2 Arrêté du 3 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2007 relatif aux modalités d’organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat (service de l’écologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872088&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
3 Arrêté du 26 novembre 2008 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872102&dateTexte=
4 Décision du 3 décembre 2008 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l’action territoriale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872104&dateTexte=
5 Décision du 3 décembre 2008 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872130&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
6 Arrêté du 25 novembre 2008 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du Centre d’études françaises sur la Chine contemporaine, à Hong Kong (Chine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872156&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
7 Décret n° 2008-1262 du 4 décembre 2008 relatif aux caisses d’épargne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872184&dateTexte=
8 Décret n° 2008-1263 du 4 décembre 2008 relatif au livret A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872199&dateTexte=
9 Décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable ainsi qu’à la centralisation partielle des dépôts collectés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872223&dateTexte=
10 Décret n° 2008-1265 du 4 décembre 2008 relatif au Crédit mutuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872251&dateTexte=
11 Décret n° 2008-1266 du 4 décembre 2008 portant mesures de coordination liées à la généralisation de la distribution du livret A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872257&dateTexte=
12 Arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des postes ouverts aux emplois de ministre conseiller pour les affaires économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872281&dateTexte=
13 Arrêté du 24 novembre 2008 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872301&dateTexte=
14 Arrêté du 28 novembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872309&dateTexte=
15 Arrêté du 1er décembre 2008 prorogeant la période de liquidation de l’Entreprise minière et chimique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872311&dateTexte=
16 Arrêté du 4 décembre 2008 abrogeant l’arrêté du 27 septembre 1991 définissant les emplois d’intérêt général du Crédit mutuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872317&dateTexte=
17 Arrêté du 4 décembre 2008 pris pour l’application de l’article R. 221-5 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872324&dateTexte=
18 Arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d’emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu’aux informations permettant le suivi de ces emplois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872341&dateTexte=
19 Arrêté du 4 décembre 2008 fixant le cadre des transferts de livrets A en application du 4 du I de l’article 146 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872367&dateTexte=
20 Arrêté du 4 décembre 2008 pris en application de l’article R. 221-8-1 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872381&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
21 Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à l’évaluation dans leur pays de résidence du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République et aux formations prescrites dans ces domaines conformément aux articles R. 311-30-1 à R. 311-30-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872390&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
22 Décret n° 2008-1267 du 3 décembre 2008 portant mise en extinction du corps des agents techniques d’éducation de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872407&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
23 Arrêté du 21 octobre 2008 fixant les conditions particulières d’admission des étudiants étrangers dans certaines écoles d’ingénieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872421&dateTexte=
24 Arrêté du 21 novembre 2008 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872431&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
25 Arrêté du 25 novembre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872445&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
26 Décision du 12 novembre 2008 modifiant la décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872451&dateTexte=
27 Décision du 3 décembre 2008 modifiant la décision du 11 février 2008 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872459&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
28 Décret n° 2008-1268 du 3 décembre 2008 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872472&dateTexte=
29 Arrêté du 27 novembre 2008 fixant la liste des équipements des laboratoires d’analyses de biologie médicale nécessaires à la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d’une personne à des fins médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872482&dateTexte=
30 Arrêté du 3 décembre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872489&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
31 Rapport relatif au décret n° 2008-1269 du 3 décembre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872505&dateTexte=
32 Décret n° 2008-1269 du 3 décembre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872507&dateTexte=
33 Rapport relatif au décret n° 2008-1270 du 3 décembre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872512&dateTexte=
34 Décret n° 2008-1270 du 3 décembre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872514&dateTexte=
35 Arrêté du 2 décembre 2008 relatif aux affectations provisionnelle pour 2008 et définitive pour 2007 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872519&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
36 Décret du 3 décembre 2008 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers – M. Pertusa (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872538&dateTexte=
37 Arrêté du 22 octobre 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872540&dateTexte=
38 Arrêté du 27 novembre 2008 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872542&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
39 Arrêté du 27 novembre 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872545&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
41 Décret du 3 décembre 2008 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872548&dateTexte=
42 Décret du 3 décembre 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872550&dateTexte=
43 Décret du 3 décembre 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872552&dateTexte=
44 Décret du 3 décembre 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872554&dateTexte=
45 Arrêté du 27 novembre 2008 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872556&dateTexte=
46 Arrêté du 27 novembre 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872559&dateTexte=
47 Arrêté du 27 novembre 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872561&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
48 Arrêté du 24 novembre 2008 portant nomination d’un président de section au Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872565&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
49 Arrêté du 24 novembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872568&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
50 Arrêté du 26 novembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872571&dateTexte=
51 Arrêté du 26 novembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la Plaine de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872573&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
52 Arrêté du 24 novembre 2008 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872576&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
53 Arrêté du 28 novembre 2008 portant extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872580&dateTexte=
54 Arrêté du 28 novembre 2008 portant extension d’accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872601&dateTexte=
55 Arrêté du 28 novembre 2008 portant extension d’un avenant à un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872625&dateTexte=
56 Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans cadre de la convention collective nationale de l’horlogerie (n° 1044)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872647&dateTexte=
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872670&dateTexte=
58 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872674&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
59 Décision n° 2008-914 du 12 novembre 2008 définissant les modalités de programmation du temps d’émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement ainsi qu’aux organisations syndicales et professionnelles représentatives au niveau national pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872679&dateTexte=
60 Décision n° 2008-915 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872691&dateTexte=
61 Décision n° 2008-916 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872702&dateTexte=
62 Décision n° 2008-917 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872713&dateTexte=
63 Décision n° 2008-918 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (Multi 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872724&dateTexte=
64 Décision n° 2008-919 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872738&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
77 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872752&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
78 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872756&dateTexte=
79 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872761&dateTexte=
80 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872764&dateTexte=
81 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872767&dateTexte=
82 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872770&dateTexte=
83 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872773&dateTexte=
84 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872776&dateTexte=
85 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872779&dateTexte=
86 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872782&dateTexte=
87 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872785&dateTexte=
88 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872788&dateTexte=
89 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872791&dateTexte=
90 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872794&dateTexte=
91 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872798&dateTexte=
92 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872801&dateTexte=
93 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872804&dateTexte=
94 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872807&dateTexte=
95 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872810&dateTexte=
96 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872813&dateTexte=
97 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872816&dateTexte=
98 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872819&dateTexte=
99 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872822&dateTexte=
100 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872825&dateTexte=
101 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872830&dateTexte=
102 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872834&dateTexte=
103 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872839&dateTexte=
104 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872845&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
105 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872852&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
106 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée « saucisse de Morteau ou jésu(s) de Morteau »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872856&dateTexte=
107 Avis relatif à la liste des abattoirs temporaires agréés pour les trois jours de la fête de l’Aïd-el-Adha de décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872862&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
108 Avis relatif à un arrêté approuvant l’avenant n° 1 portant prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872865&dateTexte=
109 Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872868&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
110 Avis relatif à une décision portant approbation de l’avenant n° 1 à une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872874&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
111 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 67 du 6 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872879&dateTexte=
112 Résultats des tirages du Keno du mardi 2 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872881&dateTexte=
113 Résultats de l’événement n° 463 Cote & Match du mardi 2 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872884&dateTexte=
114 Résultats de l’événement n° 133 Cote & Score du mardi 2 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872887&dateTexte=