DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008 portant création du Conseil économique pour le développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860726&dateTexte=
3 Arrêté du 29 septembre 2008 relatif à la prévention des sinistres dans les dépôts de papier et de carton soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860739&dateTexte=
4 Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860783&dateTexte=
5 Arrêté du 20 novembre 2008 portant déclaration d’utilité publique d’ouvrages d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860791&dateTexte=
6 Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d’assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy – Charles-de-Gaulle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860794&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
7 Arrêté du 27 octobre 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860805&dateTexte=
8 Arrêté du 21 novembre 2008 constatant le montant du droit à compensation des régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne et Picardie, résultant de la recomposition de l’offre des services régionaux de voyageurs du fait de la mise en service de la ligne à grande vitesse Est européenne, en application de l’article 127 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860807&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
9 Décret n° 2008-1251 du 1er décembre 2008 portant publication de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, signé le 31 mars 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860818&dateTexte=
10 Décret n° 2008-1252 du 1er décembre 2008 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l’annexe I du Règlement concernant les importations en Suisse des produits des zones franches, signées à Paris le 28 avril 2008 et à Berne le 1er mai 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860826&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
11 Décret n° 2008-1253 du 1er décembre 2008 relatif à l’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860835&dateTexte=
12 Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d’emploi de justifier de leur identité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860864&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
13 Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours externe sur épreuves et d’un concours interne pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860870&dateTexte=
14 Arrêté du 27 novembre 2008 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860873&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
15 Décret n° 2008-1254 du 1er décembre 2008 relatif au contrôle des matériels destinés à l’application de produits phytopharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860882&dateTexte=
16 Décret n° 2008-1255 du 1er décembre 2008 relatif aux matériels destinés à l’application de produits phytopharmaceutiques et au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860900&dateTexte=
17 Décret n° 2008-1256 du 1er décembre 2008 relatif aux validations de retraite des périodes de perception de la préretraite en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860924&dateTexte=
18 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l’extension des règles pour les carottes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860934&dateTexte=
19 Arrêté du 18 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860943&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
20 Arrêté du 25 novembre 2008 portant création d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel relatif à l’enquête de devenir des bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860952&dateTexte=
21 Arrêté du 25 novembre 2008 portant création d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel relatif à l’enquête de devenir des stagiaires de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860960&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
22 Décret n° 2008-1257 du 1er décembre 2008 portant retrait d’apport d’un immeuble domanial au profit de l’établissement public d’insertion de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860969&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
23 Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant les dispositions de l’arrêté du 18 septembre 2008 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860978&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
24 Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 26 juin 2008 portant nomination au comité médical du contrôle de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860981&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
25 Arrêté du 18 novembre 2008 portant nomination (services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860984&dateTexte=
26 Arrêté du 18 novembre 2008 portant nomination (services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860986&dateTexte=
27 Arrêté du 19 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860988&dateTexte=
28 Arrêté du 25 novembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860990&dateTexte=
29 Arrêté du 25 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860992&dateTexte=
30 Arrêté du 25 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860994&dateTexte=
31 Arrêté du 25 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860996&dateTexte=
32 Arrêté du 25 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860998&dateTexte=
33 Arrêté du 27 novembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019861000&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
34 Décret du 1er décembre 2008 portant nomination (inspection générale de l’agriculture) – M. Bastie (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019861006&dateTexte=
35 Arrêté du 20 novembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019861008&dateTexte=
36 Arrêté du 20 novembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019861010&dateTexte=
37 Arrêté du 25 novembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019861012&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
38 Décret du 2 décembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019861015&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
39 Arrêté du 10 novembre 2008 relatif à la dérogation à l’interdiction de cumul d’activités prévue par les dispositions de l’article L. 6221-9 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019861019&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
40 Arrêté du 28 novembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019861022&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
41 Arrêté du 21 novembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019861025&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
42 Arrêté du 26 novembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019861029&dateTexte=
43 Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d’un avenant régional (Languedoc-Roussillon) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019861046&dateTexte=
44 Arrêté du 26 novembre 2008 portant extension d’un avenant départemental (Rhône) à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019861055&dateTexte=
45 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019861068&dateTexte=
46 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019861073&dateTexte=
47 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019861079&dateTexte=
48 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’avocat salarié
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019861085&dateTexte=
49 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019861089&dateTexte=
50 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019861096&dateTexte=
51 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019861102&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
52 Décision n° 2008-847 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019861107&dateTexte=
53 Décision n° 2008-849 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019861117&dateTexte=
54 Décision n° 2008-850 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019861126&dateTexte=
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
55 Décision n° 248 du 26 novembre 2008 relative à la composition de la commission des sanctions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019861136&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
68 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019861144&dateTexte=
69 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019861147&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
70 Avis de vacance d’emplois de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019861151&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
71 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019861157&dateTexte=
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
72 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019861164&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
73 Avis de publication de la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (art. R. 115-5 du code de la consommation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019861176&dateTexte=
74 Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019861179&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
75 Résultats de l’événement n° 462 Cote & Match des samedi 29 et dimanche 30 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019861186&dateTexte=
76 Résultats de l’événement n° 132 Cote & Score des samedi 29 et dimanche 30 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019861190&dateTexte=
77 Résultats des tirages du Keno des samedi 29 et dimanche 30 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019861194&dateTexte=
78 Résultats des tirages du Loto du samedi 29 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019861198&dateTexte=
79 Résultats du Loto Foot 7 n° 107 et 15 n° 65
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019861201&dateTexte=