DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Décret n° 2008-1188 du 14 novembre 2008 portant création de la mission interministérielle de l’Union pour la Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019765985&dateTexte=
3 Décret n° 2008-1189 du 17 novembre 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019765992&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
4 Arrêté du 7 novembre 2008 fixant la date limite de dépôt des curriculum vitae en vue de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766000&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
5 Arrêté du 23 octobre 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application de prédemande d’habilitation et d’agrément » mis en oeuvre par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766003&dateTexte=
6 Arrêté du 23 octobre 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information télépaiement » mis en oeuvre par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766017&dateTexte=
7 Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2008 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766033&dateTexte=
8 Arrêté du 3 novembre 2008 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766035&dateTexte=
9 Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2002 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de droit public de l’administration centrale du ministère de l’intérieur occupant des emplois relevant de l’article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766043&dateTexte=
10 Arrêté du 6 novembre 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué à certains départements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables prévu par le décret n° 2006-1343 du 6 novembre 2006 en matière de fonds de solidarité pour le logement, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766059&dateTexte=
11 Arrêté du 6 novembre 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables prévu par le décret n° 2006-1341 du 6 novembre 2006 dans le domaine des routes départementales, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766072&dateTexte=
12 Arrêté du 6 novembre 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué à certains départements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables prévu par le décret n° 2006-1344 du 6 novembre 2006 dans le domaine des ports départementaux maritimes, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766086&dateTexte=
13 Arrêté du 6 novembre 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables prévu par le décret n° 2006-1342 du 6 novembre 2006 dans le domaine des routes nationales transférées, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766099&dateTexte=
14 Arrêté du 6 novembre 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué à certains départements au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n° 2006-1344 du 6 novembre 2006 dans le domaine des ports départementaux maritimes, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766113&dateTexte=
15 Arrêté du 6 novembre 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n° 2006-1341 du 6 novembre 2006 dans le domaine des routes départementales, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766126&dateTexte=
16 Arrêté du 6 novembre 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n° 2006-1342 du 6 novembre 2006 dans le domaine des routes nationales transférées, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766139&dateTexte=
17 Arrêté du 6 novembre 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué à certains départements au titre de la prise en charge des indemnités de service fait consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables prévu par le décret n° 2006-1344 du 6 novembre 2006 dans le domaine des ports départementaux maritimes, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766152&dateTexte=
18 Arrêté du 6 novembre 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des indemnités de service fait consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables prévu par le décret n° 2006-1341 du 6 novembre 2006 dans le domaine des routes départementales, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766166&dateTexte=
19 Arrêté du 6 novembre 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales au titre de la prise en charge des indemnités de service fait consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables à certaines collectivités territoriales prévu par le décret n° 2006-1342 du 6 novembre 2006 dans le domaine des routes nationales transférées, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766180&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
20 Arrêté du 5 novembre 2008 portant reconduction du titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l’industrie chimique et modification de l’arrêté du 23 janvier 2004 relatif à ce titre professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766195&dateTexte=
21 Arrêté du 5 novembre 2008 portant reconduction du titre professionnel de technicien(ne) de production en plasturgie et modification de l’arrêté du 12 février 2004 relatif à ce titre professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766211&dateTexte=
22 Arrêté du 5 novembre 2008 portant création du titre professionnel de conducteur(trice) de machines de plasturgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766228&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
23 Arrêté du 15 octobre 2008 portant modification de l’arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766243&dateTexte=
24 Arrêté du 15 octobre 2008 portant institution d’une sous-régie d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766251&dateTexte=
25 Arrêté du 15 octobre 2008 portant modification de l’arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766266&dateTexte=
26 Arrêté du 15 octobre 2008 portant modification de l’arrêté du 7 avril 2004 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766274&dateTexte=
27 Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766277&dateTexte=
28 Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766284&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
29 Arrêté du 31 octobre 2008 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766291&dateTexte=
30 Arrêté du 17 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766331&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
31 Arrêté du 22 octobre 2008 portant application de l’article 15 du décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l’apurement des débets des comptables publics et assimilés et de l’article 19 du décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766346&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
32 Arrêté du 24 octobre 2008 portant habilitation d’écoles à organiser les épreuves de l’examen conduisant à la délivrance du titre d’ingénieur diplômé par l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766356&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
33 Décret n° 2008-1190 du 15 novembre 2008 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766373&dateTexte=
34 Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l’Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766383&dateTexte=
35 Arrêté du 4 novembre 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques mentionnées au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766430&dateTexte=
36 Arrêté du 4 novembre 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766438&dateTexte=
37 Arrêté du 7 novembre 2008 portant approbation de l’avenant n° 3 à l’accord national relatif à la fixation d’objectifs de délivrance de spécialités génériques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766445&dateTexte=
38 Arrêté du 7 novembre 2008 relatif au budget de l’année 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766465&dateTexte=
39 Arrêté du 7 novembre 2008 relatif au budget de l’année 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766467&dateTexte=
40 Arrêté du 7 novembre 2008 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766469&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
41 Décret n° 2008-1192 du 17 novembre 2008 modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766472&dateTexte=
42 Arrêté du 17 novembre 2008 pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766480&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
43 Arrêté du 13 octobre 2008 pris pour l’application des dispositions des 2° et 3° du I et du II de l’article 265 C du code des douanes relatif aux produits énergétiques, mentionnés à l’article 265 du même code, qui font l’objet d’un double usage ou qui sont destinés à être utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques, et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer, pour les besoins du contrôle fiscal, les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766486&dateTexte=
44 Arrêté du 3 novembre 2008 portant fermeture de la trésorerie auprès de l’ambassade de France au Cameroun
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766510&dateTexte=
45 Arrêté du 5 novembre 2008 autorisant la cession d’un ensemble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766525&dateTexte=
46 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766527&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
47 Arrêté du 6 novembre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766535&dateTexte=
48 Arrêté du 6 novembre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766537&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
49 Arrêté du 4 novembre 2008 fixant la liste d’admissibilité du concours pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur principal (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766540&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
50 Arrêté du 4 novembre 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766543&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
51 Arrêté du 5 novembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766546&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
52 Arrêté du 23 octobre 2008 fixant la liste d’admission au concours B de recrutement au grade d’ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766549&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
53 Arrêté du 30 octobre 2008 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766552&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
54 Arrêté du 6 novembre 2008 portant nomination au Haut Conseil des musées de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766566&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
55 Arrêté du 9 octobre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766569&dateTexte=
56 Arrêté du 21 octobre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766571&dateTexte=
57 Arrêté du 29 octobre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766573&dateTexte=
58 Arrêté du 3 novembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766575&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
59 Arrêté du 7 novembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766579&dateTexte=
60 Arrêté du 7 novembre 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766599&dateTexte=
61 Arrêté du 7 novembre 2008 portant extension de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) et d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766625&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
62 Décision n° 2008-874 du 14 octobre 2008 mettant en demeure la SARL Disc Nohain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766661&dateTexte=
63 Décision n° 2008-881 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Amicale Teraky Mahajanga à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ntsika
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766666&dateTexte=
64 Décision n° 2008-882 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Maison de jeunes et de la culture de Mamoudzou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chimen’goma
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766686&dateTexte=
65 Décision n° 2008-883 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Conseil représentatif des musulmans de Mayotte-CREMM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix musulmane à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766706&dateTexte=
66 Décision n° 2008-886 du 21 octobre 2008 relative à l’arrêt de la diffusion analogique sur la zone desservie par l’émetteur de Coulommiers – Mouroux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766726&dateTexte=
67 Décision n° 2008-888 du 21 octobre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766746&dateTexte=
68 Décision n° 2008-891 du 14 octobre 2008 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 1 et A 26 (section Arras―Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766756&dateTexte=
69 Décision n° 2008-892 du 21 octobre 2008 portant attribution d’une fréquence à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766776&dateTexte=
70 Décision n° 2008-893 du 21 octobre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766786&dateTexte=
71 Décision n° 2008-895 du 21 octobre 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766796&dateTexte=
72 Décision n° 2008-897 du 21 octobre 2008 portant attribution d’une fréquence à la société Métropole Télévision (M 6)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766805&dateTexte=
73 Décision n° 2008-898 du 21 octobre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766816&dateTexte=
74 Décision n° 2008-899 du 21 octobre 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766826&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
92 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée « Ail fumé d’Arleux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766838&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
93 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766844&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
94 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766848&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
95 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766853&dateTexte=
96 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766855&dateTexte=
97 Résultats de l’événement n° 128 Cote & Score du vendredi 14 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766859&dateTexte=
98 Résultats de l’événement n° 458 Cote & Match du vendredi 14 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766862&dateTexte=
99 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 14 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766865&dateTexte=
100 Résultats du Loto Foot 7 n° 101
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766868&dateTexte=
101 Résultats des tirages du Keno du vendredi 14 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019766871&dateTexte=