MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
7 Décision du 12 septembre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494300&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
8 Décret n° 2008-965 du 16 septembre 2008 modifiant le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494312&dateTexte=
9 Arrêté du 2 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494324&dateTexte=
10 Arrêté du 16 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494343&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
11 Arrêté du 22 mai 2008 portant renouvellement des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494359&dateTexte=
12 Arrêté du 9 septembre 2008 autorisant le représentant de l’Etat à mener une expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation de parent isolé et de l’allocation aux adultes handicapés, dans un département autorisé à participer aux expérimentations portant sur les contrats aidés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494373&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
13 Décret n° 2008-966 du 16 septembre 2008 relatif à la mise en oeuvre du régime d’aides spécifiques pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494381&dateTexte=
14 Arrêté du 8 septembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours d’accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494438&dateTexte=
15 Arrêté du 9 septembre 2008 relatif à la qualification d’un institut technique agro-industriel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494440&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
16 Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494447&dateTexte=
17 Arrêté du 5 septembre 2008 portant suppression d’une zone dangereuse identifiée LF-D 575 Biville dans la région de Cherbourg (Manche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494631&dateTexte=
18 Arrêté du 5 septembre 2008 portant suppression d’une zone dangereuse identifiée LF-D 528 Chenôve dans la région de Dijon (Côte-d’Or)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494640&dateTexte=
19 Arrêté du 5 septembre 2008 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 107 Nancy-Est dans la région de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494650&dateTexte=
20 Arrêté du 5 septembre 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 201 Oloron Prechacq-Navarrenx dans la région d’Oloron (Pyrénées-Atlantiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494661&dateTexte=
21 Arrêté du 5 septembre 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 105 Poitiers Biard dans la région de Poitiers (Vienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494675&dateTexte=
22 Arrêté du 8 septembre 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2008 aux concours sur épreuves de recrutement de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des directeurs des soins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494689&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
23 Décret n° 2008-968 du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d’autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d’autorisation de ces produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494693&dateTexte=
24 Arrêté du 28 août 2008 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l’Institut national de jeunes sourds de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494709&dateTexte=
25 Arrêté du 1er septembre 2008 portant modification de l’agrément d’une union ou d’une fédération au titre du volontariat associatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494719&dateTexte=
26 Arrêté du 4 septembre 2008 relatif à une demande de transfert de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494721&dateTexte=
27 Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 11 juin 2008 portant ouverture des concours externe et interne de recrutement des attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494723&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
28 Arrêté du 4 septembre 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial auprès du directeur régional des douanes de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494726&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
29 Arrêté du 17 septembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494730&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
30 Arrêté du 2 septembre 2008 portant inscription au titre de l’année 2008 à un tableau d’avancement et promotion (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494736&dateTexte=
31 Arrêté du 3 septembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494738&dateTexte=
32 Arrêté du 12 septembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de la régie parisienne (SEMMARIS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494740&dateTexte=
33 Arrêté du 17 septembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de La Défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494742&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
34 Arrêté du 17 septembre 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494745&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
36 Arrêté du 8 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494748&dateTexte=
37 Arrêté du 10 septembre 2008 portant nomination d’un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494750&dateTexte=
38 Arrêté du 10 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494752&dateTexte=
39 Arrêté du 10 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494754&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
40 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494757&dateTexte=
41 Arrêté du 11 septembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494759&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
42 Arrêté du 4 septembre 2008 portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494762&dateTexte=
43 Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494764&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
44 Arrêté du 10 septembre 2008 portant nomination au comité d’investissement de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494767&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
45 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination au conseil d’administration du Théâtre national de l’Odéon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494770&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
46 Arrêté du 25 juillet 2008 portant affectation (direction générale des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494773&dateTexte=
47 Arrêté du 25 juillet 2008 portant affectation (direction générale des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494775&dateTexte=
48 Arrêté du 25 juillet 2008 portant affectation (direction générale des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494777&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
49 Décision n° 2008-634 du 16 juillet 2008 modifiant la décision n° 2005-204 du 22 mars 2005, modifiée par la décision n° 2005-1230 du 15 novembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SPRGB pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Fun Radio Longwy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494780&dateTexte=
50 Décision n° 2008-635 du 16 juillet 2008 modifiant la décision n° 2005-205 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Musique Nancy FM pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Fun Radio Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494788&dateTexte=
51 Décision n° 2008-636 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2005-187 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association La Voix du Florival pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Florival
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494794&dateTexte=
52 Décision n° 2008-637 du 1er juillet 2008 complétant la décision n° 2003-634 du 25 novembre 2003 modifiée et autorisant la société coopérative d’intérêt collectif Union des télévisions locales de pays à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dénommé TLP-Télévision locale Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494800&dateTexte=
53 Décision n° 2008-638 du 1er juillet 2008 complétant la décision n° 2005-246 du 17 mai 2005 autorisant la société Télé Miroir Services à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dénommé Télé Miroir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494823&dateTexte=
54 Décision n° 2008-639 du 1er juillet 2008 complétant la décision n° 2007-723 du 11 septembre 2007 autorisant la société d’économie mixte Vendée Images à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dénommé TV Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494845&dateTexte=
55 Décision n° 2008-640 du 1er juillet 2008 complétant la décision de reconduction n° 2004-124 du 30 mars 2004 et autorisant la société Ouest Communication à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dénommé Télé 102
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494867&dateTexte=
56 Décision n° 2008-641 du 1er juillet 2008 complétant la décision n° 2007-506 du 24 juillet 2007 autorisant la société Touraine Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Tours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494890&dateTexte=
57 Décision n° 2008-642 du 1er juillet 2008 complétant la décision n° 2007-540 du 24 juillet 2007 autorisant la société Marseille Télévision locale à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV 7 Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494908&dateTexte=
58 Décision n° 2008-643 du 1er juillet 2008 complétant la décision n° 2007-496 du 24 juillet 2007 autorisant la société Rennes Cité Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Rennes 35
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494926&dateTexte=
59 Décision n° 2008-644 du 22 juillet 2008 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA Vortex en ce qui concerne le service de radio dénommé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494944&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
70 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494959&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
71 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494963&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
72 Avis de vacance d’un emploi de médecin inspecteur régional
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494969&dateTexte=
73 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494974&dateTexte=
74 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494977&dateTexte=
75 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494980&dateTexte=
76 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494983&dateTexte=
77 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494986&dateTexte=
78 Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494989&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
79 Avis relatif à l’application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l’emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494999&dateTexte=
80 Avis relatif à l’application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019495082&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
81 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019495089&dateTexte=
82 Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019495091&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
83 Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 76 du samedi 20 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019495095&dateTexte=
84 Résultats des tirages du Keno du lundi 15 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019495097&dateTexte=
85 Résultats de l’événement n° 111 Cote & Score du lundi 15 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019495100&dateTexte=
86 Résultats de l’événement n° 441 Cote & Match du lundi 15 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019495103&dateTexte=
