Les entreprises signataires s’engagent notamment à « faciliter la conciliation vie professionnelle/vie privée » ou à « aménager les conditions de travail pour les femmes enceintes ».
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Mois : novembre 2008
JORF n°0271 du 21 novembre 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
3 Décret n° 2008-1201 du 19 novembre 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019776577&dateTexte=
Peugeot-Citroën Rennes : 1 750 postes menacés
Le constructeur veut supprimer 3 550 postes, dont 1 750 à Rennes, soit un emploi sur cinq, à l’usine de la Janais. Fin 2009, il ne resterait plus que 6 000 salariés. Deux fois moins qu’il y a trois ans.
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JORF n°0270 du 20 novembre 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2008-1197 du 18 novembre 2008 autorisant Electricité de France à achever les opérations de mise à l’arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèlement complet de l’installation nucléaire de base n° 45 dénommée centrale 1 du centre nucléaire de production d’électricité du Bugey située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019773980&dateTexte=
JORF n°0269 du 19 novembre 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
1 Décret du 14 novembre 2008 portant promotion et nomination (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019769736&dateTexte=
JORF n°0268 du 18 novembre 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-1187 du 14 novembre 2008 relative au statut des témoins devant les commissions d’enquête parlementaires (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019765975&dateTexte=
Immobilier 2008 : Comment tirer parti de la baisse des prix
Bien réelle, la crise n’est pas catastrophique pour tous. Acheteurs de logements neufs qui négocient des cadeaux, vendeurs d’ancien qui peuvent s’agrandir à moindres frais : nos conseils pour amortir le choc.
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JORF n°0267 du 16 novembre 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
1 Arrêté du 27 octobre 2008 portant attribution de licences d’agents artistiques et transfert de siège
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762293&dateTexte=
JORF n°0266 du 15 novembre 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 14 novembre 2008 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761691&dateTexte=
Renault annonce une baisse de 25 % de sa production au 4e trimestre
Renault va réduire sa production dans le monde, a déclaré, lundi 17 novembre, dans Le Parisien, Patrick Pélata, directeur général du groupe. « On va réduire les productions sur le quatrième trimestre d’environ 25 % par rapport au quatrième trimestre 2007 », indique-t-il. « Nous avons deux objectifs : limiter nos stocks et aussi ceux de nos concessionnaires, car ils sont financièrement fragilisés, et les stocks, c’est de l’argent immobilisé », explique-t-il, ajoutant : « Cette protection de notre réseau est fondamentale pour assurer nos ventes. »
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JORF n°0265 du 14 novembre 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 31 octobre 2008 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz de deux tronçons de canalisations de transport (département du Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019757992&dateTexte=
L'âge maximal de départ en retraite repoussé à 70 ans
L’Assemblée nationale a adopté, le 4 novembre 2008, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Quelques jours avant son adoption, les députés ont décidé de ne pas entériner la suppression de la mise à la retraite prévue à l’origine et ont préféré instaurer un dispositif permettant aux salariés de travailler jusqu’à 70 ans.
Le point sur les règles du départ et de la mise à la retraite avant et après le projet de loi.
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