L’employeur qui envisage de licencier un salarié est tenu de respecter certaines règles.
L’une d’elles concerne l’entretien préalable au licenciement, qui a pour objectif de permettre au salarié de s’expliquer sur les reproches qui sont formulés par l’employeur (article L. 1232-3 du Code du travail). L’employeur doit convoquer le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception à l’entretien préalable, qui ne pourra se dérouler moins de 5 jours ouvrables après la première présentation de la lettre de convocation. Au cours de cet entretien, le salarié peut se faire assister (article L. 1232-4 du Code du travail).
Le non-respect de ces règles de procédure peut entrainer l’irrégularité de la procédure de licenciement.
La procédure de licenciement est-elle irrégulière si l’entretien préalable se déroule en dehors du temps de travail ?
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