DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
3 Décret n° 2008-979 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 49 dénommée Laboratoire de haute activité implantée sur le centre du Commissariat à l’énergie atomique de Saclay et située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502458&dateTexte=
4 Décret n° 2008-980 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 36 dénommée Station de traitement de déchets radioactifs et de l’installation nucléaire de base n° 79 dénommée Stockage provisoire de décroissance de déchets radioactifs situées sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502487&dateTexte=
5 Décret n° 2008-981 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 61 dénommée Laboratoire d’analyse et de contrôle des matériaux nucléaires située sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502517&dateTexte=
6 Décret du 18 septembre 2008 accordant la concession minière d’amendements calcaires marins (maërl), dite « concession de Lost Pic » (Côtes-d’Armor), aux sociétés Compagnie armoricaine de navigation et Copermer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502545&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
7 Arrêté du 18 septembre 2008 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2009 à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502563&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 Arrêté du 15 septembre 2008 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2008 de concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502566&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
9 Décret n° 2008-982 du 18 septembre 2008 relatif aux modalités de recouvrement des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502569&dateTexte=
10 Décret n° 2008-983 du 18 septembre 2008 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502590&dateTexte=
11 Décret n° 2008-984 du 18 septembre 2008 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Camembert de Normandie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502610&dateTexte=
12 Décret n° 2008-985 du 18 septembre 2008 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Pomme du Limousin »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502623&dateTexte=
13 Décret n° 2008-986 du 18 septembre 2008 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Piment d’Espelette » ou « Piment d’Espelette-Ezpeletako Biperra »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502638&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
14 Décret n° 2008-987 du 18 septembre 2008 pris en application de l’article 2 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502652&dateTexte=
15 Décret n° 2008-988 du 18 septembre 2008 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés et de ses compléments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502659&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
16 Décret n° 2008-989 du 18 septembre 2008 fixant les dispositions statutaires applicables aux médecins civils spécialistes de l’appareillage des invalides et handicapés physiques exerçant leurs fonctions dans les services du ministère de la défense chargés des anciens combattants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502668&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
17 Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502708&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
18 Rapport relatif au décret n° 2008-991 du 18 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502756&dateTexte=
19 Décret n° 2008-991 du 18 septembre 2008 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502759&dateTexte=
20 Décret n° 2008-992 du 18 septembre 2008 fixant la durée maximale de suspension du délai d’instruction des demandes en cas de non-production de pièces justificatives pour l’attribution des prestations de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502764&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
21 Décret du 18 septembre 2008 portant nomination d’une directrice par intérim au secrétariat général de la défense nationale – Mme Paradas (Marion)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502777&dateTexte=
22 Décret du 18 septembre 2008 portant cessation de fonctions d’un directeur au secrétariat général de la défense nationale – M. Vo Van Qui (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502785&dateTexte=
23 Décret du 18 septembre 2008 portant cessation de fonctions d’un directeur au secrétariat général de la défense nationale – M. Méresse (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502793&dateTexte=
24 Décret du 19 septembre 2008 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) – M. Renucci (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502801&dateTexte=
25 Décret du 19 septembre 2008 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) – M. Théron (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502803&dateTexte=
26 Décret du 19 septembre 2008 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) – M. Paoli (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502805&dateTexte=
27 Décret du 19 septembre 2008 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) – M. Da Costa (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502807&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
28 Arrêté du 17 septembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502810&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
29 Décret du 18 septembre 2008 portant nomination à la Commission des participations et des transferts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502813&dateTexte=
30 Décret du 19 septembre 2008 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne – M. Jamet (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502816&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
31 Décret du 19 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502819&dateTexte=
32 Décret du 19 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Antoine (Catherine), épouse Saadoun
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502821&dateTexte=
33 Décret du 19 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Larrouzé (Johanne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502823&dateTexte=
34 Décret du 19 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Lerouvillois (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502825&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
35 Décret du 18 septembre 2008 portant nomination au conseil d’administration des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains – Mme Bozonnet (Marie-Claire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502828&dateTexte=
36 Arrêté du 29 août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502831&dateTexte=
37 Arrêté du 19 septembre 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502844&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
43 Avis relatif aux décisions portant dissolution anticipée d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502849&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
44 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Menez l’enquête ! »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502852&dateTexte=
45 Résultats des tirages du Keno du jeudi 18 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502854&dateTexte=
46 Résultats de l’événement n° 112 Cote & Score du jeudi 18 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502857&dateTexte=
47 Résultats de l’événement n° 442 Cote & Match du jeudi 18 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502860&dateTexte=