MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Arrêté du 5 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588314&dateTexte=
3 Arrêté du 25 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2008 portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588322&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
4 Arrêté du 30 septembre 2008 portant attribution de licences d’agents artistiques et transfert de siège
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588328&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
5 Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement d’adjoints administratifs de 2e classe des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire par voie du PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588332&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
6 Arrêté du 25 septembre 2008 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal portant sur les délais de paiement conclu dans le cadre de l’interprofession des vins de Loire (InterLoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588335&dateTexte=
7 Arrêté du 25 septembre 2008 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d’Inter Beaujolais portant sur une mesure de régulation de marché pour la campagne 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588340&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
8 Arrêté du 25 septembre 2008 relatif au contenu de la formation prévue à l’article D. 226-1-2 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588354&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
9 Arrêté du 29 septembre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’une session de concours interne pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588364&dateTexte=
10 Arrêté du 29 septembre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’une session de concours interne pour le recrutement d’ingénieurs d’études à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588370&dateTexte=
11 Arrêté du 29 septembre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’une session de concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588376&dateTexte=
12 Arrêté du 29 septembre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’une session de concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588382&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
13 Décision du 29 septembre 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588389&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
14 Arrêté du 8 juillet 2008 portant création d’un comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588399&dateTexte=
15 Arrêté du 3 octobre 2008 relatif à l’endoprothèse coronaire PROMUS de la société BOSTON SCIENTIFIC SA et l’endoprothèse coronaire XIENCE V de la société ABBOTT France SA inscrites au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588407&dateTexte=
16 Arrêté du 3 octobre 2008 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588419&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
17 Arrêté du 28 septembre 2008 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588429&dateTexte=
18 Arrêté du 29 septembre 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588432&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
19 Décret du 6 octobre 2008 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la commission d’accès aux documents administratifs – Mme Rimeu (Sophie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588437&dateTexte=
20 Arrêté du 26 septembre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588440&dateTexte=
21 Arrêté du 7 octobre 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588442&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
22 Décret du 6 octobre 2008 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils – M. Bouvier (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588447&dateTexte=
23 Arrêté du 3 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la plaine du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588449&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
24 Arrêté du 26 septembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588452&dateTexte=
25 Arrêté du 6 octobre 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588454&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
26 Décret du 6 octobre 2008 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588457&dateTexte=
27 Décret du 6 octobre 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588459&dateTexte=
28 Décret du 6 octobre 2008 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588461&dateTexte=
29 Arrêté du 29 septembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588463&dateTexte=
30 Arrêté du 29 septembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588466&dateTexte=
31 Arrêté du 29 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588468&dateTexte=
32 Arrêté du 1er octobre 2008 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588470&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
33 Arrêté du 6 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588473&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
34 Liste d’admission définitive à l’école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2008 (catégorie PCEM2)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588476&dateTexte=
35 Liste d’admission définitive aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2008, catégorie baccalauréat (sections médecine et pharmacie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588478&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
36 Arrêté du 18 septembre 2008 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588481&dateTexte=
37 Arrêté du 29 septembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588483&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
38 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588489&dateTexte=
39 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588504&dateTexte=
40 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’horlogerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588509&dateTexte=
41 Avis relatif à l’extension de deux accords et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588513&dateTexte=
42 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588520&dateTexte=
43 Avis relatif à l’extension d’un avenant à une annexe de la convention collective nationale des cabinets dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588525&dateTexte=
44 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel relatif à la formation continue dans divers secteurs des industries du bois et l’importation des bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588529&dateTexte=
45 Avis relatif à l’extension de deux protocoles d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588534&dateTexte=
46 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588539&dateTexte=
47 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre d’un accord national professionnel concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588543&dateTexte=
48 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588548&dateTexte=
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
49 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance belge de son portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588553&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
62 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588559&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
63 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588563&dateTexte=
64 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588574&dateTexte=
65 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588577&dateTexte=
66 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588580&dateTexte=
67 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588583&dateTexte=
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
68 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588588&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
69 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588596&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
70 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588600&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
71 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588605&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
72 Résultats des tirages du Keno des samedi 4 et dimanche 5 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588608&dateTexte=
73 Résultats des tirages du Loto n° 80 du samedi 4 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588612&dateTexte=
74 Résultats du Loto Foot 15 n° 50 et 7 n° 85
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588615&dateTexte=
75 Résultats de l’événement n° 446 Cote & Match des samedi 4 et dimanche 5 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588618&dateTexte=
76 Résultats de l’événement n° 116 Cote & Score des samedi 4 et dimanche 5 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019588622&dateTexte=