2 Arrêté du 26 septembre 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0106 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2008 relative aux modalités de mise en oeuvre de systèmes d’autorisations internes dans les installations nucléaires de base
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019599842&dateTexte=
3 Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance à titre transitoire des licences de contrôleur de la circulation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019599870&dateTexte=
4 Arrêté du 1er octobre 2008 portant agrément d’un prestataire de service d’entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019599883&dateTexte=
5 Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019599892&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
6 Arrêté du 23 septembre 2008 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du département de la Haute-Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019599895&dateTexte=
7 Arrêté du 24 septembre 2008 portant ouverture d’un concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du département des Hautes-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019599897&dateTexte=
8 Arrêté du 3 octobre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019599899&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
9 Décret n° 2008-1041 du 9 octobre 2008 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, signée à Lucques le 24 novembre 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019599902&dateTexte=
10 Décret n° 2008-1042 du 9 octobre 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l’occasion d’événements particuliers, signé à Monaco le 29 mars 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019599918&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
11 Arrêté du 28 août 2008 relatif à l’affectation à l’Autorité de sûreté nucléaire d’ingénieurs des mines servant en position d’activité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019599926&dateTexte=
12 Arrêté du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019599932&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
13 Décision du 9 octobre 2008 portant délégation de signature (service de l’asile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019599959&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
14 Arrêté du 6 octobre 2008 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019599974&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
15 Arrêté du 26 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux conditions de récolte des matériels forestiers de reproduction dans les matériels de base admis en catégorie identifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019599977&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
16 Décret n° 2008-1043 du 9 octobre 2008 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019599987&dateTexte=
17 Décret n° 2008-1044 du 10 octobre 2008 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse prévu à l’article L. 645-1 du code de la sécurité sociale des auxiliaires médicaux mentionnés à l’article L. 722-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019599997&dateTexte=
18 Arrêté du 11 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l’évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600020&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
19 Décision du 2 octobre 2008 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600038&dateTexte=
20 Décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600046&dateTexte=
21 Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600049&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
22 Arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l’article L. 1111-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600052&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
23 Arrêté du 26 septembre 2008 relatif aux droits de scolarité, d’examen, aux bourses et aux montants des droits d’inscription en vue de l’obtention d’un diplôme par validation de l’expérience de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600057&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
24 Rapport relatif au décret n° 2008-1045 du 9 octobre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600073&dateTexte=
25 Décret n° 2008-1045 du 9 octobre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600076&dateTexte=
26 Rapport relatif au décret n° 2008-1046 du 9 octobre 2008 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600081&dateTexte=
27 Décret n° 2008-1046 du 9 octobre 2008 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600084&dateTexte=
28 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600089&dateTexte=
29 Règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto » (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600091&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
30 Décret du 9 octobre 2008 portant réintégration et acceptation de démission d’un administrateur civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600096&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
31 Décret du 9 octobre 2008 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600099&dateTexte=
32 Décret du 9 octobre 2008 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) – M. Gérardin (Benoît)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600101&dateTexte=
33 Arrêté du 15 septembre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600103&dateTexte=
34 Arrêté du 22 septembre 2008 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600105&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
35 Arrêté du 29 septembre 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600108&dateTexte=
36 Arrêté du 29 septembre 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600110&dateTexte=
37 Arrêté du 6 octobre 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600112&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
38 Arrêté du 3 octobre 2008 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600115&dateTexte=
39 Arrêté du 9 octobre 2008 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600117&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
40 Décret du 9 octobre 2008 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600120&dateTexte=
41 Décret du 9 octobre 2008 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600122&dateTexte=
42 Décret du 9 octobre 2008 portant radiation du corps des administrateurs des postes et télécommunications – M. Ponroy (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600124&dateTexte=
43 Arrêté du 25 septembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600126&dateTexte=
44 Arrêté du 25 septembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600128&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
45 Décret du 9 octobre 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600131&dateTexte=
46 Arrêté du 29 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600133&dateTexte=
47 Arrêté du 3 octobre 2008 portant nomination d’un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600135&dateTexte=
48 Arrêté du 3 octobre 2008 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600137&dateTexte=
49 Arrêté du 3 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600139&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
50 Arrêté du 1er septembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600142&dateTexte=
51 Arrêté du 24 septembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600144&dateTexte=
52 Arrêté du 1er octobre 2008 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600146&dateTexte=
53 Arrêté du 1er octobre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600148&dateTexte=
54 Arrêté du 2 octobre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600150&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
55 Décret du 9 octobre 2008 portant nomination et titularisation d’inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600153&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
56 Décret du 9 octobre 2008 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine de M. Cabanis (Emmanuel Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600156&dateTexte=
57 Décret du 9 octobre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Bouarfa (Bachir)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600158&dateTexte=
58 Décret du 9 octobre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Bonhomme (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600160&dateTexte=
59 Décret du 9 octobre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Declercq (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600162&dateTexte=
60 Décret du 9 octobre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600164&dateTexte=
61 Décret du 9 octobre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600166&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
62 Arrêté du 26 septembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600169&dateTexte=
63 Arrêté du 30 septembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600173&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
64 Arrêté du 3 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2008 portant nomination à la commission de recours prévue à l’article 14 du décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600178&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
75 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600184&dateTexte=
76 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600189&dateTexte=
77 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600194&dateTexte=
78 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600199&dateTexte=
79 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600204&dateTexte=
80 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600209&dateTexte=
81 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600214&dateTexte=
82 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600219&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
83 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600225&dateTexte=
84 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600228&dateTexte=
85 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600231&dateTexte=
86 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600233&dateTexte=
87 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600238&dateTexte=
88 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600243&dateTexte=
89 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600248&dateTexte=
90 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600253&dateTexte=
91 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600256&dateTexte=
92 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600259&dateTexte=
93 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600262&dateTexte=
94 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600265&dateTexte=
95 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600268&dateTexte=
96 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600271&dateTexte=
97 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600274&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
98 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600279&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
99 Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides concernant l’interdiction de mise sur le marché et d’autorisation de certains produits biocides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600284&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
100 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600290&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
101 Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600295&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
102 Résultats des tirages du Loto du mercredi 8 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600299&dateTexte=
103 Résultats des tirages du Keno du mercredi 8 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600302&dateTexte=
104 Résultats de l’événement n° 447 Cote & Match du mercredi 8 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019600305&dateTexte=
