MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Arrêté du 2 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d’experts spécialisés placés auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019506936&dateTexte=
3 Arrêté du 5 septembre 2008 relatif aux états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019506943&dateTexte=
4 Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2950 (Traitement et développement de surfaces photosensibles à base argentique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019506962&dateTexte=
5 Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2351 « Teinture et pigmentation de peaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019506979&dateTexte=
6 Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2415 relative aux installations de mise en oeuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019506994&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
7 Décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51 du code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507009&dateTexte=
8 Décret n° 2008-994 du 22 septembre 2008 relatif à la commission consultative d’évaluation des normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507022&dateTexte=
9 Arrêté du 10 septembre 2008 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2009 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507035&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
10 Arrêté du 15 septembre 2008 modifiant le nombre de places offertes aux concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507038&dateTexte=
11 Arrêté du 16 septembre 2008 modifiant le nombre de places offertes aux concours pour l’accès à l’emploi d’adjoint administratif de 1re classe de chancellerie au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507040&dateTexte=
12 Arrêté du 16 septembre 2008 modifiant le nombre de places offertes aux concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire de chancellerie au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507043&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
13 Arrêté du 8 septembre 2008 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête sur l’utilisation de l’information dans la vie quotidienne à la Guadeloupe en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507047&dateTexte=
14 Décision du 4 juillet 2008 établissant les exigences spécifiques applicables aux systèmes d’assurance de la qualité des organismes désignés ou agréés pour la vérification des instruments de mesure réglementés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507059&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
15 Arrêté du 19 septembre 2008 portant ouverture de l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement au titre de l’année 2009 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d’administration centrale du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507092&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
16 Arrêté du 12 septembre 2008 portant approbation de la modification de la convention constitutive de l’« Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique », groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507095&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
17 Arrêté du 15 septembre 2008 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507098&dateTexte=
18 Arrêté du 15 septembre 2008 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507143&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
19 Arrêté du 24 juillet 2008 portant création de la commission prévention, sport et santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507189&dateTexte=
20 Décision du 5 septembre 2008 relative à la suspension de la publicité et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux d’un médicament commercialisé par la société Liberteam France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507202&dateTexte=
21 Décision du 8 septembre 2008 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507208&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
22 Arrêté du 9 septembre 2008 complétant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507236&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
23 Arrêté du 12 septembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507240&dateTexte=
24 Règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507242&dateTexte=
25 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507257&dateTexte=
26 Abrogation des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507267&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
27 Décret du 19 septembre 2008 portant nomination du président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires – M. Fenech (Georges)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507272&dateTexte=
28 Arrêté du 4 septembre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507274&dateTexte=
29 Arrêté du 4 septembre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507277&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
30 Arrêté du 8 août 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507280&dateTexte=
31 Arrêté du 2 septembre 2008 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507282&dateTexte=
32 Arrêté du 4 septembre 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507284&dateTexte=
33 Arrêté du 4 septembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Agence des aires marines protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507286&dateTexte=
34 Arrêté du 15 septembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507288&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
35 Arrêté du 18 septembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507291&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
36 Arrêté du 12 septembre 2008 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507297&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
37 Arrêté du 29 août 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507300&dateTexte=
38 Arrêté du 10 septembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507302&dateTexte=
39 Arrêté du 10 septembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507304&dateTexte=
40 Arrêté du 16 septembre 2008 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507306&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
41 Arrêté du 15 septembre 2008 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507309&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
42 Arrêté du 18 septembre 2008 portant nomination du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507312&dateTexte=
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
43 Avis relatif au transfert par deux sociétés britanniques d’assurance de portefeuilles de contrats correspondant à des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507315&dateTexte=
44 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507318&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
54 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507324&dateTexte=
55 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507327&dateTexte=
56 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507330&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
57 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2009 d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507334&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
58 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507342&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
59 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507344&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
60 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros (TTC) de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507348&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
61 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 19 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507351&dateTexte=
62 Résultats de l’événement n° 112 Cote & Score du vendredi 19 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507354&dateTexte=
63 Résultats des tirages du Keno du vendredi 19 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507357&dateTexte=
64 Résultats du Loto Foot 7 n° 78
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507360&dateTexte=
65 Résultats de l’événement n° 442 Cote & Match du vendredi 19 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019507363&dateTexte=