2 Arrêté du 3 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672631&dateTexte=
3 Arrêté du 13 octobre 2008 portant modification de divers arrêtés relatifs aux conditions d’exploitation des aéronefs en transport aérien public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672633&dateTexte=
4 Arrêté du 13 octobre 2008 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2008 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile du corps d’Etat pour l’administration de la Polynésie française par concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672658&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
5 Arrêté du 13 octobre 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672662&dateTexte=
6 Arrêté du 14 octobre 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672664&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
7 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les poireaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672667&dateTexte=
8 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes du nord de la France du fait de l’extension des règles pour les pommes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672676&dateTexte=
9 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l’extension des règles pour les poireaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672685&dateTexte=
10 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l’extension des règles pour les choux-fleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672694&dateTexte=
11 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l’extension des règles pour les pommes de terre de primeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672703&dateTexte=
12 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l’extension des règles pour les pommes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672709&dateTexte=
13 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Grand Sud-Ouest du fait de l’extension des règles pour les poires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672718&dateTexte=
14 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l’extension des règles pour les tomates
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672727&dateTexte=
15 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l’extension des règles pour les prunes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672736&dateTexte=
16 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l’extension des règles pour les melons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672745&dateTexte=
17 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l’extension des règles pour les fraises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672754&dateTexte=
18 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l’extension des règles pour les pommes de terre de primeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672763&dateTexte=
19 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les abricots
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672772&dateTexte=
20 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les poires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672781&dateTexte=
21 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les artichauts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672790&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
22 Arrêté du 29 septembre 2008 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672800&dateTexte=
23 Arrêté du 29 septembre 2008 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672802&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 Arrêté du 13 octobre 2008 portant abrogation de l’arrêté du 14 octobre 1996 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672805&dateTexte=
25 Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d’une région de contrôle terminale associée aux aérodromes de Metz-Frescaty et Metz-Nancy – Lorraine (Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672814&dateTexte=
26 Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672828&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
27 Arrêté du 28 août 2008 fixant le nombre de directeurs et de directeurs adjoints du Centre national de la cinématographie pouvant accéder à l’échelon exceptionnel de leurs emplois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672843&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
28 Arrêté du 20 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672850&dateTexte=
29 Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672906&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
30 Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672918&dateTexte=
31 Arrêté du 21 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études de défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672920&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
32 Arrêté du 21 octobre 2008 portant nomination du directeur de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de L’Isle-d’Abeau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672923&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
33 Décret du 21 octobre 2008 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. Berton (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672926&dateTexte=
34 Décret du 21 octobre 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. Mougenot (Johann)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672928&dateTexte=
35 Décret du 21 octobre 2008 portant nomination du sous-préfet de Pontarlier – M. Valembois (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672930&dateTexte=
36 Décret du 21 octobre 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne – M. Azoulay (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672932&dateTexte=
37 Décret du 21 octobre 2008 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l’Yonne – Mme Larrede (Mireille)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672934&dateTexte=
38 Arrêté du 15 octobre 2008 portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672936&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
39 Arrêté du 15 octobre 2008 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672941&dateTexte=
40 Arrêté du 15 octobre 2008 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672943&dateTexte=
41 Arrêté du 20 octobre 2008 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672945&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
42 Arrêté du 7 octobre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672948&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
43 Arrêté du 14 octobre 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672951&dateTexte=
44 Arrêté du 14 octobre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672953&dateTexte=
45 Arrêté du 14 octobre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672955&dateTexte=
46 Arrêté du 14 octobre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672957&dateTexte=
47 Arrêté du 14 octobre 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672959&dateTexte=
48 Arrêté du 14 octobre 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672961&dateTexte=
49 Arrêté du 14 octobre 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672963&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
50 Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672966&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
51 Arrêté du 21 octobre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672969&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
52 Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672975&dateTexte=
53 Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672977&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
54 Décret du 21 octobre 2008 portant nomination du directeur général du Centre national pour le développement du sport – M. Nizri (Julien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672980&dateTexte=
55 Arrêté du 21 octobre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672983&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
56 Arrêté du 9 octobre 2008 portant nomination de correcteurs et d’examinateurs spéciaux des concours externe, interne et troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672989&dateTexte=
57 Arrêté du 21 octobre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672991&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
58 Arrêté du 14 octobre 2008 portant extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des activités de transport de fonds et de valeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019672998&dateTexte=
59 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du diagnostic technique de l’immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019673009&dateTexte=
60 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du diagnostic technique de l’immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019673014&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
71 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019673044&dateTexte=
72 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019673047&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
73 Avis de vacance d’emplois d’inspecteur général de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019673051&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
74 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019673055&dateTexte=
75 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019673058&dateTexte=
76 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019673061&dateTexte=
77 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019673064&dateTexte=
78 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019673067&dateTexte=
79 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019673070&dateTexte=
80 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019673073&dateTexte=
81 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019673076&dateTexte=
82 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019673079&dateTexte=
83 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019673084&dateTexte=
84 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019673088&dateTexte=
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
85 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019673095&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
86 Avis relatif aux objectifs de l’accord de coopération industrielle entre Aéroports de Paris SA (Aéroports de Paris) et NV Luchthaven Schiphol (Schiphol Group)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019673111&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
87 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019673117&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
88 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 55 du 25 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019673123&dateTexte=
89 Résultats de l’événement n° 120 Cote & Score des samedi 18 et dimanche 19 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019673125&dateTexte=
90 Résultats des tirages du Keno des samedi 18 et dimanche 19 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019673129&dateTexte=
91 Résultats de l’événement n° 450 Cote & Match des samedi 18 et dimanche 19 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019673133&dateTexte=
92 Résultats des tirages du Loto du samedi 18 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019673137&dateTexte=
93 Résultats du Loto Foot 7 n° 90 et 15 n° 53
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019673140&dateTexte=