MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
2 Décret n° 2008-1274 du 5 décembre 2008 fixant le montant du droit prévu à l’article 3 de la loi n° 49-1652 du 31 décembre 1949 réglementant la profession de courtiers en vins dits « courtiers de campagne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019876115&dateTexte=
3 Décret n° 2008-1275 du 5 décembre 2008 relatif à l’élection aux chambres de métiers d’Alsace et de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019876121&dateTexte=
4 Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019876204&dateTexte=
5 Arrêté du 5 décembre 2008 portant ouverture au titre de l’année 2009 d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019876226&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
6 Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 21 mai 2008 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019876228&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
7 Décret n° 2008-1276 du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs et modifiant le code de procédure civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019876237&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
8 Arrêté du 13 novembre 2008 portant modification de l’arrêté du 22 février 2008 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019876303&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
9 Arrêté du 4 décembre 2008 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019876335&dateTexte=
10 Arrêté du 4 décembre 2008 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019876338&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
11 Arrêté du 3 novembre 2008 portant nomination du vice-président délégué et des membres de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019876341&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
12 Décret du 5 décembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M. Gaubert (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019876343&dateTexte=
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
13 Décision n° 2008-214 L du 4 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019876346&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
14 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019876367&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
15 Décision n° 2008-1229 du 13 novembre 2008 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019876372&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
23 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019876404&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
24 Avis de suppression de vacance d’emplois de direction ans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019876411&dateTexte=
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
25 Vocabulaire scientifique (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019876417&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
26 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019876420&dateTexte=
27 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019876423&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
28 Résultats des tirages du Keno du jeudi 4 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019876428&dateTexte=
29 Résultats des Loto Foot 7 n° 108 et 15 n° 66
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019876431&dateTexte=
30 Résultats de l’événement n° 133 Cote & Score du jeudi 4 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019876434&dateTexte=
31 Résultats de l’événement n° 463 Cote & Match du jeudi 4 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019876437&dateTexte=
