MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Décret n° 2008-1231 du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830531&dateTexte=
3 Décret n° 2008-1232 du 27 novembre 2008 abrogeant le décret n° 2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l’écologie et du développement durable et portant dissolution de l’établissement public national dénommé « Institut français de l’environnement »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830545&dateTexte=
4 Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de la haute Versoix et de Brou (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830557&dateTexte=
5 Arrêté du 14 novembre 2008 portant modification de l’arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d’outre-mer exploités par l’administration française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830563&dateTexte=
6 Arrêté du 19 novembre 2008 fixant les modalités d’attribution de l’indemnité spéciale de qualification prévue par le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830585&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
7 Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans le département de l’Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830614&dateTexte=
8 Décision du 17 novembre 2008 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830627&dateTexte=
9 Décision du 25 novembre 2008 portant délégation de signature (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830639&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
10 Arrêté du 20 novembre 2008 relatif aux compétences, en matière de nationalité, de l’ambassadeur de France en Allemagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830649&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
11 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-1233 du 28 novembre 2008 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830656&dateTexte=
12 Ordonnance n° 2008-1233 du 28 novembre 2008 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830670&dateTexte=
13 Arrêté du 21 novembre 2008 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « génie des procédés »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830712&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
14 Décret n° 2008-1234 du 27 novembre 2008 relatif à la fusion des directions départementales de l’équipement et des directions départementales de l’agriculture et de la forêt dans certains départements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830715&dateTexte=
15 Arrêté du 13 novembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Petit épeautre de Haute Provence »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830721&dateTexte=
16 Arrêté du 13 novembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Kiwi de l’Adour »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830726&dateTexte=
17 Arrêté du 18 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2007 portant extension d’accords interprofessionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830731&dateTexte=
18 Arrêté du 18 novembre 2008 portant agrément de la chambre d’agriculture de la Sarthe au titre de l’article R.* 313-18 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830749&dateTexte=
19 Arrêté du 19 novembre 2008 portant application aux agents du ministère de l’agriculture et de la pêche du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830755&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
20 Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830828&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 Décret n° 2008-1235 du 27 novembre 2008 abrogeant le décret n° 2004-1551 du 30 décembre 2004 instituant un organisme expert chargé de l’évaluation des partenariats de l’Etat au sein du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830859&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
22 Décret n° 2008-1236 du 28 novembre 2008 instituant un comité de pilotage des états généraux de la bioéthique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830872&dateTexte=
23 Arrêté du 20 novembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830879&dateTexte=
24 Arrêté du 20 novembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830887&dateTexte=
25 Arrêté du 20 novembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830896&dateTexte=
26 Arrêté du 20 novembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830904&dateTexte=
27 Arrêté du 20 novembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830913&dateTexte=
28 Arrêté du 21 novembre 2008 fixant le délai prévu à l’article L. 161-15-4 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830922&dateTexte=
29 Arrêté du 21 novembre 2008 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830928&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
30 Décret n° 2008-1237 du 28 novembre 2008 portant prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830931&dateTexte=
31 Décret n° 2008-1238 du 28 novembre 2008 relatif aux aides exceptionnelles de fin d’année attribuées à certains bénéficiaires du revenu minimum d’insertion et du revenu de solidarité active expérimental
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830935&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
32 Arrêté du 3 octobre 2008 relatif aux qualifications reconnues équivalentes au baccalauréat pour se présenter aux concours externes de techniciens d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830947&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
33 Rapport relatif au décret n° 2008-1239 du 27 novembre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830956&dateTexte=
34 Décret n° 2008-1239 du 27 novembre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830958&dateTexte=
35 Arrêté du 7 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d’avances auprès de la direction générale, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830963&dateTexte=
36 Arrêté du 7 novembre 2008 portant approbation des comptes financiers pour 2007 de diverses sociétés de courses et de divers organismes de l’Institution des courses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830979&dateTexte=
37 Arrêté du 25 novembre 2008 portant création d’un poste comptable dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830981&dateTexte=
38 Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l’année 2007 – revenus de 2007 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830992&dateTexte=
39 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830994&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
40 Décret du 28 novembre 2008 chargeant une sénatrice d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830998&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
41 Décret du 28 novembre 2008 portant nomination au Comité de l’énergie atomique – Mme Lauvergeon (Anne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831004&dateTexte=
42 Arrêté du 27 novembre 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831010&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
43 Décret du 28 novembre 2008 élevant à la dignité d’ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire – M. Sellal (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831013&dateTexte=
44 Décret du 28 novembre 2008 portant nomination d’un conseiller diplomatique du Gouvernement – M. Gautrat (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831020&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
45 Décret du 27 novembre 2008 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831027&dateTexte=
46 Décret du 27 novembre 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831029&dateTexte=
47 Arrêté du 3 novembre 2008 portant nomination des membres de la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d’officier de police judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831031&dateTexte=
48 Arrêté du 13 novembre 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831035&dateTexte=
49 Arrêté du 14 novembre 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831037&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
50 Arrêté du 7 novembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831041&dateTexte=
51 Arrêté du 14 novembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831043&dateTexte=
52 Arrêté du 19 novembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831045&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
53 Arrêté du 18 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831048&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
54 Décret du 28 novembre 2008 portant nomination d’un directeur d’administration centrale – M. Carayon (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831051&dateTexte=
55 Décret du 28 novembre 2008 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) – M. Canneva (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831061&dateTexte=
56 Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport de Vichy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831063&dateTexte=
57 Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport de Voiron
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831065&dateTexte=
58 Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport de Houlgate
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831067&dateTexte=
59 Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport de Wattignies
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831069&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
60 Arrêté du 17 novembre 2008 portant agrément de techniciens-conseils pour les orgues protégés au titre des monuments historiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831072&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
61 Arrêté du 28 octobre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831076&dateTexte=
62 Arrêté du 13 novembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la plaine du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831078&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
63 Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831082&dateTexte=
64 Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831092&dateTexte=
65 Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831104&dateTexte=
66 Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d’un avenant à l’accord collectif national relatif au financement et au développement de la formation professionnelle dans les centres d’insémination artificielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831117&dateTexte=
67 Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d’un avenant à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831127&dateTexte=
68 Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831138&dateTexte=
69 Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831148&dateTexte=
70 Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime (n° 9171)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831160&dateTexte=
71 Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d’horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d’Armor (n° 9222)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831170&dateTexte=
72 Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne (n° 9311)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831180&dateTexte=
73 Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d’un avenant à l’accord collectif relatif au régime de prévoyance « frais de santé » applicable aux salariés non cadres des exploitations de polyculture et d’élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831190&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
74 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831203&dateTexte=
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831211&dateTexte=
76 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831215&dateTexte=
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831219&dateTexte=
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831223&dateTexte=
79 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831228&dateTexte=
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831232&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
81 Décision n° 2008-903 du 21 octobre 2008 portant attribution d’une fréquence à la société Télévision française 1 (TF1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831237&dateTexte=
82 Décision n° 2008-907 du 3 juin 2008 modifiant la décision n° 96-341 du 27 février 1996 autorisant la SARL Radio Flaine pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Flaine et les décisions n° 2000-736 du 24 mai 2000 et n° 2005-447 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831248&dateTexte=
83 Décision n° 2008-908 du 6 novembre 2008 modifiant la décision n° 95-851 du 19 décembre 1995 autorisant la SA Editions républicaines et populaires du Roannais pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Roanne et les décisions n° 2000-803 du 4 juillet 2000 et n° 2005-423 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831255&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
97 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831265&dateTexte=
98 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831269&dateTexte=
99 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831272&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
100 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831276&dateTexte=
101 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831279&dateTexte=
102 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831282&dateTexte=
103 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831285&dateTexte=
104 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831288&dateTexte=
105 Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831291&dateTexte=
106 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831294&dateTexte=
107 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831299&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
108 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Echalote traditionnelle »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831306&dateTexte=
109 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Noix de Saint-Jacques surgelées »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831310&dateTexte=
110 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Maigre d’aquaculture marine »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831314&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
111 Résultats du Loto Foot 7 n 105 et 15 n 64
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831319&dateTexte=
112 Résultats des tirages du Keno du mercredi 26 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831322&dateTexte=
113 Résultats des tirages du Loto du mercredi 26 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831325&dateTexte=
114 Résultats de l’événement n° 131 Cote & Score du mercredi 26 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831328&dateTexte=
115 Résultats de l’événement n° 461 Cote & Match du mercredi 26 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831331&dateTexte=
