2 Arrêté du 25 septembre 2008 fixant la répartition dans les administrations centrales de l’Etat des emplois d’administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533414&dateTexte=
3 Arrêté du 25 septembre 2008 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l’Ecole nationale d’administration achevant leur scolarité en 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533416&dateTexte=
4 Décision du 24 septembre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533418&dateTexte=
5 Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d’honneur et du Mérite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533432&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
6 Décret n° 2008-1003 du 25 septembre 2008 modifiant le décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base dénommée Centraco, sur la commune de Codolet (département du Gard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533435&dateTexte=
7 Décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée Magenta sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533461&dateTexte=
8 Décret n° 2008-1005 du 25 septembre 2008 autorisant la société Isotron France SAS à créer une installation nucléaire de base dénommée Gammatec sur le site de Marcoule, sur la commune de Chusclan (Gard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533491&dateTexte=
9 Arrêté du 11 septembre 2008 portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533521&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
10 Décret n° 2008-1006 du 25 septembre 2008 portant publication de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la coopération entre les Seychelles et La Réunion, signé à Victoria le 2 août 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533528&dateTexte=
11 Décret n° 2008-1007 du 25 septembre 2008 portant publication de la résolution 2006-II-16 adoptée le 23 novembre 2006 relative à la validité du certificat de conduite communautaire de type B sur le secteur de Bâle à Iffezheim (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533534&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
12 Arrêté du 19 septembre 2008 désignant la mission « espace et industries d’armement » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur les sociétés Nexter Systems, Nexter Munitions, Nexter Mechanics et Nexter Electronics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533548&dateTexte=
13 Arrêté du 26 septembre 2008 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des denrées alimentaires composées fabriquées à partir de produits laitiers d’origine chinoise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533551&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
14 Arrêté du 18 septembre 2008 relatif à l’extension de deux avenants à l’accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon et portant sur des mesures de mise en réserve
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533559&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
15 Décision du 24 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533577&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
16 Rapport relatif au décret n° 2008-1008 du 25 septembre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533589&dateTexte=
17 Décret n° 2008-1008 du 25 septembre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533591&dateTexte=
18 Arrêté du 11 août 2008 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533596&dateTexte=
19 Arrêté du 6 août 2008 fixant la liste des comités locaux de lutte contre la fraude, leur composition et leurs règles d’organisation et de fonctionnement (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533606&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
20 Décret du 25 septembre 2008 chargeant une sénatrice d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533611&dateTexte=
21 Décret du 26 septembre 2008 chargeant un sénateur d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533616&dateTexte=
22 Arrêté du 18 septembre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533621&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
23 Décret du 25 septembre 2008 portant titularisation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533624&dateTexte=
24 Décret du 25 septembre 2008 portant titularisation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533626&dateTexte=
25 Décret du 25 septembre 2008 portant titularisation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533628&dateTexte=
26 Décret du 25 septembre 2008 portant titularisation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533630&dateTexte=
27 Décret du 25 septembre 2008 portant titularisation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533632&dateTexte=
28 Décret du 26 septembre 2008 portant nomination du sous-préfet de Saumur – M. Hermet (Jean-Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533634&dateTexte=
29 Décret du 26 septembre 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis – M. Vicherat (Mathias)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533636&dateTexte=
30 Décret du 26 septembre 2008 portant nomination du sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie) – M. Hegay (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533638&dateTexte=
31 Arrêté du 29 mai 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533640&dateTexte=
32 Arrêté du 25 juin 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533642&dateTexte=
33 Arrêté du 8 juillet 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533644&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
34 Décret du 26 septembre 2008 portant nomination d’un consul général de France à Anvers – M. Taupenas (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533647&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
35 Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533650&dateTexte=
36 Arrêté du 16 septembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533652&dateTexte=
37 Arrêté du 19 septembre 2008 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533654&dateTexte=
38 Arrêté du 22 septembre 2008 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société anonyme Aéroports de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533656&dateTexte=
39 Arrêté du 22 septembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533658&dateTexte=
40 Décret du 27 août 2008 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533660&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
41 Décret du 25 septembre 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533663&dateTexte=
42 Arrêté du 19 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533665&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
43 Arrêté du 18 septembre 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533668&dateTexte=
44 Arrêté du 20 septembre 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533670&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
45 Arrêté du 12 juin 2008 portant nomination d’un secrétaire général d’académie (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533673&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
46 Décret du 25 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533676&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
47 Décision du 8 septembre 2008 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533679&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
48 Arrêté du 26 août 2008 portant affectation des étudiants et des pharmaciens reçus aux concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2007-2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533683&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
49 Arrêté du 17 septembre 2008 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533687&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
50 Arrêté du 18 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533690&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
51 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département de la Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533694&dateTexte=
52 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l’Ariège
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533698&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
71 Avis de vacance d’un poste d’assistant généraliste, médecin du don au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie (service de transfusion sanguine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533709&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
72 Avis modifiant le nombre de postes offerts au concours professionnel au titre de l’année 2008 pour l’accès au grade de contrôleur principal du Trésor public d’administration centrale du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533712&dateTexte=
73 Avis modifiant le nombre de postes offerts au concours professionnel au titre de l’année 2008 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533715&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
74 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533719&dateTexte=
75 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533722&dateTexte=
76 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533725&dateTexte=
77 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533728&dateTexte=
78 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533731&dateTexte=
79 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533734&dateTexte=
80 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533737&dateTexte=
81 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533740&dateTexte=
82 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533743&dateTexte=
83 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533747&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
84 Avis relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533754&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
85 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Saumon fumé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533760&dateTexte=
86 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Farine de tradition française »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533764&dateTexte=
87 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Saumon Atlantique d’élevage fumé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533768&dateTexte=
88 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Filets de maquereaux marinés au muscadet AOC et aux aromates »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533772&dateTexte=
89 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Escargots préparés »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533776&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
90 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533781&dateTexte=
91 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533784&dateTexte=
92 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533787&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
93 Résultats des tirages du Loto n° 77 du mercredi 24 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533791&dateTexte=
94 Résultats du Loto Foot 7 n° 80 et 15 n° 47
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533794&dateTexte=
95 Résultats des tirages du Keno du mercredi 24 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533797&dateTexte=
96 Résultats de l’événement n° 113 Cote & Score du mercredi 24 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533800&dateTexte=
97 Résultats de l’événement n° 443 Cote & Match du mercredi 24 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533803&dateTexte=
