2 Arrêté du 3 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours sur titres d’inspecteur de l’équipement du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et fixant le nombre de postes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566833&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
3 Décret n° 2008-1020 du 22 septembre 2008 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566836&dateTexte=
4 Décret n° 2008-1021 du 3 octobre 2008 portant changement de nom de communes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019567070&dateTexte=
5 Décret n° 2008-1022 du 3 octobre 2008 pris en application de l’article 32 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d’autonomie de la Polynésie française et portant approbation d’un acte dénommé « loi du pays » relatif à la recherche et à la constatation des infractions en matière économique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019567074&dateTexte=
6 Arrêté du 24 septembre 2008 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du département des Alpes-de-Haute-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019567112&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
7 Arrêté du 18 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019567115&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
8 Arrêté du 29 septembre 2008 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019567133&dateTexte=
9 Arrêté du 30 septembre 2008 fixant les dates des épreuves et portant ouverture au titre de l’année 2009 de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des chefs de service de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019567153&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
10 Décret du 24 septembre 2008 portant acceptation de démission (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019567157&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
11 Décret du 3 octobre 2008 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne – M. Beseme (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019567160&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
12 Décret du 3 octobre 2008 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019567163&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
13 Arrêté du 26 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 28 février 2005 fixant la liste d’aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019567167&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
20 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019567173&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
21 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019567179&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
22 Résultats de l’événement n° 116 Cote & Score du jeudi 2 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019567182&dateTexte=
23 Résultats de l’événement n° 446 Cote & Match du jeudi 2 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019567185&dateTexte=
24 Résultats des tirages du Keno du jeudi 2 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019567188&dateTexte=
