PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 Arrêté du 15 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653176&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
3 Arrêté du 5 octobre 2008 relatif aux concours d’accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653183&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
4 Décret du 15 octobre 2008 approuvant la dissolution d’une association comme établissement d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique et relatif au transfert de ses biens à une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653186&dateTexte=
5 Décret du 15 octobre 2008 approuvant la modification du titre et des statuts d’une association reconnue d’utilité publique, approuvant la dissolution par fusion-absorption d’une autre association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette deuxième association comme établissement d’utilité publique et relatif au transfert de ses biens à la première association
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653191&dateTexte=
6 Arrêté du 29 juillet 2008 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public pour le développement social urbain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653195&dateTexte=
7 Arrêté du 23 septembre 2008 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653197&dateTexte=
8 Arrêté du 8 octobre 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653199&dateTexte=
9 Décision du 13 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, bureau de la qualité juridique et comptable)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653201&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
10 Arrêté du 2 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2008 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653212&dateTexte=
11 Arrêté du 9 octobre 2008 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653219&dateTexte=
12 Arrêté du 10 octobre 2008 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653227&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
13 Arrêté du 29 septembre 2008 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653237&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
14 Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les taux annuels de l’indemnité pour charges militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653240&dateTexte=
15 Arrêté du 9 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation des concours sur titres pour le recrutement d’assistants de service social du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653253&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
16 Arrêté du 6 octobre 2008 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653261&dateTexte=
17 Arrêté du 14 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653280&dateTexte=
18 Arrêté du 14 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653291&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
19 Arrêté du 23 septembre 2008 portant ouverture au titre de l’année de concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653303&dateTexte=
20 Arrêté du 23 septembre 2008 portant ouverture en 2009 de concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653307&dateTexte=
21 Arrêté du 24 septembre 2008 portant ouverture en 2009 de concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653311&dateTexte=
22 Arrêté du 26 septembre 2008 portant ouverture en 2009 de concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653315&dateTexte=
23 Arrêté du 2 octobre 2008 portant ouverture en 2009 de concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653319&dateTexte=
24 Arrêté du 2 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653323&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
25 Décret du 15 octobre 2008 portant radiation (ponts et chaussées) – M. Teman (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653331&dateTexte=
26 Arrêté du 9 juillet 2008 portant nomination (directeurs départementaux des affaires maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653333&dateTexte=
27 Arrêté du 6 octobre 2008 portant désignation du commissaire du Gouvernement et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653335&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
28 Décret du 15 octobre 2008 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national de police scientifique – M. Géhin (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653338&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
29 Décret du 16 octobre 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica – M. Delloye (Fabrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653341&dateTexte=
30 Décret du 16 octobre 2008 portant nomination d’un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise – M. Roisin (Jean-Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653344&dateTexte=
31 Décret du 16 octobre 2008 portant nomination d’un consul général de France à Liège – M. Kedadouche (Zaïr)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653347&dateTexte=
32 Arrêté du 9 octobre 2008 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653349&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
33 Arrêté du 8 octobre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653355&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
34 Décret du 16 octobre 2008 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme Hesse (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653358&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
35 Décret du 16 octobre 2008 portant promotion ou nomination dans la 1re section et la 2e section d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653367&dateTexte=
36 Liste définitive de la promotion Ecole navale 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653382&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
37 Décret du 16 octobre 2008 portant nomination d’un directeur d’administration centrale – M. Jarrige (Bertrand)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653385&dateTexte=
38 Décret du 16 octobre 2008 portant nomination du directeur général de l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires – M. Coudert (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653395&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
39 Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653398&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
40 Décret du 15 octobre 2008 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653404&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
41 Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653408&dateTexte=
42 Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653422&dateTexte=
43 Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la fourrure (n° 673)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653441&dateTexte=
44 Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653465&dateTexte=
45 Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653486&dateTexte=
46 Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653508&dateTexte=
47 Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653526&dateTexte=
48 Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653543&dateTexte=
49 Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653558&dateTexte=
50 Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653578&dateTexte=
51 Arrêté du 9 octobre 2008 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653589&dateTexte=
52 Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653620&dateTexte=
53 Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653634&dateTexte=
54 Arrêté du 9 octobre 2008 portant élargissement d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653649&dateTexte=
55 Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d’un accord professionnel départemental (Corrèze) conclu dans le secteur du commerce de détail de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653666&dateTexte=
56 Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653674&dateTexte=
57 Arrêté du 10 octobre 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653686&dateTexte=
58 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653701&dateTexte=
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653705&dateTexte=
60 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans la branche du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653709&dateTexte=
61 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653713&dateTexte=
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653717&dateTexte=
63 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des jardineries-graineteries
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653721&dateTexte=
64 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653726&dateTexte=
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653730&dateTexte=
66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653734&dateTexte=
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653739&dateTexte=
68 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653743&dateTexte=
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653752&dateTexte=
70 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653758&dateTexte=
71 Avis relatif à l’extension d’un avenant modifiant un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653764&dateTexte=
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653768&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
73 Décision n° 2008-16 du 1er octobre 2008 relative au projet d’extension et de développement du port de Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653773&dateTexte=
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
74 Décision n° 2008-25 du 10 septembre 2008 relative à une sanction à l’encontre de la société X
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653781&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
87 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653795&dateTexte=
88 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653797&dateTexte=
89 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653799&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
90 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653802&dateTexte=
91 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653805&dateTexte=
92 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653808&dateTexte=
93 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653811&dateTexte=
94 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653814&dateTexte=
95 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653817&dateTexte=
96 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653820&dateTexte=
97 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653823&dateTexte=
98 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653826&dateTexte=
99 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653829&dateTexte=
100 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653832&dateTexte=
101 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653835&dateTexte=
102 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653838&dateTexte=
103 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653841&dateTexte=
104 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653844&dateTexte=
105 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653847&dateTexte=
106 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653850&dateTexte=
107 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653853&dateTexte=
108 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un animateur sportif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653856&dateTexte=
109 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653859&dateTexte=
110 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653864&dateTexte=
111 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653869&dateTexte=
112 Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653873&dateTexte=
113 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653877&dateTexte=
114 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653882&dateTexte=
115 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653887&dateTexte=
116 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653892&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
117 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2009 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653898&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
118 Avis aux exportateurs d’aliments pour animaux, de boyaux, de lait et produits laitiers et de produits de la pêche vers la Fédération de Russie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653909&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
119 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653913&dateTexte=
120 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653915&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
121 Résultats des tirages du Keno du mardi 14 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653919&dateTexte=
122 Résultats de l’événement n° 449 Cote & Match du mardi 14 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653922&dateTexte=
123 Résultats de l’événement n° 119 Cote & Score du mardi 14 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019653925&dateTexte=