3 Arrêté du 17 mars 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 3002 Compiègne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019556928&dateTexte=
4 Arrêté du 29 septembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade de chargé d’études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d’études documentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019556940&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
5 Arrêté du 23 septembre 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019556943&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
6 Arrêté du 16 septembre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019556949&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
7 Arrêté du 19 septembre 2008 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019556962&dateTexte=
8 Arrêté du 29 septembre 2008 portant délégation de signature (direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019556970&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
9 Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019556984&dateTexte=
10 Arrêté du 19 septembre 2008 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557007&dateTexte=
11 Arrêté du 19 septembre 2008 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des plants de certaines espèces
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557021&dateTexte=
12 Arrêté du 29 septembre 2008 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins définissant les conditions d’exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557036&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
13 Arrêté du 25 août 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités des personnels à la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557088&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
14 Arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557100&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
15 Arrêté du 18 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 11 février 1999 modifié portant institution d’une régie d’avances auprès du service à compétence nationale de l’aquarium de la porte Dorée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557116&dateTexte=
16 Arrêté du 18 septembre 2008 portant suppression de régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557124&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
17 Décret du 29 septembre 2008 portant nomination au Conseil national de la montagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557131&dateTexte=
18 Arrêté du 4 septembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557134&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
19 Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557137&dateTexte=
20 Arrêté du 29 septembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557139&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
21 Arrêté du 24 septembre 2008 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557145&dateTexte=
22 Arrêté du 29 septembre 2008 portant agrément de la nomination du président du directoire du Fonds de garantie des dépôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557147&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
23 Arrêté du 15 septembre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557150&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 Décret du 29 septembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de la société Giat Industries – M. Ripoche (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557153&dateTexte=
25 Décret du 29 septembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales – Mme Vinson-Rouchon (Blandine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557156&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
26 Arrêté du 27 juin 2008 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557160&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
27 Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557166&dateTexte=
28 Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557168&dateTexte=
29 Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557170&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
30 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557174&dateTexte=
31 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557178&dateTexte=
32 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557182&dateTexte=
33 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557186&dateTexte=
34 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557190&dateTexte=
35 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557194&dateTexte=
36 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557198&dateTexte=
37 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557202&dateTexte=
38 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557213&dateTexte=
39 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557217&dateTexte=
40 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits oeufs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557222&dateTexte=
41 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557226&dateTexte=
42 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557230&dateTexte=
43 Avis relatif à l’extension d’accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557235&dateTexte=
44 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557239&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
56 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557247&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
57 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557251&dateTexte=
58 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557262&dateTexte=
59 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557265&dateTexte=
60 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557268&dateTexte=
61 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557271&dateTexte=
62 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557276&dateTexte=
63 Avis de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557281&dateTexte=
64 Avis de concours pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557284&dateTexte=
65 Avis de concours pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557287&dateTexte=
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
66 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557292&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
67 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557301&dateTexte=
68 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557303&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
69 Avis de mise en consultation d’une demande de modification d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557306&dateTexte=
70 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557310&dateTexte=
71 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557314&dateTexte=
72 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557318&dateTexte=
73 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557322&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
74 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557327&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
75 Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557331&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
76 Résultats des tirages du Loto du samedi 27 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557339&dateTexte=
77 Résultats de l’événement n° 444 Cote & Match du samedi 27 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557342&dateTexte=
78 Résultats des tirages du Keno du samedi 27 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557345&dateTexte=
79 Résultats des tirages du Keno du dimanche 28 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557348&dateTexte=
80 Résultats du Loto Foot 7 n° 81
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557351&dateTexte=
81 Résultats de l’événement n° 114 Cote & Score du samedi 27 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557354&dateTexte=
82 Résultats de l’événement n° 444 Cote & Match du samedi 27 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557357&dateTexte=
83 Résultats du Loto Foot 15 n° 48 et 7 n° 82
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557360&dateTexte=
84 Résultats de l’événement n° 114 Cote & Score du dimanche 28 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557363&dateTexte=
85 Résultats de l’événement n° 444 Cote & Match du dimanche 28 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019557366&dateTexte=
