MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Arrêté du 13 mai 2008 relatif au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600324&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
3 Décret n° 2008-1047 du 10 octobre 2008 portant publication de l’accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes, fait à San José le 10 avril 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600333&dateTexte=
4 Décret n° 2008-1048 du 10 octobre 2008 portant publication de l’amendement à l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d’admettre la Mongolie comme pays d’opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600342&dateTexte=
5 Décret n° 2008-1049 du 10 octobre 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la coopération en matière d’emploi et de formation dans le secteur du tourisme, signé à Victoria le 29 mars 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600350&dateTexte=
6 Décret n° 2008-1050 du 10 octobre 2008 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud dans le domaine de l’énergie, signé à Cape Town le 28 février 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600357&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
7 Décret n° 2008-1051 du 10 octobre 2008 fixant la durée du délai au cours duquel les créateurs et les repreneurs d’entreprises artisanales non encore immatriculées peuvent bénéficier du financement de leur formation professionnelle et de leur stage de préparation à l’installation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600365&dateTexte=
8 Décret n° 2008-1052 du 10 octobre 2008 relatif à l’état de suivi à produire pour bénéficier du report d’imposition des plus-values prévu au V de l’article 151 octies B du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600380&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
9 Décret n° 2008-1053 du 10 octobre 2008 fixant la liste des prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail applicables aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu’aux employeurs qui effectuent directement ces travaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600388&dateTexte=
10 Décret n° 2008-1054 du 10 octobre 2008 relatif aux établissements d’abattage de volailles et de lagomorphes non agréés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600408&dateTexte=
11 Arrêté du 6 octobre 2008 fixant les minima d’enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600422&dateTexte=
12 Arrêté du 6 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600438&dateTexte=
13 Arrêté du 10 octobre 2008 pris pour l’application des articles D. 654-3 à D. 654-5 du code rural et relatif aux règles sanitaires applicables aux établissements d’abattage de volailles et de lagomorphes non agréés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600456&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
14 Arrêté du 7 octobre 2008 modifiant certaines dispositions de l’arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600481&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
15 Arrêté du 15 septembre 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600489&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
16 Décret n° 2008-1055 du 10 octobre 2008 modifiant les règles relatives à l’archivage des documents déposés et produits dans les conservations des hypothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600493&dateTexte=
17 Arrêté du 1er octobre 2008 portant ouverture de concours pour l’accès au cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie, spécialités musique et arts plastiques (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600504&dateTexte=
18 Arrêté du 10 octobre 2008 pris pour l’application des articles 10 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 et 9 du décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600506&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
19 Décret du 10 octobre 2008 portant nomination au conseil de l’ordre du Mérite maritime – M. Cazé (Damien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600523&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
20 Décret du 10 octobre 2008 portant nomination du sous-préfet de Montmorillon – M. Flot (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600527&dateTexte=
21 Décret du 10 octobre 2008 portant nomination du sous-préfet d’Oloron-Sainte-Marie – M. Jamet (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600529&dateTexte=
22 Décret du 10 octobre 2008 portant nomination du sous-préfet de Segré – M. Olivier (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600531&dateTexte=
23 Décret du 10 octobre 2008 portant nomination de la sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue – Mme Royer (Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600533&dateTexte=
24 Décret du 10 octobre 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Segré – M. Calviac (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600535&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
25 Arrêté du 10 octobre 2008 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600538&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
26 Arrêté du 10 octobre 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600541&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
34 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600546&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
35 Avis relatif à l’indice du coût de la construction du deuxième trimestre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600551&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
36 Résultats des tirages du Keno du jeudi 9 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600554&dateTexte=
37 Résultats de l’événement n° 448 Cote & Match du jeudi 9 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600557&dateTexte=
38 Résultats de l’événement n° 118 Cote & Score du jeudi 9 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600561&dateTexte=
