COMITE D'ENTREPRISE

L'offre d'emploi "raisonnable" précisée par décret

Dès octobre, un chômeur refusant deux offres « raisonnables » d’emploi sera radié des listes et privé d’allocations, pendant deux mois. Après trois mois d’inactivité, il sera tenu d’accepter un emploi (quel que soit le type de contrat proposé) payé au moins 95 % de son salaire antérieur. Au bout de six mois, ce taux descend à 85 % et il devra accepter un emploi à moins de 30 kilomètres de chez lui ou à moins d’une heure, aller-retour, de transport. Passé un an, un emploi sera considéré comme raisonnable s’il est rémunéré au niveau du revenu de remplacement perçu de l’assurance-chômage ou de l’Etat. Le refus d’élaborer ou de mettre à jour un « projet personnalisé d’accès à l’emploi » sera également sanctionné par une radiation. Ces nouvelles règles sont consignées dans le décret d’application  » relatif aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi », qui sera publié avant fin septembre, après examen par le Conseil supérieur de l’emploi.
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