DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 30 octobre 2008 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712002&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
3 Décret n° 2008-1114 du 30 octobre 2008 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712012&dateTexte=
4 Arrêté du 22 août 2008 relatif au renouvellement de l’agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712035&dateTexte=
5 Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée TF-R 2 dans la région de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712042&dateTexte=
6 Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Bâle-Mulhouse (partie française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712052&dateTexte=
7 Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712064&dateTexte=
8 Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712070&dateTexte=
9 Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l’attestation de conformité et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712076&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
10 Arrêté du 27 octobre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712099&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
11 Décret du 30 octobre 2008 portant délégation de signature (délégation à l’action humanitaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712102&dateTexte=
12 Arrêté du 27 octobre 2008 autorisant l’ouverture d’un concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des systèmes d’information et de communication au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712109&dateTexte=
13 Arrêté du 30 octobre 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712116&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
14 Décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer durablement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712134&dateTexte=
15 Arrêté du 20 octobre 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712159&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 Arrêté du 22 octobre 2008 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement au titre de l’année 2009, pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d’administration centrale du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712168&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
17 Décret n° 2008-1116 du 31 octobre 2008 relatif à la participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712172&dateTexte=
18 Décret n° 2008-1117 du 31 octobre 2008 relatif à la participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières (dispositions relevant d’un décret)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712180&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 Arrêté du 20 octobre 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l’enseignement du premier degré
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712192&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
20 Décision du 27 octobre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l’armement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712212&dateTexte=
21 Décision du 28 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité extérieure)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712219&dateTexte=
22 Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l’armée de terre (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712226&dateTexte=
23 Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712228&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
24 Arrêté du 16 octobre 2008 relatif à la mise en oeuvre du système national d’information interrégimes de l’assurance maladie (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712231&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
25 Arrêté du 22 octobre 2008 relatif au montant maximum de l’indemnité pour frais de dossier prévu à l’article L. 441-9 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712235&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
26 Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 27 mars 1997 modifié portant répartition entre les distilleries du contingent d’exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712240&dateTexte=
27 Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 10 juin 2008 portant répartition entre les distilleries du contingent additionnel d’exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d’alcool pur et relatif à la gestion de ce contingent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712249&dateTexte=
28 Arrêté du 11 septembre 2008 portant mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d’un outil de documentation relatif aux demandes d’intervention douane DIDOU
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712257&dateTexte=
29 Arrêté du 1er octobre 2008 portant institution de régies de recettes auprès de la direction nationale des interventions domaniales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712272&dateTexte=
30 Arrêté du 7 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2003 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d’un système informatisé concourant au dispositif de lutte contre les fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712293&dateTexte=
31 Arrêté du 14 octobre 2008 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712300&dateTexte=
32 Arrêté du 15 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712317&dateTexte=
33 Arrêté du 20 octobre 2008 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d’information budgétaire, financière et comptable de l’Etat »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712331&dateTexte=
34 Arrêté du 20 octobre 2008 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2005 habilitant le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à instituer des régies d’avances et/ou de recettes auprès des services centraux et déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712344&dateTexte=
35 Arrêté du 23 octobre 2008 autorisant la cession amiable de divers locaux et droits immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712352&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
36 Décret du 30 octobre 2008 mettant fin et portant délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712356&dateTexte=
37 Décret du 31 octobre 2008 portant nomination d’un conseiller référendaire à la Cour des comptes – M. Vasseur (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712358&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
38 Arrêté du 27 octobre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712361&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
39 Décret du 31 octobre 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Château-Chinon – M. Murena (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712367&dateTexte=
40 Décret du 31 octobre 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire – M. Rouquette (Robert)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712369&dateTexte=
41 Arrêté du 23 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de police scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712371&dateTexte=
42 Arrêté du 23 octobre 2008 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de police scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712376&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
43 Arrêté du 16 octobre 2008 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712383&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
45 Décret du 31 octobre 2008 modifiant le décret du 27 août 2008 portant nomination de magistrats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712386&dateTexte=
46 Arrêté du 23 octobre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712388&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
47 Arrêté du 23 octobre 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712391&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
48 Décision du 2 juin 2008 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712397&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
49 Arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712400&dateTexte=
50 Arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712402&dateTexte=
51 Arrêté du 2 octobre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712404&dateTexte=
52 Arrêté du 14 octobre 2008 portant établissement de la liste d’aptitude au titre des concours d’administrateur territorial, session 2006, à compter du 1er novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712406&dateTexte=
53 Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712408&dateTexte=
54 Arrêté du 20 octobre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712410&dateTexte=
55 Arrêté du 24 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712412&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
56 Arrêté du 15 octobre 2008 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises techniques du spectacle vivant et de l’événement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712416&dateTexte=
57 Arrêté du 16 octobre 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement (n° 2147)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712425&dateTexte=
58 Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des laboratoires cinématographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712445&dateTexte=
59 Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises techniques du secteur audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712458&dateTexte=
60 Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712470&dateTexte=
COUR DES COMPTES
61 Arrêté du 30 octobre 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712508&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
62 Avis n° 2008-6 du 9 septembre 2008 relatif au projet d’édition 2008 du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712515&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
63 Avis n° 2008-1149 du 7 octobre 2008 sur le projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712519&dateTexte=
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
64 Avis de la Commission de régulation de l’énergie du 27 mars 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la Régie de Bazas au 1er avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712524&dateTexte=
65 Avis de la Commission de régulation de l’énergie du 27 mars 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de GEDIA au 1er avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712530&dateTexte=
66 Avis de la Commission de régulation de l’énergie du 27 mars 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d’Energies Services Lavaur au 1er avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712538&dateTexte=
67 Avis de la Commission de régulation de l’énergie du 27 mars 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d’Energie et Services de Seyssel au 1er avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712546&dateTexte=
68 Avis de la Commission de régulation de l’énergie du 27 mars 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie de Villard-Bonnot au 1er avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712554&dateTexte=
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
69 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance irlandaise d’un portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712563&dateTexte=
70 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance allemande d’un portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712566&dateTexte=
HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L’EGALITE
71 Délibération n° 2008-179 du 1er septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712570&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
82 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712590&dateTexte=
83 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712593&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
84 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Ecole française d’Extrême-Orient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712597&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
85 Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général(e) de l’Office franco-allemand pour la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712602&dateTexte=
86 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712604&dateTexte=
87 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712607&dateTexte=
88 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712610&dateTexte=
89 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712613&dateTexte=
90 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712616&dateTexte=
91 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712619&dateTexte=
92 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712622&dateTexte=
93 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712625&dateTexte=
94 Avis relatif au concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712628&dateTexte=
95 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712631&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
96 Avis relatif à l’évolution des tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique de régie de Bazas, GEDIA, Energies Services Lavaur, Energie et services de Seyssel et de la régie de Villard-Bonnot au 1er avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712636&dateTexte=
97 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712643&dateTexte=
98 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712644&dateTexte=
99 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712646&dateTexte=
100 Avis relatif au caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712648&dateTexte=
101 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712649&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
102 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712652&dateTexte=
103 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712655&dateTexte=
104 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712659&dateTexte=
105 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712663&dateTexte=
106 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712667&dateTexte=
107 Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712670&dateTexte=
108 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712676&dateTexte=
109 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712680&dateTexte=
110 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712684&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
111 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712689&dateTexte=
112 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication geographique protégée « Boeuf du Limousin »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712692&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
113 Résultats des tirages du Keno du mercredi 29 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712697&dateTexte=
114 Résultats de l’événement n° 123 Cote & Score du mercredi 29 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712700&dateTexte=
115 Résultats des tirages du Loto du mercredi 29 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712703&dateTexte=
116 Résultats du Loto Foot 15 n° 56 et 7 n° 94
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712706&dateTexte=
117 Résultats de l’événement n° 453 Cote & Match du mercredi 29 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712709&dateTexte=
