DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Tourbières et lacs de Chapelle-des-Bois et de Bellefontaine-les-Mortes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498606&dateTexte=
3 Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 « Marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts » (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498611&dateTexte=
4 Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Plaine de Niort Nord-Ouest » (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498617&dateTexte=
5 Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Réseau hydrographique du Midou et du Ludon »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498623&dateTexte=
6 Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 « Barthes de l’Adour » (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498628&dateTexte=
7 Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 « Gorges de la Frau et Bélesta » (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498634&dateTexte=
8 Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Gartempe sur l’ensemble de son cours et affluents » (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498640&dateTexte=
9 Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Etangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498646&dateTexte=
10 Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l’île de Miribel-Jonage »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498651&dateTexte=
11 Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Vallée de la Sianne et du bas Allagnon »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498656&dateTexte=
12 Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Sommets du Nord Margeride »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498661&dateTexte=
13 Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Lacs et rivières à loutres »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498666&dateTexte=
14 Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Rivières à écrevisses à pattes blanches »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498671&dateTexte=
15 Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Site des Grivaldes » (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498676&dateTexte=
16 Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Gîtes du bassin minier de Massiac »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498682&dateTexte=
17 Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Massif de la Sainte-Baume »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498687&dateTexte=
18 Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Chênaies et pinèdes de Corse » (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498692&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
19 Décret du 17 septembre 2008 portant délégation de signature (Conseil général de l’environnement et du développement durable)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498699&dateTexte=
20 Arrêté du 5 septembre 2008 portant création d’une commission d’appel d’offres spécifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498709&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
21 Arrêté du 25 août 2008 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2008 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498719&dateTexte=
22 Arrêté du 10 septembre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498722&dateTexte=
23 Arrêté du 16 septembre 2008 relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498724&dateTexte=
24 Décision du 12 septembre 2008 portant délégation de signature (délégation générale à l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498733&dateTexte=
25 Décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498743&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
26 Décret n° 2008-969 du 17 septembre 2008 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion fiscale, signée à Paris le 22 décembre 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498767&dateTexte=
27 Décret n° 2008-970 du 17 septembre 2008 portant publication du protocole additionnel à l’accord relatif au siège de l’organisation internationale ITER et aux privilèges et immunités de l’organisation ITER sur le territoire français entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale ITER, portant sur la confidentialité des informations classifiées françaises communiquées à l’organisation ITER (ensemble un échange de lettres signées à Paris le 6 mars 2008 et à Saint-Paul-lez-Durance [Cadarache] le 4 avril 2008) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498774&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
28 Décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l’emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l’économie, de l’industrie, de l’emploi, du budget et des comptes publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498782&dateTexte=
29 Décret n° 2008-972 du 17 septembre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l’économie, de l’industrie, de l’emploi, du budget et des comptes publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498806&dateTexte=
30 Arrêté du 26 août 2008 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Groupement pour soutenir les études dans le domaine des matériaux composites » (GEMAC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498817&dateTexte=
31 Arrêté du 28 août 2008 prorogeant l’arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498820&dateTexte=
32 Arrêté du 28 août 2008 prorogeant l’arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498827&dateTexte=
33 Arrêté du 10 septembre 2008 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la spécialité « génie des procédés »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498834&dateTexte=
34 Arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d’emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l’économie, de l’industrie, de l’emploi, du budget et des comptes publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498836&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
35 Décret n° 2008-973 du 17 septembre 2008 fixant les équivalences de nuit dans l’enseignement privé agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498843&dateTexte=
36 Arrêté du 1er septembre 2008 portant extension d’un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif aux bonnes pratiques commerciales dans la filière pomme de terre de conservation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498857&dateTexte=
37 Arrêté du 11 septembre 2008 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel et d’un avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2008/2009 conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498866&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
38 Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498873&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
39 Décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498876&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
40 Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498889&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
41 Arrêté du 5 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 11 mai 2007 relatif à l’organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498898&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
42 Arrêté du 5 septembre 2008 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels d’accès au corps des agents administratifs de Mayotte et d’avancement au grade d’agent administratif principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498908&dateTexte=
43 Arrêté du 5 septembre 2008 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels d’accès au corps des agents techniques de Mayotte et d’avancement au grade d’agent technique principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498922&dateTexte=
44 Arrêté du 11 septembre 2008 fixant le montant du dividende dû à l’Etat par l’Union des groupements d’achats publics au titre de l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498938&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
45 Arrêté du 17 septembre 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498944&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
46 Décret du 18 septembre 2008 portant réception d’une bulle nommant un évêque titulaire et le chargeant des fonctions d’évêque auxiliaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498947&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
47 Décret du 17 septembre 2008 portant acceptation de démission (corps de contrôle des assurances) – M. Chagneau (Jérôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498950&dateTexte=
48 Décret du 18 septembre 2008 portant nomination du délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle – M. Martinot (Bertrand)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498952&dateTexte=
49 Arrêté du 3 septembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498961&dateTexte=
50 Arrêté du 8 septembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498963&dateTexte=
51 Arrêté du 8 septembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498965&dateTexte=
52 Arrêté du 12 septembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498967&dateTexte=
53 Arrêté du 17 septembre 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498969&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
56 Arrêté du 11 septembre 2008 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498972&dateTexte=
57 Arrêté du 11 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498974&dateTexte=
58 Arrêté du 11 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498976&dateTexte=
59 Arrêté du 11 septembre 2008 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498978&dateTexte=
60 Arrêté du 17 septembre 2008 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498980&dateTexte=
61 Arrêté du 17 septembre 2008 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498982&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
62 Décret du 17 septembre 2008 portant nomination au grade d’ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts des agents inscrits sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498985&dateTexte=
63 Décret du 17 septembre 2008 portant radiation (corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts) – M. Rowan (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498987&dateTexte=
64 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498989&dateTexte=
65 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498991&dateTexte=
66 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498993&dateTexte=
67 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498995&dateTexte=
68 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498997&dateTexte=
69 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498999&dateTexte=
70 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499001&dateTexte=
71 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499003&dateTexte=
72 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499005&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
73 Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499008&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
74 Décret du 17 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Pelleau (Fabrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499011&dateTexte=
75 Décret du 17 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Bezagu (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499013&dateTexte=
76 Décret du 17 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Iggo (Richard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499015&dateTexte=
77 Décret du 17 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Balmes (Etienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499017&dateTexte=
78 Décret du 17 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Péro (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499019&dateTexte=
79 Décret du 17 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Delarousse (Sylvie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499021&dateTexte=
80 Décret du 17 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Benoit (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499023&dateTexte=
81 Décret du 17 septembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer – Mme Barsacq (Elisabeth)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499025&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
82 Arrêté du 10 septembre 2008 portant désignation du coprésident défense de la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l’aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien et de son suppléant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499029&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
83 Arrêté du 17 avril 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499032&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
84 Arrêté du 25 juillet 2008 portant nomination et affectation (direction générale des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499035&dateTexte=
85 Arrêté du 1er septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499037&dateTexte=
86 Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499039&dateTexte=
87 Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499041&dateTexte=
88 Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499043&dateTexte=
89 Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499045&dateTexte=
90 Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499047&dateTexte=
91 Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499049&dateTexte=
92 Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499051&dateTexte=
93 Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499053&dateTexte=
94 Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499055&dateTexte=
95 Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499057&dateTexte=
96 Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499059&dateTexte=
97 Arrêté du 10 septembre 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499061&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
98 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499065&dateTexte=
COUR DES COMPTES
99 Arrêté du 11 septembre 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499070&dateTexte=
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
100 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499084&dateTexte=
101 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499087&dateTexte=
102 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une mutuelle régie par le code de la mutualité à une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499090&dateTexte=
103 Avis relatif à un transfert de portefeuilles de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499094&dateTexte=
104 Avis relatif au transfert par deux sociétés britanniques d’assurance de portefeuilles de contrats correspondant à des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499097&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
115 Avis de vacance d’emplois de directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499103&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
116 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499107&dateTexte=
117 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499109&dateTexte=
118 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499111&dateTexte=
119 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499116&dateTexte=
120 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499121&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
121 Avis relatif au contrat pluriannuel à conclure entre l’Etat et la société Aéroport Toulouse-Blagnac, prolongeant le délai de consultation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499127&dateTexte=
122 Avis relatif à la convocation des transporteurs aériens membres des comités des usagers des aéroports Paris-Orly et Paris – Charles-de-Gaulle créés en application de l’article R. 216-8 du code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499131&dateTexte=
123 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499134&dateTexte=
124 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499136&dateTexte=
125 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499138&dateTexte=
126 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499140&dateTexte=
127 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499142&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
128 Avis relatif à la validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499145&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
129 Résultats des tirages du Keno du mardi 16 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499150&dateTexte=
130 Résultats de l’événement n° 111 Cote & Score du mardi 16 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499153&dateTexte=
131 Résultats de l’événement n° 441 Cote & Match du mardi 16 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019499156&dateTexte=
