2 Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SAS Compagnie de cogénération du Galion (CCG) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019674956&dateTexte=
3 Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SAS Eoliennes de Sasseville et Drosay à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019674958&dateTexte=
4 Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SA Elyo.Suez Energies Services à la société Velidis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019674960&dateTexte=
5 Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SARL SolaireParcVRG1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019674963&dateTexte=
6 Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SARL SolaireParcMSM1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019674965&dateTexte=
7 Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SAS du Parc éolien de Veulettes à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019674967&dateTexte=
8 Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Saint-Pierre-de-Maillé 1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019674969&dateTexte=
9 Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SNC Eolienne des Grandes Chapelles à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019674971&dateTexte=
10 Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SARL SolaireParcSMC2 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019674973&dateTexte=
11 Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SA Séchilienne-SIDEC à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019674975&dateTexte=
12 Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SAS Société du parc éolien de Magoar à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019674977&dateTexte=
13 Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SNC Eolienne des Banlées à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019674979&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
14 Décret du 21 octobre 2008 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019674982&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
15 Arrêté du 15 octobre 2008 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’antenne du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin, à Chengdu (Chine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019674986&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
16 Décret n° 2008-1073 du 21 octobre 2008 modifiant le décret n° 2001-1188 du 7 décembre 2001 portant création du comité technique paritaire du Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675018&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
17 Arrêté du 16 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675027&dateTexte=
18 Arrêté du 17 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours externe sur épreuves et d’un concours interne pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675029&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
19 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les laitues iceberg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675034&dateTexte=
20 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l’extension des règles pour les poires de table
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675044&dateTexte=
21 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les concombres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675053&dateTexte=
22 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les pêches-nectarines-brugnons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675062&dateTexte=
23 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les pommes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675071&dateTexte=
24 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les salades
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675080&dateTexte=
25 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les châtaignes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675089&dateTexte=
26 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour le raisin de table
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675098&dateTexte=
27 Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675107&dateTexte=
28 Arrêté du 14 octobre 2008 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d’action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’oeuvre agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675131&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
29 Arrêté du 10 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675142&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
30 Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 564 Villemaury dans la région de Carcassonne (Aude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675147&dateTexte=
31 Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 153 Marcoule dans la région de Bagnols-sur-Cèze (Gard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675158&dateTexte=
32 Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 108 Istres dans la région d’Istres (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675170&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
33 Arrêté du 15 octobre 2008 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675185&dateTexte=
34 Arrêté du 16 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675189&dateTexte=
35 Arrêté du 16 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675193&dateTexte=
36 Arrêté du 16 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675203&dateTexte=
37 Arrêté du 21 octobre 2008 relatif aux implants de réfection de paroi SURGIMESH WN non adhérente de la société ASPIDE MEDICAL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675214&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
38 Arrêté du 20 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité « services culturels », du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675222&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
39 Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675225&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
40 Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675232&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
41 Arrêté du 1er octobre 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675237&dateTexte=
42 Arrêté du 10 octobre 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675239&dateTexte=
43 Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675241&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
44 Arrêté du 16 octobre 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675244&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
45 Décret du 22 octobre 2008 portant nomination du président de la commission d’examen des pratiques commerciales – M. Charié (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675247&dateTexte=
46 Arrêté du 9 octobre 2008 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675250&dateTexte=
47 Arrêté du 14 octobre 2008 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675252&dateTexte=
48 Arrêté du 16 octobre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675254&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
49 Décret du 21 octobre 2008 modifiant le décret du 5 juillet 2008 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675257&dateTexte=
50 Arrêté du 13 octobre 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675260&dateTexte=
51 Arrêté du 13 octobre 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675263&dateTexte=
52 Arrêté du 13 octobre 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675266&dateTexte=
53 Arrêté du 13 octobre 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675268&dateTexte=
54 Arrêté du 13 octobre 2008 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675271&dateTexte=
55 Arrêté du 13 octobre 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675274&dateTexte=
56 Arrêté du 13 octobre 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675276&dateTexte=
57 Arrêté du 13 octobre 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675278&dateTexte=
58 Arrêté du 13 octobre 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675280&dateTexte=
59 Arrêté du 13 octobre 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675282&dateTexte=
60 Arrêté du 13 octobre 2008 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675284&dateTexte=
61 Arrêté du 13 octobre 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675286&dateTexte=
62 Arrêté du 14 octobre 2008 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675290&dateTexte=
63 Arrêté du 16 octobre 2008 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675292&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
64 Décret du 21 octobre 2008 portant nomination du président du conseil d’administration de l’établissement public Les Haras nationaux – M. Lesne (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675295&dateTexte=
65 Arrêté du 14 octobre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675297&dateTexte=
66 Arrêté du 20 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675299&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
67 Arrêté du 30 septembre 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675306&dateTexte=
68 Arrêté du 15 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675311&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
69 Arrêté du 27 août 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des services à la personne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675319&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
70 Liste de la promotion de l’Ecole de l’air en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675322&dateTexte=
71 Liste relative au concours d’admission au stage de formation de chef de musique des armées en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675324&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
72 Arrêté du 22 octobre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675328&dateTexte=
73 Arrêté du 22 octobre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675333&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
74 Arrêté du 16 octobre 2008 portant extension d’un accord et de quatre avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières (n° 7004)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675340&dateTexte=
75 Arrêté du 16 octobre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux (n° 7002)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675355&dateTexte=
76 Arrêté du 16 octobre 2008 portant extension d’un avenant à l’accord national de travail concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675365&dateTexte=
77 Arrêté du 16 octobre 2008 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675377&dateTexte=
78 Arrêté du 16 octobre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (n° 8721)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675389&dateTexte=
79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675399&dateTexte=
80 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d’utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675403&dateTexte=
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l’ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d’Armor et Morbihan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675408&dateTexte=
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675412&dateTexte=
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675416&dateTexte=
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés et apprentis des entreprises maraîchères du département de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675420&dateTexte=
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675424&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
86 Arrêté du 10 octobre 2008 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675429&dateTexte=
87 Arrêté du 16 octobre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’horlogerie (n° 1044)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675437&dateTexte=
88 Arrêté du 16 octobre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675457&dateTexte=
89 Arrêté du 16 octobre 2008 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675476&dateTexte=
90 Arrêté du 16 octobre 2008 portant extension d’accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675487&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
91 Décision n° 2008-821 du 4 septembre 2008 portant renouvellement d’un membre du comité technique radiophonique de Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675509&dateTexte=
92 Décision n° 2008-824 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675516&dateTexte=
93 Décision n° 2008-831 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675527&dateTexte=
94 Décision n° 2008-836 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675537&dateTexte=
95 Décision n° 2008-843 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675547&dateTexte=
96 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l’autorisation délivrée à l’Association pour le développement des techniques modernes de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675558&dateTexte=
97 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675562&dateTexte=
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
98 Avis relatif à un transfert d’encours d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675567&dateTexte=
99 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675570&dateTexte=
100 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675573&dateTexte=
101 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une mutuelle régie par le code de la mutualité à des entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675576&dateTexte=
102 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance luxembourgeoise de son portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675580&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
111 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675586&dateTexte=
112 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675589&dateTexte=
113 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675591&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
114 Avis de vacance d’un poste au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675594&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
115 Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l’être)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675597&dateTexte=
116 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675602&dateTexte=
117 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675605&dateTexte=
118 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675608&dateTexte=
119 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675611&dateTexte=
120 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675614&dateTexte=
121 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675617&dateTexte=
122 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675620&dateTexte=
123 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675623&dateTexte=
124 Avis de concours interne sur épreuvespour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675626&dateTexte=
125 Avis de concours réservé pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675630&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
126 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675636&dateTexte=
127 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675638&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
128 Résultats de l’événement n° 121 Cote & Score du lundi 20 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675642&dateTexte=
129 Résultats de l’événement n° 451 Cote & Match du lundi 20 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675645&dateTexte=
130 Résultats des tirages du Keno du lundi 20 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675648&dateTexte=
131 Résultats des tirages du Loto du lundi 20 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019675651&dateTexte=
