Vous avez trouvé un nouvel emploi, vous souhaitez démissionner. Avant d’annoncer votre décision à votre employeur, voici quatre points à connaître.
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Mois : septembre 2008
En vue de mon entretien préalable de licenciement, puis-je faire appel…
En vue de mon entretien préalable de licenciement, puis-je faire appel à une personne extérieure de l’entreprise ?
Il faut distinguer selon que l’entreprise est pourvue ou dépourvue de représentant du personnel.
Aux termes de l’article R. 1232-1 du Code du travail, la convocation à l’entretien préalable doit obligatoirement rappeler la possibilité pour le salarié de se faire assister.
Cette information devra comporter une mention différente selon qu’il existe ou non des représentants du personnel dans l’entreprise.
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JORF n°0218 du 18 septembre 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 9 septembre 2008 autorisant la SARL SolaireLesMées2 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494281&dateTexte=
2 Arrêté du 9 septembre 2008 autorisant la SARL SolaireParcEDV1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494283&dateTexte=
3 Arrêté du 9 septembre 2008 autorisant la SARL SolaireParcCLP1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494285&dateTexte=
4 Arrêté du 9 septembre 2008 autorisant la SARL SolaireLesMées1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494287&dateTexte=
5 Arrêté du 10 septembre 2008 autorisant la société Enel Trade Spa à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494289&dateTexte=
6 Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l’indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494291&dateTexte=
Proposition d'informations et consultations à faire par l'employeur au CE…
Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois d’octobre 2008…
Durant l’été, le calendrier de consultation du CE concernant le plan de formation a été modifié. La prochaine consultation sur le bilan des plans de formation 2007 et 2008 et sur le projet de plan 2009 est soumise à ce nouveau calendrier.
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L'offre d'emploi "raisonnable" précisée par décret
Dès octobre, un chômeur refusant deux offres « raisonnables » d’emploi sera radié des listes et privé d’allocations, pendant deux mois. Après trois mois d’inactivité, il sera tenu d’accepter un emploi (quel que soit le type de contrat proposé) payé au moins 95 % de son salaire antérieur. Au bout de six mois, ce taux descend à 85 % et il devra accepter un emploi à moins de 30 kilomètres de chez lui ou à moins d’une heure, aller-retour, de transport. Passé un an, un emploi sera considéré comme raisonnable s’il est rémunéré au niveau du revenu de remplacement perçu de l’assurance-chômage ou de l’Etat. Le refus d’élaborer ou de mettre à jour un « projet personnalisé d’accès à l’emploi » sera également sanctionné par une radiation. Ces nouvelles règles sont consignées dans le décret d’application » relatif aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi », qui sera publié avant fin septembre, après examen par le Conseil supérieur de l’emploi.
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Les Prud'hommes, comment ça marche ?
Le recours aux prud’hommes est devenu monnaie courante : un quart des salariés licenciés pour motif personnel y font comparaître leur employeur. Mode d’emploi et décryptage des subtilités de la procédure prud’homale.
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JORF n°0217 du 17 septembre 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491619&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Arrêté du 21 août 2008 portant agrément du centre d’expertise médicale du personnel navigant de Toulon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491624&dateTexte=
3 Arrêté du 21 août 2008 portant agrément du centre d’expertise médicale du personnel navigant de Clamart
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491633&dateTexte=
4 Arrêté du 21 août 2008 portant agrément de la commission militaire d’examen du personnel navigant de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491642&dateTexte=
5 Arrêté du 9 septembre 2008 portant institution d’une régie de recettes auprès de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement d’Aix-en-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491651&dateTexte=
6 Arrêté du 9 septembre 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2008 au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491668&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
7 Arrêté du 22 août 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491671&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
8 Arrêté du 4 septembre 2008 portant délégation de signature (protocole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491681&dateTexte=
La réintégration après un licenciement nul
Lorsqu’un licenciement a été déclaré nul, les solutions de réintégration doivent être recherchées dans l’entreprise et non au sein du groupe.
En raison de ses multiples arrêts de travail, une salariée de la société Snecma Services a été licenciée sur le site de Saint-Quentin-en-Yvelines. Par ordonnance de référé, le conseil de prud’hommes, convaincu qu’il s’agit d’un licenciement lié à l’état de santé de l’intéressée, annule le licenciement et, pour tenir compte de cet état de santé déficient, ordonne la réintégration dans un établissement proche de son domicile, à rechercher soit dans la société Snecma Services, soit dans le groupe Snecma.
L’employeur aurait pu contester l’annulation du licenciement : en effet, il est rarissime que la Cour de cassation considère comme nul le licenciement prononcé, comme c’était ici le cas, en raison de la « désorganisation du service à la suite de nombreux arrêts de travail ». Un tel licenciement peut être abusif, soit parce qu’il a été notifié avant la fin du délai de protection édicté par la convention collective, soit parce que le remplacement définitif du salarié ne s’imposait pas, mais il n’est pas habituellement nul.
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Biars. Andros veut-il quitter le Lot ?
C’est pour le moins exceptionnel : un comité d’entreprise, des délégués du personnel et des syndicats qui font bloc autour de leur patron. Il faut que l’enjeu soit de taille pour susciter une telle unanimité.
Telle une bombe à retardement, le message de Frédéric Gervoson, distillé depuis le début de l’été dans les médias suscite émois, craintes et de nombreuses questions dans la population du nord du Lot.
Le PDG d’Andros dénonce en effet le manque d’aide de nos politiques à désenclaver le bassin industriel de Biars-sur-Cère via Brive par le raccordement vers l’autoroute A20. Et aujourd’hui, tous les représentants du personnel d’Andros France soutiennent leur patron dans sa demande de désenclavement du nord du Lot.
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JORF n°0216 du 16 septembre 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
1 Arrêté du 27 juin 2008 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique d’une association ayant son siège dans le département de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019475161&dateTexte=
2 Arrêté du 21 août 2008 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique d’une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019475163&dateTexte=
3 Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 30 août 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019475165&dateTexte=
4 Arrêté du 4 septembre 2008 portant habilitation de la direction générale de la santé du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019475175&dateTexte=
5 Arrêté du 4 septembre 2008 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019475198&dateTexte=
6 Arrêté du 11 septembre 2008 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019475211&dateTexte=
Une solution trouvée pour 109 salariés de l'usine Kleber
Une solution a été trouvée pour 109 des 826 salariés de l’usine Kléber (Michelin) de Toul (Meurthe-et-Moselle), qui fermera début 2009.
L’annonce a été faite, lundi 15 septembre, par la ministre de l’Economie, Christine Lagarde à l’occasion d’un comité de suivi sur le reclassement des salariés et la revitalisation du site, réunissant direction, syndicats et élus.
48 ont bénéficié de la mobilité interne au groupe Michelin, 34 ont retrouvé un emploi hors groupe et 15 sont en situation plus précaire (intérim, création d’entreprise).
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Un décret durcit les sanctions contre les chômeurs refusant deux offres d'emploi
Un projet de décret, qui sera soumis aux membres du Conseil supérieur de l’emploi mardi 16 septembre, durcit les sanctions pour les chômeurs qui refuseront deux « offres raisonnables d’emploi » (ORE). Il définit les modalités d’application de la loi du 1er août 2008 « relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi », dont l’un des objectifs est de diminuer le nombre d’offres d’emplois non pourvues (quelque 300 000, selon l’ANPE). La loi avait été, à l’époque, très critiquée par les syndicats, qui craignent la « stigmatisation » des chômeurs.
Dans l’exposé des motifs, le ministère de l’économie précise qu’il « porte à deux mois la durée de radiation des demandeurs qui ont refusé deux offres raisonnables d’emploi, contre quinze jours actuellement en cas de refus d’emploi ».