MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Arrêté du 30 avril 2008 modifiant l’arrêté du 2 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746680&dateTexte=
3 Arrêté du 10 octobre 2008 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746689&dateTexte=
4 Arrêté du 17 octobre 2008 fixant les catégories de ports maritimes en fonction des contraintes de services liées à l’activité portuaire imposées aux officiers de port et aux officiers de port adjoints
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746699&dateTexte=
5 Arrêté du 23 octobre 2008 portant création de la voie aérienne J 27 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746705&dateTexte=
6 Arrêté du 23 octobre 2008 portant création de la voie aérienne J 32 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746717&dateTexte=
7 Arrêté du 23 octobre 2008 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746729&dateTexte=
8 Arrêté du 27 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture et fixant les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746740&dateTexte=
9 Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la gestion des fréquences aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746742&dateTexte=
10 Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746762&dateTexte=
11 Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746776&dateTexte=
12 Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746790&dateTexte=
13 Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746804&dateTexte=
14 Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746818&dateTexte=
15 Arrêté du 31 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2008 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746832&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
16 Arrêté du 30 octobre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746846&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
17 Arrêté du 3 novembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de trois concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746849&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
18 Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 25 août 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et des centres de transit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746852&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
19 Arrêté du 24 octobre 2008 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de la commission d’appel d’offres pour le marché relatif à la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage nécessité par la conception et le déploiement de l’infocentre des services judiciaires, dans le cadre du projet PHAROS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746860&dateTexte=
20 Arrêté du 24 octobre 2008 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de la commission d’appel d’offres pour le marché relatif à la recherche d’empreintes génétiques à partir de traces biologiques, aux fins d’alimentation du fichier national automatisé des empreintes génétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746870&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
21 Décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 relatif à l’évaluation comportementale des chiens prévue à l’article L. 211-14-1 du code rural et à son renouvellement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746881&dateTexte=
22 Arrêté du 10 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746886&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
23 Arrêté du 24 octobre 2008 portant création d’un traitement de comparaison de données issues de l’échantillon interrégimes de cotisants et du système d’information du GIP Info Retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746901&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 Arrêté du 3 novembre 2008 approuvant la cession par GIAT Industries de sa participation au capital de la Société de développement et de participations industrielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746911&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
25 Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746914&dateTexte=
26 Arrêté du 28 octobre 2008 fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation des sessions de qualification « surveillance des baignades » dans le cadre du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en accueils collectifs de mineurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746929&dateTexte=
27 Arrêté du 4 novembre 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques mentionnées au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746945&dateTexte=
28 Arrêté du 4 novembre 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746954&dateTexte=
29 Décision du 23 octobre 2008 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746961&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
30 Arrêté du 31 octobre 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746964&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
31 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Noël à vie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746968&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
32 Arrêté du 27 mai 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du Parc national de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746976&dateTexte=
33 Arrêté du 31 octobre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Dunkerque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746978&dateTexte=
34 Arrêté du 31 octobre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime du Havre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746980&dateTexte=
35 Arrêté du 31 octobre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de Bordeaux, Nantes – Saint-Nazaire et La Rochelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746982&dateTexte=
36 Arrêté du 31 octobre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746984&dateTexte=
37 Arrêté du 31 octobre 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746986&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
38 Décret du 10 novembre 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lorient (1re catégorie) – M. Horel (André)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746989&dateTexte=
39 Arrêté du 16 octobre 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746991&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
40 Arrêté du 31 octobre 2008 portant renouvellement de fonctions d’une présidente de commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746994&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
41 Arrêté du 4 novembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746997&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
42 Arrêté du 24 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019747000&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
43 Arrêté du 27 octobre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019747004&dateTexte=
44 Arrêté du 29 octobre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019747020&dateTexte=
45 Arrêté du 29 octobre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019747037&dateTexte=
46 Avis relatif à l’extension d’un accord national interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant public et privé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019747053&dateTexte=
47 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019747058&dateTexte=
48 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019747064&dateTexte=
49 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019747068&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
62 Avis relatif aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2009 de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019747075&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
63 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019747085&dateTexte=
64 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019747088&dateTexte=
65 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs sportifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019747091&dateTexte=
66 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019747094&dateTexte=
67 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019747097&dateTexte=
68 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019747100&dateTexte=
69 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019747103&dateTexte=
70 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019747106&dateTexte=
71 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019747109&dateTexte=
72 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019747112&dateTexte=
73 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019747115&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
74 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019747122&dateTexte=
75 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019747124&dateTexte=
76 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019747126&dateTexte=
77 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019747128&dateTexte=
78 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019747130&dateTexte=
79 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019747132&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
80 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Noël à vie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019747135&dateTexte=
81 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 7 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019747138&dateTexte=
82 Résultats des tirages du Keno du vendredi 7 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019747141&dateTexte=
83 Résultats du Loto Foot 7 n° 98
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019747144&dateTexte=
84 Résultats de l’événement n° 456 Cote & Match du vendredi 7 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019747147&dateTexte=
85 Résultats de l’événement n° 126 Cote & Score du vendredi 7 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019747150&dateTexte=