MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Arrêté du 15 septembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture et fixant la date de l’épreuve écrite de l’examen professionnel pour l’accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019655937&dateTexte=
3 Arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles d’organisation générale, à la nature et aux programmes de l’examen professionnel spécifique de technicien supérieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile ouvert aux agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019655939&dateTexte=
4 Arrêté du 3 octobre 2008 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d’équipements de l’habitation principale et modifiant l’article 18 bis de l’annexe IV à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019655955&dateTexte=
5 Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019655961&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
6 Décret du 15 octobre 2008 approuvant la modification du titre et des statuts d’une association reconnue d’utilité publique, approuvant la dissolution par fusion-absorption d’une autre association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette deuxième association comme établissement d’utilité publique et relatif au transfert de ses biens à la première association
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019655964&dateTexte=
7 Arrêté du 9 octobre 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019655972&dateTexte=
8 Arrêté du 9 octobre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique portant sur le transfert de son siège
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019655974&dateTexte=
9 Décision du 15 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019655976&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
10 Arrêté du 16 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019655992&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
11 Décret n° 2008-764 du 30 juillet 2008 relatif au recouvrement des amendes forfaitaires et à certains frais de justice criminelle ou assimilés (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656010&dateTexte=
12 Décret n° 2008-1040 du 9 octobre 2008 relatif à la mise à exécution des décisions prononcées par le tribunal pour enfants (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656013&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
13 Décret n° 2008-1063 du 17 octobre 2008 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d’organisations de producteurs et aux groupements de producteurs et modifiant le livre V du code rural (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656016&dateTexte=
14 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les choux-fleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656047&dateTexte=
15 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les carottes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656056&dateTexte=
16 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les artichauts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656065&dateTexte=
17 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les brocolis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656074&dateTexte=
18 Arrêté du 18 septembre 2008 portant modification de l’arrêté du 8 septembre 1983 relatif au marquage obligatoire de certains fromages
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656083&dateTexte=
19 Arrêté du 26 septembre 2008 portant homologation d’un avenant complémentaire à l’avenant n° 14 à l’accord interprofessionnel du 10 février 1976 portant création d’une cotisation au bénéfice du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656106&dateTexte=
20 Arrêté du 7 octobre 2008 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Pommes des Alpes de Haute Durance »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656111&dateTexte=
21 Arrêté du 17 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656115&dateTexte=
22 Décision du 14 octobre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656129&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
23 Décret n° 2008-1064 du 15 octobre 2008 fixant pour les professionnels exerçant une activité libérale les règles de calcul des cotisations d’assurance vieillesse du régime de base appelées à titre provisionnel en début d’activité et en cas d’activité prévue à l’article L. 643-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656143&dateTexte=
24 Arrêté du 4 août 2008 fixant pour l’année 2008 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement au 3° et aux 1° et 2° de l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relatives à la modernisation des services et à la professionnalisation des métiers de service auprès des personnes âgées et des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656152&dateTexte=
25 Arrêté du 6 octobre 2008 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public pour l’enfance en danger au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656159&dateTexte=
26 Arrêté du 15 octobre 2008 relatif au montant du fonds spécial des unions d’associations familiales pour l’année 2008 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d’allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656171&dateTexte=
27 Arrêté du 15 octobre 2008 portant répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656182&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
28 Décision du 26 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656199&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
29 Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid, associée à l’aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656207&dateTexte=
30 Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d’une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 42 dans la région Sud-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656220&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
31 Décret n° 2008-1065 du 15 octobre 2008 fixant le montant du droit progressif perçu sur toute demande d’enregistrement, de modification ou de renouvellement d’enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes prévu par l’article L. 5121-15 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656238&dateTexte=
32 Arrêté du 26 septembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656249&dateTexte=
33 Arrêté du 26 septembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656257&dateTexte=
34 Arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l’homologation des appareils de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré (ou éthylotests de l’air expiré) utilisés par les forces de l’ordre et à l’agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656265&dateTexte=
35 Arrêté du 15 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656283&dateTexte=
36 Arrêté du 17 octobre 2008 portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656301&dateTexte=
37 Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps partiel pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656327&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
38 Arrêté du 10 septembre 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656333&dateTexte=
39 Arrêté du 3 octobre 2008 déterminant pour l’année 2008 le nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656336&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
40 Rapport relatif au décret n° 2008-1066 du 15 octobre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656342&dateTexte=
41 Décret n° 2008-1066 du 15 octobre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656344&dateTexte=
42 Arrêté du 29 juillet 2008 portant acceptation d’un legs universel consenti à l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656349&dateTexte=
43 Arrêté du 29 juillet 2008 portant acceptation d’un legs universel consenti à l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656351&dateTexte=
44 Arrêté du 23 septembre 2008 portant acceptation d’un legs particulier consenti à l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656353&dateTexte=
45 Arrêté du 23 septembre 2008 portant ouverture en 2009 de concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656355&dateTexte=
46 Décision du 15 octobre 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656359&dateTexte=
47 Arrêté du 1er juillet 2008 portant ouverture et fixant la date de l’épreuve écrite de l’examen professionnel d’accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives (session 2009) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656376&dateTexte=
48 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Poker » (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656378&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
49 Décret du 17 octobre 2008 chargeant une députée d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656383&dateTexte=
50 Arrêté du 15 octobre 2008 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656388&dateTexte=
51 Arrêté du 24 juillet 2008 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l’Institut des hautes études de défense nationale, Lille-Bruxelles (6 mai au 20 juin 2008) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656390&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
52 Arrêté du 29 septembre 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656393&dateTexte=
53 Arrêté du 1er octobre 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656395&dateTexte=
54 Arrêté du 1er octobre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656397&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
55 Décret du 17 octobre 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet d’Altkirch – M. André (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656400&dateTexte=
56 Décret du 17 octobre 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vierzon – M. Bonnet (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656402&dateTexte=
57 Décret du 17 octobre 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle – M. Bernardo (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656404&dateTexte=
58 Décret du 17 octobre 2008 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis – M. Normand (Jérôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656406&dateTexte=
59 Décret du 17 octobre 2008 portant nomination de la sous-préfète de Die – Mme Balussou (Fabienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656408&dateTexte=
60 Décret du 17 octobre 2008 portant nomination de la sous-préfète de Briançon – Mme Legrand (Cécile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656410&dateTexte=
61 Décret du 17 octobre 2008 portant nomination du sous-préfet de Lisieux – M. Destin (Bertin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656412&dateTexte=
62 Décret du 17 octobre 2008 portant nomination du sous-préfet des Andelys – M. Jaumouillie (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656414&dateTexte=
63 Décret du 17 octobre 2008 portant nomination du sous-préfet de Bayeux – M. Ranchere (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656416&dateTexte=
64 Arrêté du 3 juillet 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656418&dateTexte=
65 Arrêté du 29 juillet 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656420&dateTexte=
66 Arrêté du 25 septembre 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656422&dateTexte=
67 Arrêté du 13 octobre 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656424&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
68 Arrêté du 10 octobre 2008 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement près un conseil régional de l’ordre des experts-comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656427&dateTexte=
69 Arrêté du 10 octobre 2008 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement près un conseil régional de l’ordre des experts-comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656429&dateTexte=
70 Arrêté du 10 octobre 2008 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement près un conseil régional de l’ordre des experts-comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656431&dateTexte=
71 Arrêté du 10 octobre 2008 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement près un conseil régional de l’ordre des experts-comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656433&dateTexte=
72 Arrêté du 10 octobre 2008 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement près un conseil régional de l’ordre des experts-comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656435&dateTexte=
73 Arrêté du 10 octobre 2008 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement près un conseil régional de l’ordre des experts-comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656437&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
74 Arrêté du 6 octobre 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656440&dateTexte=
75 Arrêté du 8 octobre 2008 portant nomination (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656442&dateTexte=
76 Arrêté du 9 octobre 2008 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656444&dateTexte=
77 Arrêté du 9 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656446&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
78 Arrêté du 9 octobre 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656449&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
79 Décret du 16 octobre 2008 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656452&dateTexte=
80 Décret du 16 octobre 2008 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656455&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
81 Arrêté du 30 septembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656459&dateTexte=
82 Arrêté du 8 octobre 2008 portant nomination à l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656462&dateTexte=
83 Arrêté du 9 octobre 2008 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656464&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
84 Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656467&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
85 Arrêté du 7 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration du Théâtre national de Chaillot
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656473&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
86 Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656477&dateTexte=
87 Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656494&dateTexte=
88 Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d’un avenant et d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord – Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656509&dateTexte=
89 Arrêté du 9 octobre 2008 portant élargissement d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656528&dateTexte=
90 Arrêté du 10 octobre 2008 portant élargissement d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656545&dateTexte=
91 Arrêté du 10 octobre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656568&dateTexte=
92 Arrêté du 10 octobre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656583&dateTexte=
93 Arrêté du 10 octobre 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656600&dateTexte=
94 Arrêté du 10 octobre 2008 portant extension d’une annexe à un accord professionnel dans le secteur des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656620&dateTexte=
95 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656630&dateTexte=
96 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656633&dateTexte=
97 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656637&dateTexte=
98 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656641&dateTexte=
99 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés de l’édition de musique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656645&dateTexte=
100 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656649&dateTexte=
101 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656653&dateTexte=
102 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656657&dateTexte=
103 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises du travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656661&dateTexte=
104 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656666&dateTexte=
105 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656670&dateTexte=
106 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656674&dateTexte=
107 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656678&dateTexte=
108 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656683&dateTexte=
109 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656687&dateTexte=
110 Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique complétée par un avenant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656698&dateTexte=
111 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des casinos
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656705&dateTexte=
112 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656711&dateTexte=
113 Avis relatif à l’extension d’avenants à des accords nationaux professionnels conclus dans le secteur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656715&dateTexte=
114 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656728&dateTexte=
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
115 Décision n° 2008-213 L du 16 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656733&dateTexte=
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
116 Avis n° 2008-10 du 2 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656749&dateTexte=
117 Avis n° 2008-11 du 2 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656752&dateTexte=
118 Avis n° 2008-12 du 2 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656755&dateTexte=
119 Avis n° 2008-13 du 2 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656758&dateTexte=
120 Avis n° 2008-14 du 2 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656761&dateTexte=
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
121 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une union mutualiste régie par le code de la mutualité à une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656765&dateTexte=
122 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une union mutualiste régie par le code de la mutualité à une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656769&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
133 Avis relatif à la date de clôture des registres d’inscription à l’examen des spécialités du baccalauréat professionnel et des mentions complémentaires de niveau IV (session de juin 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656776&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
134 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656781&dateTexte=
135 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656784&dateTexte=
136 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656787&dateTexte=
137 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656790&dateTexte=
138 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656794&dateTexte=
139 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656799&dateTexte=
140 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656804&dateTexte=
141 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656808&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
142 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656815&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
143 Résultats des tirages du Loto du mercredi 15 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656819&dateTexte=
144 Résultats des tirages du Keno du mercredi 15 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656822&dateTexte=
145 Résultats du Loto Foot 7 n° 88 et 15 n° 52
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656825&dateTexte=
146 Résultats de l’événement n° 119 Cote & Score du mercredi 15 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656828&dateTexte=
147 Résultats de l’événement n° 449 Cote & Match du mercredi 15 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656831&dateTexte=
