3 Arrêté du 30 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 12 août 1988 relatif à l’homologation des pièges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019699879&dateTexte=
4 Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019699887&dateTexte=
5 Arrêté du 24 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de deux concours sur titres pour le recrutement d’assistantes et d’assistants de service social du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019699911&dateTexte=
6 Arrêté du 27 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l’aviation civile Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019699915&dateTexte=
7 Arrêté du 27 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l’aviation civile Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019699939&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
8 Décret du 27 octobre 2008 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à un établissement public à caractère administratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019699954&dateTexte=
9 Décision du 23 octobre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019699958&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
10 Arrêté du 27 août 2008 portant approbation d’une prise de participation financière par l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019699970&dateTexte=
11 Arrêté du 15 octobre 2008 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution de l’enquête Observation des prix de l’industrie et des services aux entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019699972&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
12 Décret n° 2008-1092 du 27 octobre 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700005&dateTexte=
13 Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l’importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l’article L. 236-1 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700086&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
14 Arrêté du 24 octobre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700151&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
15 Décret du 27 octobre 2008 portant déclassement du domaine public militaire et en tant qu’ouvrage de côte de deuxième série de l’immeuble dénommé « ouvrage de la lande Saint-Maur », sis sur le territoire de la commune de Tourlaville (Manche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700157&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
16 Arrêté du 8 octobre 2008 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700162&dateTexte=
17 Arrêté du 24 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700171&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
18 Décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les offices publics de l’habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700182&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
19 Arrêté du 19 octobre 2008 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700225&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
20 Décret n° 2008-1094 du 28 octobre 2008 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 modifié portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700228&dateTexte=
21 Arrêté du 14 octobre 2008 pris pour l’application de l’article 6 du décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700235&dateTexte=
22 Arrêté du 22 octobre 2008 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 2009 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (code ISIN n° FR0000570673)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700251&dateTexte=
23 Arrêté du 27 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700259&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
24 Arrêté du 26 septembre 2008 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700269&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
25 Arrêté du 22 octobre 2008 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700275&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
26 Arrêté du 21 octobre 2008 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700281&dateTexte=
27 Arrêté du 21 octobre 2008 prononçant la démission d’office d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700283&dateTexte=
28 Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700285&dateTexte=
29 Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700287&dateTexte=
30 Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700289&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
31 Arrêté du 23 octobre 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700292&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
32 Arrêté du 21 octobre 2008 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700298&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
33 Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700304&dateTexte=
34 Arrêté du 15 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700309&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
35 Arrêté du 9 octobre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700312&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
36 Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700316&dateTexte=
37 Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 652)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700336&dateTexte=
38 Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700353&dateTexte=
39 Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700370&dateTexte=
40 Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d’un avenant aux conventions collectives nationales des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) et des ouvriers (n° 398) du négoce des matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700390&dateTexte=
41 Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (n° 1170)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700411&dateTexte=
42 Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs (n° 2075)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700427&dateTexte=
43 Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d’un avenant régional (Bourgogne – Franche-Comté) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700441&dateTexte=
44 Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700460&dateTexte=
45 Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700476&dateTexte=
46 Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700489&dateTexte=
47 Arrêté du 22 octobre 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700507&dateTexte=
48 Avis relatif à l’élargissement au reste du territoire national d’un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord – Pas-de-Calais et de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700528&dateTexte=
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
49 Avis relatif au transfert par des sociétés britanniques d’assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700541&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
60 Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700546&dateTexte=
61 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700549&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
62 Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700554&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
63 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700557&dateTexte=
64 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700560&dateTexte=
65 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700562&dateTexte=
66 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700565&dateTexte=
67 Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700568&dateTexte=
68 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700576&dateTexte=
69 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700579&dateTexte=
70 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700582&dateTexte=
71 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700585&dateTexte=
72 Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700589&dateTexte=
73 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700592&dateTexte=
74 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700597&dateTexte=
75 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700602&dateTexte=
76 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700607&dateTexte=
77 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700612&dateTexte=
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
78 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700619&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
79 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d’origine contrôlée « Moselle »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700635&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
80 Avis n° 2008-16 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700640&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
81 Résultats des tirages du Loto du samedi 25 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700645&dateTexte=
82 Résultats du Loto Foot 7 n° 93 et 15 n° 55
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700648&dateTexte=
83 Résultats de l’événement n° 452 Cote & Match des samedi 25 et dimanche 26 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700651&dateTexte=
84 Résultats de l’événement n° 122 Cote & Score des samedi 25 et dimanche 26 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700656&dateTexte=
85 Résultats des tirages du Keno des samedi 25 et dimanche 26 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019700660&dateTexte=
