2008 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897035&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
22 Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897044&dateTexte=
23 Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897052&dateTexte=
24 Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897066&dateTexte=
25 Arrêté du 2 décembre 2008 fixant les conditions d’application à l’Office national des forêts des décrets n°s 2008-366, 2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897110&dateTexte=
26 Arrêté du 2 décembre 2008 pris pour l’application à l’Office national des forêts du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897124&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
27 Arrêté du 12 novembre 2008 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897133&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
28 Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès d’organismes relevant de l’état-major de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897136&dateTexte=
29 Arrêté du 28 novembre 2008 fixant le régime de rémunération des personnels ouvriers de l’Etat mensualisés du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897144&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
30 Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d’attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang bénévoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897157&dateTexte=
31 Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux opérations de restructuration des services de l’administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897163&dateTexte=
32 Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897174&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
33 Arrêté du 5 décembre 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897185&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
34 Décret n° 2008-1279 du 5 décembre 2008 relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897189&dateTexte=
35 Rapport relatif au décret n° 2008-1280 du 8 décembre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897205&dateTexte=
36 Décret n° 2008-1280 du 8 décembre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897207&dateTexte=
37 Arrêté du 27 novembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d’avion »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897212&dateTexte=
38 Arrêté du 27 novembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009, l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d’hélicoptère »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897214&dateTexte=
39 Arrêté du 27 novembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et maintenance navale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897216&dateTexte=
40 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Noël à vie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897219&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
41 Arrêté du 21 novembre 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897229&dateTexte=
42 Arrêté du 28 novembre 2008 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897231&dateTexte=
43 Arrêté du 5 décembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897233&dateTexte=
44 Arrêté du 5 décembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897240&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
45 Décret du 8 décembre 2008 portant nomination du président-directeur général de la Société de prise de participation de l’Etat (SPPE) – M. Cailleteau (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897247&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
46 Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897250&dateTexte=
47 Arrêté du 3 décembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897252&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
48 Arrêté du 2 décembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897258&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
49 Arrêté du 24 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897261&dateTexte=
50 Arrêté du 24 novembre 2008 portant attribution du brevet technique à des officiers de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897263&dateTexte=
51 Arrêté du 26 novembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897265&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
52 Arrêté du 20 novembre 2008 portant nomination au conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897268&dateTexte=
53 Arrêté du 28 novembre 2008 relatif à l’exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897270&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
54 Arrêté du 26 novembre 2008 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897273&dateTexte=
55 Arrêté du 26 novembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897275&dateTexte=
56 Arrêté du 27 novembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897277&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
57 Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d’un avenant à un accord national conclu dans divers secteurs des industries du bois et l’importation des bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897281&dateTexte=
58 Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897292&dateTexte=
59 Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897308&dateTexte=
60 Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897323&dateTexte=
61 Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897337&dateTexte=
62 Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d’un accord et d’un avis conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la sérigraphie (n° 614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897351&dateTexte=
63 Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897370&dateTexte=
64 Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord – Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897384&dateTexte=
65 Arrêté du 2 décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (n° 1307)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897398&dateTexte=
66 Arrêté du 2 décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897414&dateTexte=
67 Arrêté du 2 décembre 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897431&dateTexte=
68 Arrêté du 2 décembre 2008 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’édition phonographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897446&dateTexte=
69 Arrêté du 2 décembre 2008 portant extension d’un avenant à l’accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897459&dateTexte=
70 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897475&dateTexte=
71 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés et personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897479&dateTexte=
COUR DES COMPTES
72 Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination au tour extérieur à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897484&dateTexte=
73 Avis relatif à la nomination au tour extérieur à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897490&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
74 Décision n° 2008-909 du 6 novembre 2008 abrogeant les décisions n° 2004-186 et n° 2004-187 du 4 mai 2004 et la décision n° 2008-318 du 11 mars 2008 autorisant la SARL CIME à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés R’Grand Briançonnais et R’Alpes Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897495&dateTexte=
75 Décision n° 2008-911 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Mahaba-Bel amour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897504&dateTexte=
76 Décision n° 2008-912 du 7 octobre 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Mayotte FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897524&dateTexte=
77 Décision n° 2008-913 du 7 octobre 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Educative Mahécha (REM) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Educative Mahécha
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897545&dateTexte=
78 Décision n° 2008-920 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Radio Club à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Club
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897565&dateTexte=
79 Décision n° 2008-921 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Radio Gwladys pour la défense de la culture et des traditions régionales à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gwladys
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897585&dateTexte=
80 Décision n° 2008-922 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Radio Galaxie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Galaxie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897605&dateTexte=
81 Décision n° 2008-923 du 21 octobre 2008 autorisant l’association RBC Bas Canal à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pastel FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897625&dateTexte=
82 Décision n° 2008-924 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Radio Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scarpe Sensée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897645&dateTexte=
83 Décision n° 2008-925 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Radio Campus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897665&dateTexte=
84 Décision n° 2008-926 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Radio Uylenspiegel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Uylenspiegel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897685&dateTexte=
85 Décision n° 2008-929 du 21 octobre 2008 autorisant l’association TO Témoins sur les ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF – Radio TO
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897705&dateTexte=
86 Décision n° 2008-954 du 6 novembre 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897725&dateTexte=
87 Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897736&dateTexte=
88 Résultat d’une délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897742&dateTexte=
89 Résultat d’une délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897746&dateTexte=
90 Résultat d’une délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897750&dateTexte=
91 Résultat d’une délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897754&dateTexte=
92 Résultat d’une délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897758&dateTexte=
93 Résultat d’une délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897762&dateTexte=
HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L’EGALITE
94 Délibération n° 2008-237 du 27 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897767&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
107 Avis de recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897791&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
108 Avis de concours pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897794&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
109 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897798&dateTexte=
110 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897810&dateTexte=
111 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897815&dateTexte=
112 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897820&dateTexte=
113 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897825&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
114 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2009 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d’avion »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897831&dateTexte=
115 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2009 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d’hélicoptère »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897847&dateTexte=
116 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2009 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et maintenance navale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897863&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
117 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897879&dateTexte=
118 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897881&dateTexte=
119 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897883&dateTexte=
120 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897885&dateTexte=
121 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897887&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
122 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897890&dateTexte=
123 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de spécialité traditionnelle garantie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897894&dateTexte=
124 Avis de mise en consultation d’une demande de modification d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897898&dateTexte=
125 Avis de mise en consultation d’une demande de modification d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897902&dateTexte=
126 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de spécialité traditionnelle garantie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897906&dateTexte=
127 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897910&dateTexte=
128 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897914&dateTexte=
129 Avis de mise en consultation d’une demande de modification d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897918&dateTexte=
130 Avis de mise en consultation d’une demande de modification d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897922&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
131 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897927&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
132 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897931&dateTexte=
133 Résultats de l’événement n° 134 Cote & Score du vendredi 5 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897933&dateTexte=
134 Résultats des tirages du Keno du vendredi 5 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897936&dateTexte=
135 Résultats des tirages de l’Euro Millions du vendredi 5 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897939&dateTexte=
136 Résultats de l’événement n° 464 Cote & Match du vendredi 5 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897942&dateTexte=
137 Résultats du Loto Foot 7 n° 109
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019897945&dateTexte=
