DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
3 Arrêté du 20 octobre 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 111 Erstein (Bas-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875126&dateTexte=
4 Arrêté du 20 octobre 2008 portant création de la voie aérienne T 123 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875139&dateTexte=
5 Arrêté du 20 octobre 2008 portant création de la voie aérienne T 976 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875149&dateTexte=
6 Arrêté du 21 octobre 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 228 du règlement annexé et correctif à un arrêté antérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875159&dateTexte=
7 Arrêté du 31 octobre 2008 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz d’un poste de détente-livraison (département de la Haute-Vienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875172&dateTexte=
8 Arrêté du 1er novembre 2008 autorisant la SA Papeteries de Veuze à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875175&dateTexte=
9 Arrêté du 5 novembre 2008 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan (tranche 4) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875177&dateTexte=
10 Arrêté du 20 novembre 2008 autorisant la société JP Morgan Securities Ltd (JPMSL) à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875179&dateTexte=
11 Arrêté du 21 novembre 2008 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz de deux tronçons de canalisations et d’un poste de livraison (département de Meurthe-et-Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875181&dateTexte=
12 Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SAS SFE Parc éolien de Plainchamp à exploiter une installation de production d’électricité inchamp à exploiter une installation de
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875184&dateTexte=
13 Arrêté du 25 novembre 2008 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875187&dateTexte=
14 Arrêté du 25 novembre 2008 transférant l’autorisation de la société Gaz de Bordeaux énergie services d’exercer l’activité de fourniture de gaz naturel à la société Gaz de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875189&dateTexte=
15 Arrêté du 27 novembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées à certains comités techniques paritaires du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875192&dateTexte=
16 Arrêté du 28 novembre 2008 portant déclaration d’utilité publique d’ouvrages d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875228&dateTexte=
17 Décret n° 2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l’air (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875230&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
18 Arrêté du 24 novembre 2008 fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875233&dateTexte=
19 Arrêté du 24 novembre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement par la voie du PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat) d’adjoints administratifs de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875245&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
20 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-1271 du 5 décembre 2008 relative à la mise en place de codes de conduite et de conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d’instruments financiers, de produits d’épargne et d’assurance sur la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875247&dateTexte=
21 Ordonnance n° 2008-1271 du 5 décembre 2008 relative à la mise en place de codes de conduite et de conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d’instruments financiers, de produits d’épargne et d’assurance sur la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875252&dateTexte=
22 Décret n° 2008-1272 du 4 décembre 2008 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875278&dateTexte=
23 Arrêté du 28 novembre 2008 portant désignation des autorités chargées de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le centre technique de la canne et du sucre de la Guadeloupe, le centre technique de la canne et du sucre de la Martinique et le centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875288&dateTexte=
24 Arrêté du 28 novembre 2008 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Agence de développement rural et d’aménagement foncier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875291&dateTexte=
25 Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875294&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
26 Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2006 relatif au concours B (filière licence) d’admission dans certaines écoles d’ingénieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875302&dateTexte=
27 Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875312&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
28 Arrêté du 13 novembre 2008 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875321&dateTexte=
29 Arrêté du 13 novembre 2008 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875323&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
30 Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d’avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875325&dateTexte=
31 Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d’infrastructure de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875327&dateTexte=
32 Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875329&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
33 Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875335&dateTexte=
34 Arrêté du 28 novembre 2008 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875342&dateTexte=
35 Décision du 1er décembre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l’administration et de la coordination générale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875344&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
36 Arrêté du 28 novembre 2008 portant nomination à la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875356&dateTexte=
37 Arrêté du 5 décembre 2008 portant nomination d’un chef de mission de contrôle général économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875358&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
38 Décret du 4 décembre 2008 portant nomination au conseil d’administration d’Adoma – M. Mirmand (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875360&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
39 Décret du 4 décembre 2008 portant nomination de magistrats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875363&dateTexte=
40 Décret du 4 décembre 2008 portant nomination de magistrats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875365&dateTexte=
41 Décret du 5 décembre 2008 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service extraordinaire – M. Quénet (Maurice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875367&dateTexte=
42 Arrêté du 5 décembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875371&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
43 Arrêté du 28 novembre 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875376&dateTexte=
44 Arrêté du 20 novembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l’agriculture et de la forêt) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875378&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
45 Décret du 5 décembre 2008 portant nomination du recteur de l’académie de Paris – M. Gérard (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875380&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
46 Décret du 4 décembre 2008 portant nomination dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875384&dateTexte=
47 Décret du 4 décembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de la société GIAT Industries – M. Kohler (Alexis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875386&dateTexte=
48 Décret du 5 décembre 2008 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de la défense – M. Bied-Charreton (Hugues)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875389&dateTexte=
49 Décret du 5 décembre 2008 portant nomination du président du conseil d’administration de SNPE – M. Gendry (Antoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875396&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
50 Arrêté du 21 novembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875404&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
51 Arrêté du 26 novembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national pour l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875408&dateTexte=
52 Arrêté du 26 novembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875410&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
53 Arrêté du 24 novembre 2008 portant inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875412&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
54 Arrêté du 26 novembre 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875414&dateTexte=
55 Arrêté du 26 novembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126) (anciennement convention collective locale de la métallurgie de Nîmes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875429&dateTexte=
56 Arrêté du 26 novembre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres (n° 1628)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875443&dateTexte=
57 Arrêté du 27 novembre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875457&dateTexte=
58 Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875474&dateTexte=
59 Arrêté du 1er décembre 2008 portant élargissement d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875487&dateTexte=
60 Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875505&dateTexte=
61 Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875522&dateTexte=
62 Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875542&dateTexte=
63 Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875567&dateTexte=
64 Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875586&dateTexte=
65 Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875604&dateTexte=
66 Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875620&dateTexte=
67 Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875634&dateTexte=
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
68 Arrêté du 1er décembre 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875647&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
83 Avis de vacance d’emplois d’inspecteur de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875659&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
84 Résultats de l’événement n° 463 Cote & Match du mercredi 3 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875665&dateTexte=
85 Résultats de l’événement n° 133 Cote & Score du mercredi 3 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875668&dateTexte=
86 Résultats des tirages du Loto du mercredi 3 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875671&dateTexte=
87 Résultats des tirages du Keno du mercredi 3 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875674&dateTexte=
