La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a modifié l’organisation des élections des membres du comité d’entreprise, de la délégation unique du personnel et des délégués du personnel.
Les nouveaux formulaires CERFA de saisie des résultats de ces élections ainsi que la notice indiquant comment remplir les formulaires sont en ligne sur le site du Ministère du Travail.