JORF n°0240 du 14 octobre 2008

2 Arrêté du 2 octobre 2008 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés d’autoroutes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636360&dateTexte=

3 Arrêté du 6 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel d’accès des ingénieurs des travaux publics de l’Etat, des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636364&dateTexte=

4 Arrêté du 7 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d’aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris – Charles-de-Gaulle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636366&dateTexte=

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

5 Arrêté du 25 septembre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636376&dateTexte=

6 Arrêté du 29 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 9 août 2007 portant agrément de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636378&dateTexte=

7 Arrêté du 6 octobre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636398&dateTexte=

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

8 Décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi et au suivi de la recherche d’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636401&dateTexte=

MINISTERE DE LA JUSTICE

9 Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 11 mai 2007 relatif au plan comptable applicable par les huissiers de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636458&dateTexte=

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

10 Arrêté du 11 juillet 2008 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur bovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636464&dateTexte=

11 Arrêté du 11 juillet 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur bovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636466&dateTexte=

12 Arrêté du 11 juillet 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des bovins reproducteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636468&dateTexte=

13 Arrêté du 11 juillet 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des équidés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636470&dateTexte=

14 Arrêté du 26 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636472&dateTexte=

15 Arrêté du 26 septembre 2008 actualisant les annexes 1 et 3 de l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636481&dateTexte=

16 Arrêté du 1er octobre 2008 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l’agriculture et de la pêche pour les années 2009, 2010 et 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636492&dateTexte=

17 Arrêté du 2 octobre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636523&dateTexte=

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

18 Arrêté du 6 octobre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636544&dateTexte=

19 Arrêté du 6 octobre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636580&dateTexte=

20 Arrêté du 6 octobre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636616&dateTexte=

21 Arrêté du 6 octobre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636652&dateTexte=

MINISTERE DE LA DEFENSE

22 Arrêté du 9 septembre 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du patrimoine immobilier de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636695&dateTexte=

23 Arrêté du 3 octobre 2008 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636706&dateTexte=

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

24 Arrêté du 3 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636715&dateTexte=

25 Délibération du 23 avril 2008 relative à la commission d’appel d’offres du Centre national de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636717&dateTexte=

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

26 Arrêté du 1er octobre 2008 instituant une régie d’avances auprès de l’Etablissement public du musée du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636727&dateTexte=

27 Arrêté du 6 octobre 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636751&dateTexte=

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

28 Arrêté du 18 août 2008 portant modification de l’arrêté du 30 novembre 2000 modifié portant institution de régies d’avances auprès de centres de services informatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636755&dateTexte=

29 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Poker »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636774&dateTexte=

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

30 Arrêté du 22 septembre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636778&dateTexte=

31 Arrêté du 6 octobre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636780&dateTexte=

32 Arrêté du 8 octobre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636782&dateTexte=

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

33 Arrêté du 22 septembre 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636788&dateTexte=

34 Arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination du directeur de l’Etablissement public du Parc national du Mercantour
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636790&dateTexte=

35 Arrêté du 1er octobre 2008 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636792&dateTexte=

36 Arrêté du 1er octobre 2008 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636795&dateTexte=

37 Arrêté du 1er octobre 2008 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636798&dateTexte=

38 Décision du 9 juillet 2008 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636801&dateTexte=

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

39 Arrêté du 30 septembre 2008 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636804&dateTexte=

40 Arrêté du 2 octobre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636806&dateTexte=

MINISTERE DE LA JUSTICE

41 Arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636809&dateTexte=

42 Arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636811&dateTexte=

43 Arrêté du 29 septembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636813&dateTexte=

44 Arrêté du 30 septembre 2008 portant maintien en fonctions (directeurs interrégionaux des services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636815&dateTexte=

45 Arrêté du 30 septembre 2008 portant maintien en fonctions (services extérieurs de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636817&dateTexte=

46 Arrêté du 30 septembre 2008 portant nomination (directeurs interrégionaux des services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636819&dateTexte=

47 Arrêté du 30 septembre 2008 portant nomination (directeurs fonctionnels des services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636821&dateTexte=

48 Arrêté du 30 septembre 2008 portant nomination (directeurs interrégionaux des services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636823&dateTexte=

49 Arrêté du 30 septembre 2008 portant nomination (directeurs fonctionnels des services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636825&dateTexte=

50 Arrêté du 1er octobre 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636827&dateTexte=

51 Liste relative à la modification de la composition de la Commission nationale d’inscription et de discipline des mandataires judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636829&dateTexte=

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

52 Arrêté du 3 octobre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636832&dateTexte=

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

53 Arrêté du 13 octobre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636835&dateTexte=

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

54 Arrêté du 14 août 2008 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636841&dateTexte=

55 Arrêté du 14 août 2008 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636843&dateTexte=

56 Arrêté du 14 août 2008 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636845&dateTexte=

57 Arrêté du 14 août 2008 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636847&dateTexte=

58 Arrêté du 14 août 2008 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636849&dateTexte=

59 Arrêté du 14 août 2008 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636851&dateTexte=

60 Arrêté du 3 septembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636853&dateTexte=

61 Arrêté du 25 septembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636855&dateTexte=

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

62 Arrêté du 1er octobre 2008 portant extension d’accords nationaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636861&dateTexte=

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

63 Arrêté du 7 octobre 2008 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des sociétés d’assurances et de l’inspection d’assurance (n° 1672 et n° 1679)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636879&dateTexte=

64 Arrêté du 7 octobre 2008 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636894&dateTexte=

65 Arrêté du 7 octobre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636908&dateTexte=

66 Arrêté du 7 octobre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636923&dateTexte=

67 Arrêté du 7 octobre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636938&dateTexte=

68 Arrêté du 7 octobre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636954&dateTexte=

69 Arrêté du 7 octobre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636965&dateTexte=

70 Arrêté du 7 octobre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636981&dateTexte=

71 Arrêté du 7 octobre 2008 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636995&dateTexte=

72 Arrêté du 7 octobre 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019637013&dateTexte=

73 Arrêté du 7 octobre 2008 portant élargissement d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019637033&dateTexte=

74 Arrêté du 7 octobre 2008 portant élargissement d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019637050&dateTexte=

75 Arrêté du 7 octobre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de la Vendée (n° 2489)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019637067&dateTexte=

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

87 Avis de vacance d’emplois (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019637084&dateTexte=

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

88 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019637089&dateTexte=

89 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019637092&dateTexte=

90 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019637095&dateTexte=

91 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019637100&dateTexte=

92 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019637103&dateTexte=

93 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019637105&dateTexte=

94 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019637107&dateTexte=

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

95 Avis relatif à la décision tacite d’extension de l’avenant n° 2 à l’accord interprofessionnel relatif à la cotisation interprofessionnelle perçue par le conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019637120&dateTexte=

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

96 Avis modifiant l’avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public dénommé « Maison des sciences de l’homme et de la société Ange-Guépin » (MSH Ange-Guépin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019637125&dateTexte=

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

97 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Poker »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019637129&dateTexte=

98 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 10 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019637132&dateTexte=

99 Résultats des tirages du Keno du vendredi 10 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019637135&dateTexte=

100 Résultats du Loto Foot 7 n° 86
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019637138&dateTexte=

101 Résultats de l’événement n° 118 Cote & Score du vendredi 10 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019637141&dateTexte=

102 Résultats de l’événement n° 448 Cote & Match du vendredi 10 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019637144&dateTexte=

Auteur de l’article : comitedentreprise.com