2 Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Quesnoy 2 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591198&dateTexte=
3 Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Quesnoy 3 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591200&dateTexte=
4 Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SARL Sabaranis à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591202&dateTexte=
5 Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SAS Parc éolien de Fillières à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591204&dateTexte=
6 Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SAS Energies des Forières à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591206&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
7 Décret du 8 octobre 2008 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591209&dateTexte=
8 Décret du 8 octobre 2008 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591213&dateTexte=
9 Arrêté du 30 septembre 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591217&dateTexte=
10 Décision du 7 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591219&dateTexte=
11 Décision du 7 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591235&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
12 Arrêté du 17 septembre 2008 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591247&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
13 Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591250&dateTexte=
14 Arrêté du 29 septembre 2008 commissionnant en 2008 des agents du comité interprofessionnel du gruyère de Comté en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591259&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
15 Arrêté du 23 septembre 2008 portant règlement de comptabilité au ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire pour la désignation d’un ordonnateur secondaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591276&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 Arrêté du 25 septembre 2008 portant application anticipée pour la procédure devant le tribunal de grande instance des dispositions relatives à la communication par voie électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591283&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
17 Arrêté du 29 août 2008 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591321&dateTexte=
18 Arrêté du 29 août 2008 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591333&dateTexte=
19 Arrêté du 29 août 2008 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591345&dateTexte=
20 Arrêté du 29 août 2008 portant extension des règles édictées par le comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591357&dateTexte=
21 Arrêté du 29 août 2008 portant extension des règles édictées par le comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591365&dateTexte=
22 Arrêté du 29 août 2008 portant extension des règles édictées par le comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591378&dateTexte=
23 Arrêté du 29 août 2008 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591390&dateTexte=
24 Arrêté du 29 août 2008 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Nord de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591403&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
25 Décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591417&dateTexte=
26 Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (dispositions relevant d’un décret)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591453&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
27 Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l’organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591463&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
28 Décision du 3 octobre 2008 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591511&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
29 Décret n° 2008-1027 du 7 octobre 2008 fixant la liste des établissements d’enseignement public des arts plastiques dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’Etat et modifiant le code de l’éducation (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591520&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
30 Décret n° 2008-1028 du 7 octobre 2008 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591538&dateTexte=
31 Arrêté du 24 septembre 2008 relatif aux modalités de contrôle financier sur l’Etablissement public du musée du quai Branly
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591547&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
32 Arrêté du 26 septembre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591563&dateTexte=
33 Arrêté du 26 septembre 2008 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591565&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
34 Décret du 8 octobre 2008 portant nomination du sous-préfet d’Avallon – M. Chenaf (Mourad)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591568&dateTexte=
35 Décret du 8 octobre 2008 portant nomination du sous-préfet de Corte – M. Constant (Tony)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591570&dateTexte=
36 Décret du 8 octobre 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne (1re catégorie) – M. Jean (Henri)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591572&dateTexte=
37 Décret du 8 octobre 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet des Andelys – M. Gaudin (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591574&dateTexte=
38 Arrêté du 19 septembre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591576&dateTexte=
39 Arrêté du 1er octobre 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591582&dateTexte=
40 Arrêté du 1er octobre 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591584&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
41 Exequatur accordés à des consuls
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591587&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
42 Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination du secrétaire général du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591590&dateTexte=
43 Arrêté du 30 septembre 2008 portant promotion (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591592&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
45 Arrêté du 19 mai 2008 portant nomination d’un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591595&dateTexte=
46 Arrêté du 18 septembre 2008 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591597&dateTexte=
47 Arrêté du 18 septembre 2008 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591599&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
48 Arrêté du 18 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591602&dateTexte=
49 Arrêté du 26 septembre 2008 portant nomination des représentants des associations et des personnes qualifiées mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591604&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
50 Décret du 7 octobre 2008 portant nomination (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591607&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
51 Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination (directions régionales des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591610&dateTexte=
52 Arrêté du 30 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591612&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
53 Décision n° 2008-0699 du 19 juin 2008 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591615&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
61 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591688&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
62 Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591692&dateTexte=
63 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591695&dateTexte=
64 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591698&dateTexte=
65 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591701&dateTexte=
66 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591704&dateTexte=
67 Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591707&dateTexte=
68 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591710&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
69 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591717&dateTexte=
70 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591719&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
71 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591722&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
72 Résultats des tirages du Keno du lundi 6 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591725&dateTexte=
73 Résultats des tirages du Loto du lundi 6 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591728&dateTexte=
74 Résultats de l’événement n° 447 Cote & Match du lundi 6 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591731&dateTexte=
75 Résultats de l’événement n° 117 Cote & Score du lundi 6 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019591734&dateTexte=