DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de la Vanne à Villemaur (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857155&dateTexte=
3 Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 delta de la Dranse (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857161&dateTexte=
4 Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 roches de Penmarc’h (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857167&dateTexte=
5 Arrêté du 12 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857174&dateTexte=
6 Arrêté du 17 novembre 2008 fixant la liste des actions éligibles à une contrepartie financière de l’Etat dans le cadre d’un contrat Natura 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857183&dateTexte=
7 Décision du 5 juillet 2008 prise en application de l’article 43-II de l’arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857190&dateTexte=
8 Décision du 2 octobre 2008 fixant les méthodes d’essai aux caractéristiques du supercarburant sans plomb
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857206&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
9 Arrêté du 24 novembre 2008 portant habilitation du service du cabinet des questeurs et de la sécurité du Sénat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857218&dateTexte=
10 Arrêté du 24 novembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle d’adjoints administratifs de 1re classe de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857241&dateTexte=
11 Arrêté du 24 novembre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857243&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
12 Arrêté du 17 novembre 2008 relatif à l’institution d’une régie d’avances et d’une régie de recettes auprès de l’Institut franco-japonais de Tokyo (Japon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857246&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
13 Arrêté du 27 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2002 fixant les conditions d’admission des élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l’Ecole nationale de la statistique et de l’analyse de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857249&dateTexte=
14 Arrêté du 19 novembre 2008 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857260&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
15 Décret n° 2008-1227 du 27 novembre 2008 relatif au contentieux du droit au logement opposable (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857266&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
16 Arrêté du 13 novembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Moutarde de Bourgogne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857270&dateTexte=
17 Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857274&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
18 Arrêté du 7 novembre 2008 modifiant les arrêtés du 18 octobre 2005 et du 26 janvier 2006 portant agrément des organismes appelés à dispenser les formations au conseil conjugal et familial et à l’éducation à la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857301&dateTexte=
19 Arrêté du 24 novembre 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales du Nord-Finistère et du Sud-Finistère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857312&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
20 Décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif aux règles d’organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève prévue aux articles L. 133-2 et L. 133-11 du code de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857324&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
21 Arrêté du 12 novembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857340&dateTexte=
22 Arrêté du 12 novembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857342&dateTexte=
23 Arrêté du 12 novembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857344&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 Arrêté du 25 août 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnes militaires et civiles soumises aux rayonnements ionisants sur le site de l’établissement technique de Bourges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857347&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
25 Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857368&dateTexte=
26 Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857379&dateTexte=
27 Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857389&dateTexte=
28 Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857400&dateTexte=
29 Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857410&dateTexte=
30 Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857420&dateTexte=
31 Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857435&dateTexte=
32 Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857445&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
33 Décret n° 2008-1247 du 1er décembre 2008 relatif à la répartition de ressources entre les régimes obligatoires d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857462&dateTexte=
34 Décret n° 2008-1248 du 1er décembre 2008 relatif à l’utilisation des immeubles domaniaux par les services de l’Etat et ses établissements publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857471&dateTexte=
35 Arrêté du 23 octobre 2008 portant acceptation d’un legs universel consenti à l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857493&dateTexte=
36 Arrêté du 24 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 22 février 2006 pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de loterie autorisés par l’article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l’article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994 et du décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l’article 42 de la loi de finances pour 1985
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857495&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
37 Arrêté du 18 novembre 2008 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857511&dateTexte=
38 Arrêté du 24 novembre 2008 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857513&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
39 Arrêté du 19 novembre 2008 portant nomination du correspondant du Médiateur de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857516&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
40 Exequatur accordés à des consuls
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857519&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
41 Arrêté du 24 novembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857522&dateTexte=
42 Arrêté du 24 novembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857524&dateTexte=
43 Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857526&dateTexte=
44 Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857528&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
45 Arrêté du 4 novembre 2008 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l’Agence unique de paiement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857531&dateTexte=
46 Arrêté du 25 novembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857533&dateTexte=
47 Arrêté du 25 novembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857535&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
48 Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857538&dateTexte=
49 Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857540&dateTexte=
50 Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857542&dateTexte=
51 Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport de Dijon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857544&dateTexte=
52 Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport de Dinard
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857546&dateTexte=
53 Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857548&dateTexte=
54 Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857550&dateTexte=
55 Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857552&dateTexte=
56 Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857554&dateTexte=
57 Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport de Mâcon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857556&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
58 Arrêté du 12 novembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857559&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
59 Arrêté du 24 novembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Académie de France à Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857562&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857566&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
61 Arrêté du 25 novembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857572&dateTexte=
CONSEIL D’ETAT
62 Arrêté du 24 novembre 2008 portant nomination d’un président suppléant et d’un commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857589&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
63 Décision n° 2008-904 du 21 octobre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857592&dateTexte=
64 Décision n° 2008-905 du 21 octobre 2008 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société Mizik Tropical en ce qui concerne le service de télévision du même nom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857602&dateTexte=
65 Décision n° 2008-906 du 21 octobre 2008 mettant en demeure la société MCM en ce qui concerne le service Virgin 17
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857607&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DE DEONTOLOGIE DE LA SECURITE
66 Rapport spécial de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857619&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
79 Avis de concours externe pour le recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857631&dateTexte=
80 Avis de concours pour l’admission d’élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l’Ecole nationale de la statistique et de l’analyse de l’information (ENSAI)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857635&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
81 Avis de concours pour l’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857638&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
82 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857643&dateTexte=
83 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857646&dateTexte=
84 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857648&dateTexte=
85 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857651&dateTexte=
86 Avis de concours pour le recrutement d’un directeur d’école préparant au diplôme d’Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l’article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857662&dateTexte=
87 Avis de concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants (année 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857668&dateTexte=
88 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857671&dateTexte=
89 Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857674&dateTexte=
90 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857683&dateTexte=
91 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857686&dateTexte=
92 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857689&dateTexte=
93 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857692&dateTexte=
94 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857695&dateTexte=
95 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857700&dateTexte=
96 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857705&dateTexte=
97 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857710&dateTexte=
98 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857715&dateTexte=
99 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857720&dateTexte=
100 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857724&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
101 Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857730&dateTexte=
102 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857736&dateTexte=
103 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857740&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
104 Avis relatif à la fusion des caisses primaires d’assurance maladie de Brest et de Quimper
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857744&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
105 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857748&dateTexte=
106 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857750&dateTexte=
107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857753&dateTexte=
108 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857755&dateTexte=
109 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857758&dateTexte=
110 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857761&dateTexte=
111 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857763&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
112 Résultats des tirages du Keno du vendredi 28 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857767&dateTexte=
113 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 28 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857770&dateTexte=
114 Résultats du Loto Foot 7 n° 106
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857773&dateTexte=
115 Résultats de l’événement n° 132 Cote & Score du vendredi 28 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857776&dateTexte=
116 Résultats de l’événement n° 462 Cote & Match du vendredi 28 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857779&dateTexte=
