Lorsqu’un licenciement a été déclaré nul, les solutions de réintégration doivent être recherchées dans l’entreprise et non au sein du groupe.
En raison de ses multiples arrêts de travail, une salariée de la société Snecma Services a été licenciée sur le site de Saint-Quentin-en-Yvelines. Par ordonnance de référé, le conseil de prud’hommes, convaincu qu’il s’agit d’un licenciement lié à l’état de santé de l’intéressée, annule le licenciement et, pour tenir compte de cet état de santé déficient, ordonne la réintégration dans un établissement proche de son domicile, à rechercher soit dans la société Snecma Services, soit dans le groupe Snecma.
L’employeur aurait pu contester l’annulation du licenciement : en effet, il est rarissime que la Cour de cassation considère comme nul le licenciement prononcé, comme c’était ici le cas, en raison de la « désorganisation du service à la suite de nombreux arrêts de travail ». Un tel licenciement peut être abusif, soit parce qu’il a été notifié avant la fin du délai de protection édicté par la convention collective, soit parce que le remplacement définitif du salarié ne s’imposait pas, mais il n’est pas habituellement nul.
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