2 Décret n° 2008-1096 du 28 octobre 2008 portant attribution d’une indemnité de fonctions et de résultats aux attachés d’administration de l’aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l’emploi de conseiller d’administration de l’aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l’aviation civile ou de l’établissement public Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019704978&dateTexte=
3 Décret n° 2008-1097 du 28 octobre 2008 portant attribution d’une indemnité spéciale de responsabilité aux attachés d’administration de l’aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l’emploi de conseiller d’administration de l’aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l’aviation civile ou de l’établissement public Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705007&dateTexte=
4 Décret n° 2008-1098 du 29 octobre 2008 modifiant le décret n° 95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la composition de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705032&dateTexte=
5 Arrêté du 23 janvier 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables pour la désignation d’ordonnateurs secondaires délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705048&dateTexte=
6 Arrêté du 14 octobre 2008 portant affectation définitive au profit du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres de divers ensembles immobiliers domaniaux sis sur l’estuaire de la Gironde (Charente-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705058&dateTexte=
7 Arrêté du 21 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat (service de l’écologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705060&dateTexte=
8 Arrêté du 28 octobre 2008 fixant les montants annuels de l’indemnité de fonctions et de résultats, de sa majoration géographique et du supplément d’indemnité de fonctions et de résultats attribués aux attachés d’administration de l’aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l’emploi de conseiller d’administration de l’aviation civile en fonction au sein de la direction générale de l’aviation civile ou de l’établissement public Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705062&dateTexte=
9 Arrêté du 28 octobre 2008 fixant les montants annuels de l’indemnité spéciale de responsabilité versée aux attachés d’administration de l’aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l’emploi de conseiller d’administration de l’aviation civile en fonction au sein de la direction générale de l’aviation civile ou de l’établissement public Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705079&dateTexte=
10 Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2008 autorisant l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d’inspectrices et d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705091&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
11 Décret du 28 octobre 2008 portant abrogation du titre d’existence légale d’un établissement particulier d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705094&dateTexte=
12 Décret du 28 octobre 2008 portant abrogation du titre d’existence légale d’un établissement particulier d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705098&dateTexte=
13 Décret du 28 octobre 2008 abrogeant le décret portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705102&dateTexte=
14 Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 19 juin 2008 portant ouverture d’un concours externe sur titres avec épreuves d’accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Corse-du-Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705109&dateTexte=
15 Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 19 juin 2008 portant ouverture au titre de l’année 2008 d’un concours interne sur épreuves de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Corse-du-Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705112&dateTexte=
16 Arrêté du 3 octobre 2008 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705115&dateTexte=
17 Arrêté du 13 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2008 portant modification de l’arrêté du 14 avril 1994 portant création d’une régie d’avances auprès de la direction des renseignements généraux du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et instituant cette régie auprès de la direction centrale du renseignement intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705117&dateTexte=
18 Arrêté du 15 octobre 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l’égard du corps des personnels navigants contractuels du groupement d’hélicoptères de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705133&dateTexte=
19 Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans le département de l’Oise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705149&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
20 Décret n° 2008-1099 du 28 octobre 2008 portant publication de la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (ensemble une annexe), adoptée le 16 mai 2005 à Varsovie, signée par la France le 22 mai 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705163&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
21 Décret n° 2008-1100 du 28 octobre 2008 relatif à la dation en paiement par remise de titres prévue à l’article 1716 bis du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705172&dateTexte=
22 Décret n° 2008-1101 du 28 octobre 2008 fixant le montant du volume d’investissements seul pris en compte pour l’exonération de taxe professionnelle prévue à l’article 1465 du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705178&dateTexte=
23 Décret n° 2008-1102 du 28 octobre 2008 portant création d’un comité d’orientation auprès de l’Agence de gestion du réseau international des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705183&dateTexte=
24 Arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705191&dateTexte=
25 Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique et l’arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705201&dateTexte=
26 Arrêté du 28 octobre 2008 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence de gestion du réseau international des finances »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705220&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
27 Décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l’emploi de conseiller d’administration du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705247&dateTexte=
28 Décret n° 2008-1104 du 28 octobre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de conseiller d’administration du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705288&dateTexte=
29 Arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d’emplois de conseiller d’administration du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705303&dateTexte=
30 Arrêté du 28 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705312&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
31 Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705324&dateTexte=
32 Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705339&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
33 Décision du 9 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l’encadrement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705373&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
34 Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 4 mai 1995 fixant les taux du complément et du supplément forfaitaires prévus aux articles 5 ter et 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l’indemnité pour charges militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705384&dateTexte=
35 Décision du 1er octobre 2008 modifiant la décision du 4 février 2008 portant délégation de signature (état-major de la marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705391&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
36 Arrêté du 14 octobre 2008 portant agrément de droit d’une union de mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705403&dateTexte=
37 Arrêté du 14 octobre 2008 portant agrément de droit d’une union de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705408&dateTexte=
38 Arrêté du 14 octobre 2008 portant extension d’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705413&dateTexte=
39 Arrêté du 14 octobre 2008 portant extension d’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705417&dateTexte=
40 Arrêté du 14 octobre 2008 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705421&dateTexte=
41 Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux gardes des étudiants en médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705425&dateTexte=
42 Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705434&dateTexte=
43 Arrêté du 20 octobre 2008 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705449&dateTexte=
44 Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705458&dateTexte=
45 Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705474&dateTexte=
46 Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705484&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
47 Arrêté du 13 octobre 2008 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705496&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
48 Rapport relatif au décret n° 2008-1105 du 28 octobre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705509&dateTexte=
49 Décret n° 2008-1105 du 28 octobre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705512&dateTexte=
50 Rapport relatif au décret n° 2008-1106 du 28 octobre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705517&dateTexte=
51 Décret n° 2008-1106 du 28 octobre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705519&dateTexte=
52 Rapport relatif au décret n° 2008-1107 du 28 octobre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705524&dateTexte=
53 Décret n° 2008-1107 du 28 octobre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705526&dateTexte=
54 Arrêté du 27 octobre 2008 portant ouverture en 2008 de concours d’accès aux instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705531&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
55 Arrêté du 17 octobre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705537&dateTexte=
56 Arrêté du 17 octobre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705539&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
57 Décret du 29 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration de la société Aéroports de Paris – Mme Rousseau (Michèle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705543&dateTexte=
58 Arrêté du 26 septembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705546&dateTexte=
59 Arrêté du 9 octobre 2008 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705548&dateTexte=
60 Arrêté du 10 octobre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705553&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
61 Arrêté du 28 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705556&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
62 Décret du 29 octobre 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale démocratique d’Ethiopie – M. Belliard (Jean-Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705559&dateTexte=
63 Arrêté du 5 septembre 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705562&dateTexte=
64 Arrêté du 5 septembre 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705564&dateTexte=
65 Arrêté du 20 octobre 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705566&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
66 Décret du 28 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public La Monnaie de Paris – M. Kohler (Alexis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705569&dateTexte=
67 Décret du 28 octobre 2008 portant nomination d’un directeur de la Caisse des dépôts et consignations – M. Nanty (Jérôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705572&dateTexte=
68 Décret du 28 octobre 2008 portant nomination d’un directeur de la Caisse des dépôts et consignations – M. Braidy (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705574&dateTexte=
69 Décret du 28 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) – M. Bakhouche (Fabrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705576&dateTexte=
70 Décret du 28 octobre 2008 portant nomination d’un représentant de l’Etat au conseil d’administration de l’ERAP – M. Bakhouche (Fabrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705579&dateTexte=
71 Décret du 28 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP) – M. Bakhouche (Fabrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705582&dateTexte=
72 Arrêté du 10 octobre 2008 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705585&dateTexte=
73 Arrêté du 20 octobre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705587&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
74 Arrêté du 22 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705590&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
75 Décret du 28 octobre 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705593&dateTexte=
76 Décret du 28 octobre 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705596&dateTexte=
77 Décret du 28 octobre 2008 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705598&dateTexte=
78 Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705601&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
79 Arrêté du 23 octobre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705605&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
80 Arrêté du 22 octobre 2008 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705608&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
81 Arrêté du 13 octobre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705611&dateTexte=
82 Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705616&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
83 Arrêté du 15 octobre 2008 portant nomination au comité d’investissement de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705622&dateTexte=
84 Arrêté du 20 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705624&dateTexte=
85 Décision du 20 octobre 2008 relative au concours sur titres organisé en 2008 pour le recrutement dans le corps des chirurgiens-dentistes des armées, ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de chirurgien-dentiste des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705626&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
86 Arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705629&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
87 Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705635&dateTexte=
88 Arrêté du 23 octobre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705651&dateTexte=
89 Arrêté du 23 octobre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705668&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
98 Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705690&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
99 Avis de vacance d’emplois de correcteur et d’examinateur pour le concours d’admission à l’Ecole polytechnique en 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705694&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
100 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705697&dateTexte=
101 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705700&dateTexte=
102 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705705&dateTexte=
103 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705710&dateTexte=
104 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705713&dateTexte=
105 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705716&dateTexte=
106 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705719&dateTexte=
107 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705723&dateTexte=
108 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705728&dateTexte=
109 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705733&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
110 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705739&dateTexte=
111 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705741&dateTexte=
112 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705743&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
113 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705746&dateTexte=
114 Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705750&dateTexte=
115 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705756&dateTexte=
116 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705760&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
117 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705765&dateTexte=
118 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705767&dateTexte=
119 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705769&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
120 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 57 du 1er novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705774&dateTexte=
121 Résultats des tirages du Loto du lundi 27 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705776&dateTexte=
122 Résultats de l’événement n° 123 Cote & Score du lundi 27 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705779&dateTexte=
123 Résultats des tirages du Keno du lundi 27 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705782&dateTexte=
124 Résultats de l’événement n° 453 Cote & Match du lundi 27 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705785&dateTexte=
