2 LOI n° 2008-1075 du 23 octobre 2008 autorisant l’approbation de l’accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019679774&dateTexte=
3 LOI n° 2008-1076 du 23 octobre 2008 autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019679776&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
4 Décret n° 2008-1077 du 23 octobre 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’une ordonnance et d’un décret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019679781&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
5 Arrêté du 17 octobre 2008 relatif à la prise de participation de Météo-France dans le capital de la société Météo-France régie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019679790&dateTexte=
6 Décision du 17 octobre 2008 relative au concours pour l’admission des élèves pilotes de ligne au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019679792&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
7 Décret n° 2008-1078 du 22 octobre 2008 portant création du comité pour la réforme des collectivités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019679795&dateTexte=
8 Décret n° 2008-1079 du 22 octobre 2008 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (1re circonscription de la Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019679803&dateTexte=
9 Arrêté du 13 octobre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019679813&dateTexte=
10 Arrêté du 14 octobre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019679815&dateTexte=
11 Arrêté du 14 octobre 2008 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019679825&dateTexte=
12 Arrêté du 16 octobre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019679833&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
13 Décret n° 2008-1080 du 22 octobre 2008 portant publication de l’avenant à l’accord relatif à la coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de prévention et de lutte contre les maladies infectieuses émergentes, signé à Pékin le 26 octobre 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019679836&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
14 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d’actifs pour compte de tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019679846&dateTexte=
15 Ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d’actifs pour compte de tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019679863&dateTexte=
16 Décret n° 2008-1082 du 22 octobre 2008 modifiant le décret n° 94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019679897&dateTexte=
17 Décret n° 2008-1083 du 23 octobre 2008 pris pour l’application de l’article L. 214-35 du code monétaire et financier relatif aux organismes de placement collectif à règles d’investissement allégées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019679905&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
18 Décision du 22 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019679910&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
19 Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’éducateurs prévu au IV de l’article 3 du décret du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019679921&dateTexte=
20 Arrêté du 21 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019679924&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
21 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l’extension des règles pour les endives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019679935&dateTexte=
22 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les tomates
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019679944&dateTexte=
23 Arrêté du 13 octobre 2008 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Génisse fleur d’Aubrac »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019679953&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
24 Arrêté du 30 septembre 2008 relatif à la prestation d’aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019679958&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
25 Décret du 22 octobre 2008 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste militaire, avec suppression de la servitude de champ de vue, de l’immeuble dénommé « batterie nouvelle des Couplets », sis sur le territoire de la commune d’Equeurdreville-Hainneville (Manche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019679968&dateTexte=
26 Arrêté du 9 octobre 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des autorisations et attestations des personnels de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019679971&dateTexte=
27 Décision du 30 septembre 2008 portant délégation de signature (direction du service national)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019679984&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
28 Décret n° 2008-1084 du 22 octobre 2008 portant extension des conditions d’ouverture du droit aux prestations maladie, maternité-invalidité et décès prévues à l’article R. 313-7 du code de la sécurité sociale aux assurés occupant un emploi de service à la personne et rémunérés par chèque emploi-service universel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019679993&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
29 Arrêté du 29 septembre 2008 portant ouverture en 2009 de concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019680001&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
30 Décret du 23 octobre 2008 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019680007&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
31 Décret du 22 octobre 2008 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019680013&dateTexte=
32 Décret du 22 octobre 2008 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019680016&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
33 Décret du 23 octobre 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège – M. Lefebvre de Laboulaye (Stanilas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019680020&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
34 Arrêté du 15 octobre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019680024&dateTexte=
35 Arrêté du 15 octobre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019680026&dateTexte=
36 Arrêté du 15 octobre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019680028&dateTexte=
37 Arrêté du 15 octobre 2008 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019680030&dateTexte=
38 Arrêté du 15 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019680032&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
39 Arrêté du 14 octobre 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019680035&dateTexte=
40 Arrêté du 20 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Les Haras nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019680037&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
41 Arrêté du 14 octobre 2008 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019680040&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
42 Arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019680044&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
43 Arrêté du 15 octobre 2008 portant nomination du chef du service à compétence nationale du musée de l’Orangerie des Tuileries, à Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019680049&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
44 Arrêté du 13 octobre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019680053&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
54 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019680073&dateTexte=
55 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019680084&dateTexte=
56 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019680087&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
57 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d’origine contrôlée « Rasteau » pour les vins rouges secs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019680092&dateTexte=
58 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’appellation d’origine « Coppa de Corse » ou « Coppa de Corse – Coppa di Corsica »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019680096&dateTexte=
59 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’appellation d’origine « Jambon sec de Corse » ou « Jambon sec de Corse – Prisuttu di Corsica » ou « Jambon sec de Corse – Prisuttu »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019680100&dateTexte=
60 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’appellation d’origine « Bois de Chartreuse »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019680104&dateTexte=
61 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’appellation d’origine « Olive du Languedoc »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019680108&dateTexte=
62 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’appellation d’origine « Lonzu de Corse » ou « Lonzu de Corse – Lonzu di Corsica » ou « Lonzu de Corse – Lonzu »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019680111&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
63 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019680116&dateTexte=
64 Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019680119&dateTexte=
65 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une institution de retraite supplémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019680122&dateTexte=
66 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019680125&dateTexte=
67 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019680128&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
68 Résultats des tirages du Keno du mardi 21 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019680132&dateTexte=
69 Résultats de l’événement n° 121 Cote & Score du mardi 21 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019680135&dateTexte=
70 Résultats de l’événement n° 451 Cote & Match du mardi 21 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019680138&dateTexte=