2 Arrêté du 6 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650113&dateTexte=
3 Arrêté du 8 octobre 2008 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l’indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650117&dateTexte=
4 Arrêté du 9 octobre 2008 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l’électricité à la formule de péréquation pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650141&dateTexte=
5 Décision du 13 octobre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650148&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
6 Arrêté du 2 octobre 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650160&dateTexte=
7 Arrêté du 7 octobre 2008 portant interdiction de vente aux mineurs de la revue intitulée Femmes seules
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650162&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
8 Arrêté du 6 octobre 2008 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’antenne du centre culturel français de Belgrade, à Nis (Serbie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650166&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
9 Décret n° 2008-1057 du 15 octobre 2008 relatif aux modalités d’emploi des dépôts collectés sur les comptes sur livret d’épargne populaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650198&dateTexte=
10 Arrêté du 11 septembre 2008 fixant la liste des spécialités, les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des secrétaires d’administration de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650209&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
11 Arrêté du 9 octobre 2008 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650235&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
12 Arrêté du 30 septembre 2008 portant dispositions exceptionnelles pour les poirés de la récolte 2007 revendiqués en appellation d’origine contrôlée « Domfront »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650240&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
13 Arrêté du 8 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès d’établissements et services relevant du commissariat de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650252&dateTexte=
14 Décision du 3 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650254&dateTexte=
15 Décision du 7 octobre 2008 modifiant la décision du 20 août 2008 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650261&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
16 Décret n° 2008-1058 du 14 octobre 2008 modifiant le décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650271&dateTexte=
17 Décret n° 2008-1059 du 14 octobre 2008 modifiant le décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650284&dateTexte=
18 Décret n° 2008-1060 du 14 octobre 2008 relatif à la redevance due à l’hôpital par les praticiens statutaires à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650292&dateTexte=
19 Arrêté du 23 septembre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650300&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
20 Arrêté du 11 septembre 2008 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650303&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
21 Décret du 14 octobre 2008 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental – M. Marenbaud (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650318&dateTexte=
22 Décret du 15 octobre 2008 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650321&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
23 Décret du 14 octobre 2008 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe – M. Yacou (Richard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650327&dateTexte=
24 Décret du 14 octobre 2008 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique – M. Monplaisir (Ralph)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650329&dateTexte=
25 Arrêté du 8 octobre 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650331&dateTexte=
26 Arrêté du 13 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650333&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
27 Arrêté du 6 octobre 2008 portant nomination à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650336&dateTexte=
28 Arrêté du 6 octobre 2008 portant nomination à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650338&dateTexte=
29 Arrêté du 6 octobre 2008 portant nomination à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650340&dateTexte=
30 Arrêté du 6 octobre 2008 portant nomination à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650342&dateTexte=
31 Arrêté du 7 octobre 2008 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650344&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
32 Arrêté du 3 octobre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650347&dateTexte=
33 Arrêté du 3 octobre 2008 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650349&dateTexte=
34 Arrêté du 3 octobre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650351&dateTexte=
35 Arrêté du 6 octobre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650353&dateTexte=
36 Arrêté du 6 octobre 2008 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650355&dateTexte=
37 Arrêté du 6 octobre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650357&dateTexte=
38 Arrêté du 10 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Les Haras nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650359&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
39 Arrêté du 14 octobre 2008 portant cessation de fonctions, nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650362&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
40 Arrêté du 16 septembre 2008 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650365&dateTexte=
41 Arrêté du 16 septembre 2008 portant attribution du brevet technique d’études militaires de la gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650367&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
42 Arrêté du 22 septembre 2008 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650370&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
43 Arrêté du 7 octobre 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650376&dateTexte=
44 Arrêté du 14 octobre 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650378&dateTexte=
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
45 Décision du 1er octobre 2008 modifiant la décision du 23 avril 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650381&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
53 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique auprès d’une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650393&dateTexte=
54 Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique auprès d’une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650396&dateTexte=
55 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique auprès d’une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650399&dateTexte=
56 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650402&dateTexte=
57 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650405&dateTexte=
58 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650408&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
59 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650413&dateTexte=
60 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650416&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
61 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 53 du 18 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650419&dateTexte=
62 Résultats des tirages du Loto du lundi 13 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650421&dateTexte=
63 Résultats de l’événement n° 449 Cote & Match du lundi 13 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650424&dateTexte=
64 Résultats des tirages du Keno du lundi 13 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650427&dateTexte=
65 Résultats de l’événement n° 119 Cote & Score du lundi 13 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650430&dateTexte=
