2 Arrêté du 10 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 2 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723007&dateTexte=
3 Arrêté du 10 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723017&dateTexte=
4 Arrêté du 17 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 16 février 1996 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723027&dateTexte=
5 Arrêté du 20 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723037&dateTexte=
6 Arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction de l’aviation civile Sud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723055&dateTexte=
7 Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2007 modifié portant délégation de signature (direction de l’aviation civile Ouest)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723077&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
8 Décret du 3 novembre 2008 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723088&dateTexte=
9 Décret du 3 novembre 2008 portant abrogation du titre d’existence légale d’un établissement particulier d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723092&dateTexte=
10 Décret du 3 novembre 2008 portant modification des statuts d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723097&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
11 Décret n° 2008-1125 du 3 novembre 2008 portant publication de la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723102&dateTexte=
12 Décret n° 2008-1126 du 3 novembre 2008 portant publication de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723115&dateTexte=
13 Décret n° 2008-1127 du 3 novembre 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif à la coopération dans les zones maritimes adjacentes aux îles éparses, à Mayotte, à la Réunion et aux îles Seychelles (ensemble deux annexes), signé à Saint-Denis de la Réunion le 19 décembre 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723125&dateTexte=
14 Décret n° 2008-1128 du 3 novembre 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d’une gestion unifiée du tunnel de Tende et la construction d’un nouveau tunnel, signé à Paris le 12 mars 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723136&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
15 Arrêté du 23 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire d’administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723148&dateTexte=
16 Arrêté du 27 octobre 2008 autorisant l’ouverture d’un concours pour l’accès au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723150&dateTexte=
17 Décision du 20 octobre 2008 portant délégation de signature (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723152&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
18 Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723204&dateTexte=
19 Décret n° 2008-1130 du 4 novembre 2008 relatif au placement sous surveillance électronique mobile dans le cadre d’une surveillance de sûreté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723286&dateTexte=
20 Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l’exécution des peines, aux établissements recevant des mineurs et aux services pénitentiaires d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723304&dateTexte=
21 Arrêté du 3 novembre 2008 fixant le nombre, la localisation et la compétence territoriale des commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté et des juridictions régionales de la rétention de sûreté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723316&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
22 Arrêté du 27 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 18 octobre 1996 relatif au certificat d’études approfondies vétérinaires en santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723329&dateTexte=
23 Arrêté du 27 octobre 2008 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes ovines pour la campagne 2008 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723339&dateTexte=
24 Arrêté du 28 octobre 2008 constatant pour la campagne 2008 les dépassements de certaines superficies pour les paiements à la surface pour les grandes cultures, pour le supplément pour le blé dur, pour la prime spéciale à la qualité pour le blé dur, pour l’aide spécifique au riz et pour les paiements à la surface pour les fruits à coque, ainsi que de certains plafonds budgétaires pour les paiements directs et fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d’ente, pêches et tomates destinées à la transformation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723347&dateTexte=
25 Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723363&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
26 Décret n° 2008-1131 du 3 novembre 2008 portant diverses mesures relatives au temps de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723403&dateTexte=
27 Décret n° 2008-1132 du 4 novembre 2008 relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires et à l’aménagement du temps de travail et portant diverses mesures relatives au temps de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723426&dateTexte=
28 Décret n° 2008-1133 du 4 novembre 2008 relatif aux modalités de recueil et de consolidation des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723457&dateTexte=
29 Arrêté du 16 octobre 2008 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de ressources 2007 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723462&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
30 Arrêté du 19 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 1er mars 2000 relatif aux taux annuels de l’indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l’éducation nationale et aux médecins de l’éducation nationale-conseillers techniques en application du décret n° 92-731 du 27 juillet 1992
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723465&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
31 Décret n° 2008-1134 du 3 novembre 2008 portant rattachement de l’observatoire de la Côte d’Azur à l’université de Nice – Sophia-Antipolis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723477&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
32 Arrêté du 16 octobre 2008 fixant les caractéristiques de la carte de personne contrainte au travail en pays ennemi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723484&dateTexte=
33 Décision du 21 octobre 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de santé des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723492&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
34 Décret n° 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723504&dateTexte=
35 Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723514&dateTexte=
36 Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723516&dateTexte=
37 Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723527&dateTexte=
38 Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723537&dateTexte=
39 Décision du 3 octobre 2008 fixant les dates des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723544&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
40 Décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature et indemnisant des jours acccumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723547&dateTexte=
41 Décret n° 2008-1137 du 4 novembre 2008 relatif au recouvrement de compléments de cotisations d’allocations familiales et de contributions sociales dus à titre de régularisation pour l’année 2007 par les travailleurs indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723570&dateTexte=
42 Arrêté du 3 novembre 2008 pris pour l’application du décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature et indemnisant des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723577&dateTexte=
43 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Menez l’enquête New York ! »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723583&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
44 Décret du 3 novembre 2008 portant nomination au Haut Conseil à l’intégration – M. Gaubert (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723589&dateTexte=
45 Arrêté du 3 novembre 2008 portant nomination au conseil scientifique du Commissariat à l’énergie atomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723591&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
46 Décret du 4 novembre 2008 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. Duche (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723594&dateTexte=
47 Décret du 4 novembre 2008 portant nomination du sous-préfet de Roanne (1re catégorie) – M. Mathurin (Joël)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723596&dateTexte=
48 Décret du 4 novembre 2008 portant nomination du sous-préfet de Château-Gontier – M. Rosay (Fabrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723598&dateTexte=
49 Arrêté du 3 novembre 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723600&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
50 Décret du 4 novembre 2008 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert – Mme Glas (Marie-Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723603&dateTexte=
51 Arrêté du 3 novembre 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723606&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
52 Arrêté du 29 octobre 2008 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723609&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
53 Arrêté du 14 octobre 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723612&dateTexte=
54 Arrêté du 15 octobre 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723614&dateTexte=
55 Arrêté du 15 octobre 2008 portant attribution et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723616&dateTexte=
56 Arrêté du 21 octobre 2008 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723618&dateTexte=
57 Arrêté du 24 octobre 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723620&dateTexte=
58 Arrêté du 27 octobre 2008 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723622&dateTexte=
59 Arrêté du 27 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723624&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
60 Décret du 3 novembre 2008 portant nomination du directeur général du Centre national de documentation pédagogique – M. Dion (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723627&dateTexte=
61 Arrêté du 17 octobre 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723629&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
62 Arrêté du 9 octobre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723632&dateTexte=
63 Arrêté du 14 octobre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723636&dateTexte=
64 Arrêté du 22 octobre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723640&dateTexte=
65 Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 21 février 2007 portant nomination à l’assemblée plénière du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723644&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
66 Arrêté du 22 octobre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723655&dateTexte=
67 Arrêté du 22 octobre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723657&dateTexte=
68 Arrêté du 22 octobre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723659&dateTexte=
69 Arrêté du 22 octobre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723661&dateTexte=
70 Arrêté du 22 octobre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723663&dateTexte=
71 Arrêté du 22 octobre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723665&dateTexte=
72 Arrêté du 22 octobre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723667&dateTexte=
73 Arrêté du 22 octobre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723669&dateTexte=
74 Arrêté du 22 octobre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723671&dateTexte=
75 Arrêté du 22 octobre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723673&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord-cadre national sur la formation professionnelle continue dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d’établissements d’enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723677&dateTexte=
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d’Armor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723682&dateTexte=
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l’Hérault
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723686&dateTexte=
79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevages spécialisés ou non, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723690&dateTexte=
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723694&dateTexte=
81 Avis relatif à l’extension de la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723698&dateTexte=
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723702&dateTexte=
83 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723706&dateTexte=
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d’utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723713&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
85 Arrêté du 27 octobre 2008 portant extension d’un avenant à un accord professionnel national conclu dans les industries des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723718&dateTexte=
86 Arrêté du 27 octobre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723730&dateTexte=
87 Arrêté du 27 octobre 2008 portant extension d’un additif à un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries de l’emballage en bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723745&dateTexte=
88 Arrêté du 27 octobre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723760&dateTexte=
89 Arrêté du 27 octobre 2008 portant extension d’avenants à deux accords nationaux sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier et non ouvrier des industries du bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723779&dateTexte=
90 Arrêté du 27 octobre 2008 portant extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723811&dateTexte=
91 Arrêté du 27 octobre 2008 portant extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d’Eure-et-Loir (n° 984)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723827&dateTexte=
92 Arrêté du 27 octobre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723840&dateTexte=
93 Arrêté du 27 octobre 2008 portant extension d’un avenant et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723856&dateTexte=
94 Arrêté du 28 octobre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723878&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
95 Délibération n° 2008-183 du 3 juillet 2008 portant avis sur le projet de décret modifiant l’article R. 61-12 du code de procédure pénale relatif au placement sous surveillance électronique mobile dans le cadre d’une surveillance de sûreté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723892&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
96 Décision n° 2008-863 du 7 octobre 2008 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723913&dateTexte=
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
97 Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d’une société d’assurance française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723940&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
112 Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (252e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723947&dateTexte=
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
113 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2009 d’inspecteurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723958&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
114 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723964&dateTexte=
115 Avis relatif à l’examen professionnel pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723967&dateTexte=
116 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723970&dateTexte=
117 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723978&dateTexte=
118 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723981&dateTexte=
119 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723984&dateTexte=
120 Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723989&dateTexte=
121 Avis relatif à l’examen professionnel pour le recrutement d’un attaché d’administration hospitalière principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723992&dateTexte=
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
122 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723997&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
123 Avis relatif à l’application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (directive 97/23/CE du 29 mai 1997 du Parlement européen et du Conseil)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019724025&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
124 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019724030&dateTexte=
125 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019724032&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
126 Résultats des tirages du Loto du samedi 1er novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019724036&dateTexte=
127 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 31 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019724039&dateTexte=
128 Résultats des tirages du Keno des vendredi 31 octobre, samedi 1er et dimanche 2 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019724042&dateTexte=
129 Résultats de l’événement n° 454 Cote & Match des vendredi 31 octobre, samedi 1er et dimanche 2 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019724047&dateTexte=
130 Résultats de l’événement n° 124 Cote & Score des vendredi 31 octobre, samedi 1er et dimanche 2 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019724052&dateTexte=
131 Résultats du Loto Foot 7 n°s 95 et 96 et 15 n° 57
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019724057&dateTexte=
