Un projet de décret, qui sera soumis aux membres du Conseil supérieur de l’emploi mardi 16 septembre, durcit les sanctions pour les chômeurs qui refuseront deux « offres raisonnables d’emploi » (ORE). Il définit les modalités d’application de la loi du 1er août 2008 « relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi », dont l’un des objectifs est de diminuer le nombre d’offres d’emplois non pourvues (quelque 300 000, selon l’ANPE). La loi avait été, à l’époque, très critiquée par les syndicats, qui craignent la « stigmatisation » des chômeurs.
Dans l’exposé des motifs, le ministère de l’économie précise qu’il « porte à deux mois la durée de radiation des demandeurs qui ont refusé deux offres raisonnables d’emploi, contre quinze jours actuellement en cas de refus d’emploi ».