2 Arrêté du 5 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019735693&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
3 Arrêté du 7 novembre 2008 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2008 aux concours ouverts pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019735735&dateTexte=
4 Décision du 4 novembre 2008 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale, service des technologies de la sécurité intérieure)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019735741&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
5 Décret n° 2008-1153 du 7 novembre 2008 modifiant l’annexe IV mentionnée à l’article R. 112-16-1 du code de la consommation, concernant la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l’étiquetage des denrées alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019735750&dateTexte=
6 Décret n° 2008-1154 du 7 novembre 2008 relatif à la réassurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019735760&dateTexte=
7 Arrêté du 5 novembre 2008 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736107&dateTexte=
8 Arrêté du 7 novembre 2008 relatif au contrôle des entreprises de réassurance et modifiant le code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736137&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
9 Décret n° 2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d’une liste de maladies réputées contagieuses et n° 2006-179 du 17 février 2006 portant création d’une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736196&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
10 Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736204&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
11 Décret du 7 novembre 2008 portant intégration (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736276&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
12 Arrêté du 7 novembre 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736279&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
13 Arrêté du 7 novembre 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736282&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
14 Décret du 7 novembre 2008 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736285&dateTexte=
15 Décret du 7 novembre 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736287&dateTexte=
16 Décret du 7 novembre 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736289&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
17 Arrêté du 22 octobre 2008 portant extension d’avenants départementaux (Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736293&dateTexte=
18 Arrêté du 29 octobre 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736310&dateTexte=
19 Arrêté du 3 novembre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736338&dateTexte=
20 Arrêté du 3 novembre 2008 portant extension d’accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736355&dateTexte=
21 Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d’un avenant régional (Bourgogne – Franche-Comté) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736377&dateTexte=
22 Arrêté du 3 novembre 2008 portant extension d’accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736390&dateTexte=
23 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736412&dateTexte=
24 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736416&dateTexte=
25 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736420&dateTexte=
26 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736424&dateTexte=
27 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736428&dateTexte=
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
28 Décision n° 2008-570 DC du 6 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736433&dateTexte=
29 Décision du 6 novembre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736438&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
30 Décision n° 2008-827 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736445&dateTexte=
31 Décision n° 2008-859 du 17 juin 2008 modifiant la décision n° 2005-395 du 6 juillet 2005 autorisant la SARL Montagne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montagne FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736456&dateTexte=
32 Décision n° 2008-860 du 30 septembre 2008 modifiant la décision n° 2007-1024 du 6 novembre 2007 et les décisions n° 2007-414 et n° 2007-424 du 30 mai 2007, modifiées par les décisions n° 2007-868 et n° 2007-869 du 12 juin 2007, portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Pub 7 pour l’exploitation de services de radio dénommés RFM Côte d’Emeraude et RFM Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736463&dateTexte=
33 Décision n° 2008-861 du 14 octobre 2008 modifiant la décision n° 2007-654 du 24 juillet 2007 autorisant l’association Radio Triangle à exploiter un service radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Triangle FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736474&dateTexte=
34 Décision n° 2008-864 du 7 octobre 2008 portant abrogation de l’annexe I de la décision n° 2006-972 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Echange, Racine, Economie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d’Hérault
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736479&dateTexte=
35 Décision n° 2008-865 du 4 septembre 2008 modifiant la décision n° 2003-211 du 8 avril 2003 portant autorisation délivrée à l’association CADICE pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Radio Cayali
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736484&dateTexte=
36 Décision n° 2008-866 du 7 octobre 2008 complétant la décision n° 2007-722 du 11 septembre 2007 autorisant l’Association pour la promotion et la gestion du canal local « Canal 15 » à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dénommé Canal 15
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736490&dateTexte=
37 Décision n° 2008-868 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 – MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736512&dateTexte=
38 Résultat d’une délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736523&dateTexte=
39 Résultat d’une délibération relatif à la délivrance d’une autorisation temporaire d’usage d’une fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736527&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
40 Décision du 23 octobre 2008 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736534&dateTexte=
41 Décision du 23 octobre 2008 portant retrait d’agréments d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736537&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
42 Décision n° 2008-0761 en date du 1er juillet 2008 approuvant le projet de cession à la société Bolloré Télécom des autorisations d’utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuées à la société HDRR France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736541&dateTexte=
43 Décision n° 2008-0930 du 4 septembre 2008 abrogeant les décisions n° 2006-1203, n° 2006-1204, n° 2006-1205, n° 2006-1206, n° 2006-1209, n° 2006-1210, n° 2006-1211 et n° 2006-1213 attribuant à la société HDRR France les autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz respectivement dans les régions Centre, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Lorraine, Nord – Pas-de-Calais, Pays de la Loire et Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736576&dateTexte=
44 Décision n° 2008-0931 du 4 septembre 2008 attribuant à Bolloré Télécom l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736607&dateTexte=
45 Décision n° 2008-0932 du 4 septembre 2008 attribuant à Bolloré Télécom l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736637&dateTexte=
46 Décision n° 2008-0933 du 4 septembre 2008 attribuant à Bolloré Télécom l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736667&dateTexte=
47 Décision n° 2008-0934 du 4 septembre 2008 attribuant à Bolloré Télécom l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736697&dateTexte=
48 Décision n° 2008-0935 du 4 septembre 2008 attribuant à Bolloré Télécom l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736727&dateTexte=
49 Décision n° 2008-0936 du 4 septembre 2008 attribuant à Bolloré Télécom l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736757&dateTexte=
50 Décision n° 2008-0937 du 4 septembre 2008 attribuant à Bolloré Télécom l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736787&dateTexte=
51 Décision n° 2008-0938 du 4 septembre 2008 attribuant à Bolloré Télécom l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736817&dateTexte=
52 Avis n° 2008-1070 du 18 septembre 2008 relatif à une proposition de modification substantielle du catalogue des prestations relevant du service universel et du secteur réservé concernant le lancement de l’offre « Mini Max »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736847&dateTexte=
HAUTE AUTORITE DE SANTE
53 Décision n° n° 2008-09-070/MJ du 24 septembre 2008 relative à l’indemnisation des membres du comité de validation des recommandations de bonnes pratiques professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736855&dateTexte=
HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L’EGALITE
54 Délibération n° 2008-196 du 15 septembre 2008 relative à la composition du comité consultatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736865&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
61 Avis de recrutement pour l’accès au corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736872&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
62 Avis de vacance d’emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736877&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
63 Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736882&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
64 Avis relatif aux décisions portant approbation de l’avenant n° 5 à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736889&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
65 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une institution de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736894&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
66 Résultats des tirages du Keno du jeudi 6 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736898&dateTexte=
67 Résultats de l’événement n° 456 Cote & Match du jeudi 6 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736901&dateTexte=
68 Résultats de l’événement n° 126 Cote & Score du jeudi 6 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019736904&dateTexte=
