2 Décret du 23 octobre 2008 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019681905&dateTexte=
3 Arrêté du 6 octobre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure de création de la réserve naturelle nationale des gorges de l’Ardèche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019681908&dateTexte=
4 Arrêté du 17 septembre 2008 portant suppression d’une régie d’avances auprès de la direction de l’aviation civile Sud-Ouest (budget général) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019681913&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
5 Décret n° 2008-1086 du 23 octobre 2008 relatif à l’immatriculation et à l’inscription des droits en matière immobilière à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019681916&dateTexte=
6 Arrêté du 13 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682165&dateTexte=
7 Arrêté du 13 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2008 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682167&dateTexte=
8 Décision du 20 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682177&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
9 Décret n° 2008-1087 du 23 octobre 2008 portant publication de l’accord de coopération sur l’interconnexion électrique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne, signé à Saragosse le 27 juin 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682190&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
10 Arrêté du 23 octobre 2008 accordant la garantie de l’Etat à un programme d’émissions de titres de créances réalisé par la société de refinancement des activités des établissements de crédit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682197&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
11 Décret n° 2008-1088 du 23 octobre 2008 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses du programme cofinancé par le Fonds européen pour la pêche pour la période 2007-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682204&dateTexte=
12 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l’extension des règles pour les pommes de table
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682223&dateTexte=
13 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l’extension des règles pour le cassis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682232&dateTexte=
14 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l’extension des règles pour la mâche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682241&dateTexte=
15 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l’extension des règles pour les poireaux de primeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682250&dateTexte=
16 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l’extension des règles pour les pommes de terre de primeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682259&dateTexte=
17 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l’extension des règles pour les poires de table
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682265&dateTexte=
18 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l’extension des règles pour les concombres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682274&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
19 Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682284&dateTexte=
20 Décret n° 2008-934 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l’enseignement maritime (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682286&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
21 Arrêté du 14 octobre 2008 approuvant la scission comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles et constatant la caducité de l’agrément de trois mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682290&dateTexte=
22 Arrêté du 15 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement des professeurs de sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682303&dateTexte=
23 Arrêté du 15 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d’un cycle de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682305&dateTexte=
24 Décision du 8 octobre 2008 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682307&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
25 Rapport relatif au décret n° 2008-1089 du 24 octobre 2008 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682315&dateTexte=
26 Décret n° 2008-1089 du 24 octobre 2008 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682319&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
27 Décret du 23 octobre 2008 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. Pallot (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682328&dateTexte=
28 Décret du 23 octobre 2008 portant nomination d’un président de chambre à la Cour des comptes – M. Hespel (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682330&dateTexte=
29 Décret du 14 octobre 2008 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental – M. Marembaud (Olivier) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682334&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
30 Arrêté du 14 octobre 2008 portant retrait de la nomination dans l’emploi de directeur régional du travail des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682337&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
31 Décret du 23 octobre 2008 portant nomination de la sous-préfète de La Trinité – Mme Ayache (Christiane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682341&dateTexte=
32 Décret du 23 octobre 2008 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne (1re catégorie) – Mme Desprez (Colette)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682343&dateTexte=
33 Décret du 23 octobre 2008 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie) – M. Vilbois (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682345&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
34 Arrêté du 20 octobre 2008 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682348&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
35 Décret du 23 octobre 2008 portant nomination d’un président (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – M. Gualeni (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682351&dateTexte=
36 Arrêté du 9 octobre 2008 portant acceptation de démission de présidents de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682353&dateTexte=
37 Arrêté du 17 octobre 2008 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682355&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
38 Décret du 23 octobre 2008 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche) – M. Delpech de Saint Guilhem (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682358&dateTexte=
39 Décret du 23 octobre 2008 portant nomination du recteur de l’académie d’Orléans-Tours – M. Canioni (Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682360&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
40 Décret du 23 octobre 2008 portant cessation de fonctions de la directrice de la stratégie du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche – Mme Reinhart (Laure)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682365&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
41 Décret du 23 octobre 2008 portant affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682374&dateTexte=
42 Décret du 23 octobre 2008 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682376&dateTexte=
43 Décret du 23 octobre 2008 portant nomination dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682378&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
44 Arrêté du 24 septembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682381&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
45 Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682387&dateTexte=
46 Arrêté du 16 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 21 août 2008 portant extension de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682404&dateTexte=
47 Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682420&dateTexte=
48 Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682437&dateTexte=
49 Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des sociétés d’assistance (n° 1801)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682448&dateTexte=
50 Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682466&dateTexte=
51 Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682482&dateTexte=
52 Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682498&dateTexte=
53 Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682511&dateTexte=
54 Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682529&dateTexte=
55 Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682543&dateTexte=
56 Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682557&dateTexte=
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du thermalisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682570&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
58 Décision n° 2008-822 du 30 septembre 2008 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à l’Association pour le développement des techniques modernes de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682575&dateTexte=
59 Décision n° 2008-823 du 30 septembre 2008 portant abrogation des décisions n° 2003-588 du 4 novembre 2003 et n° 2008-107 du 9 janvier 2008 autorisant l’association Sud Ardennes Radio SAR à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Ardennes Radio SAR 102,3 FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682588&dateTexte=
60 Décision n° 2008-830 du 7 octobre 2008 modifiant et rectifiant la décision n° 2007-960 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682596&dateTexte=
61 Décision n° 2008-846 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682604&dateTexte=
62 Décision n° 2008-848 du 16 septembre 2008 portant attribution d’une fréquence à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682614&dateTexte=
63 Décision n° 2008-852 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682624&dateTexte=
64 Décision n° 2008-853 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682635&dateTexte=
65 Décision n° 2008-854 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682644&dateTexte=
66 Recommandation n° 2008-1 du 16 septembre 2008 à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections prud’homales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682654&dateTexte=
67 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682656&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
68 Décision du 15 octobre 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682661&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
78 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682682&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
79 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure de l’électronique et de ses applications de Cergy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682686&dateTexte=
80 Avis concernant le dépôt des candidatures aux places de membre et de membre libre de l’Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velázquez au titre de l’année 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682689&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
81 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682696&dateTexte=
82 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682699&dateTexte=
83 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682702&dateTexte=
84 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682705&dateTexte=
85 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682708&dateTexte=
86 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682711&dateTexte=
87 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682714&dateTexte=
88 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682717&dateTexte=
89 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682720&dateTexte=
90 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682723&dateTexte=
91 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un attaché d’administration hospitalière principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682726&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
92 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682734&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
93 Résultats des tirages du Keno du mercredi 22 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682738&dateTexte=
94 Résultats des tirages du Loto du mercredi 22 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682741&dateTexte=
95 Résultats des Loto Foot 7 n° 91 et 15 n° 54
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682744&dateTexte=
96 Résultats de l’événement n° 451 Cote & Match du mercredi 22 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682747&dateTexte=
97 Résultats de l’événement n° 121 Cote & Score du mercredi 22 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682750&dateTexte=