MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
7 Décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l’application du statut des Terres australes et antarctiques françaises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463499&dateTexte=
8 Arrêté du 28 août 2008 portant agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463571&dateTexte=
9 Arrêté du 1er septembre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints techniques de 2e classe de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463580&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
10 Décret n° 2008-920 du 11 septembre 2008 portant publication de l’accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), fait à Genève le 26 janvier 1994 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463584&dateTexte=
11 Décret n° 2008-921 du 11 septembre 2008 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, complémentaire à l’accord du 14 janvier 1987 sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave, signées à Berne le 28 février 2007 et le 25 juin 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463614&dateTexte=
12 Arrêté du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463627&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
13 Décret n° 2008-922 du 11 septembre 2008 relatif à la publication par le comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et la commission bancaire de documents relatifs à la surveillance prudentielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463635&dateTexte=
14 Décret n° 2008-923 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 81-802 du 19 août 1981 portant création de la chambre régionale de commerce et d’industrie Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463643&dateTexte=
15 Décret n° 2008-924 du 11 septembre 2008 soumettant les sociétés Nexter Systems, Nexter Munitions, Nexter Mechanics et Nexter Electronics au contrôle économique et financier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463653&dateTexte=
16 Arrêté du 1er septembre 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’ingénieurs du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463659&dateTexte=
17 Arrêté du 1er septembre 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463663&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
18 Décret n° 2008-925 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463676&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
19 Arrêté du 29 août 2008 relatif à l’extension de deux avenants à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon portant respectivement sur le suivi aval de la qualité et sur la mise en réserve des vins d’appellation d’origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes », campagne 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463683&dateTexte=
20 Décision du 10 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463696&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
21 Décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463710&dateTexte=
22 Décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d’enseignement dans l’enseignement secondaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463718&dateTexte=
23 Arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école et aux directeurs d’établissement spécialisé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463730&dateTexte=
24 Arrêté du 12 septembre 2008 fixant le montant de la prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463745&dateTexte=
25 Arrêté du 12 septembre 2008 fixant le montant de la prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d’enseignement dans l’enseignement secondaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463750&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Arrêté du 10 avril 2008 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2003 fixant les conditions de rattachement à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche des agents chargés d’assurer les fonctions d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité dans les établissements publics de l’Etat d’enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant de la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463756&dateTexte=
27 Arrêté du 2 septembre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un technicien de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463777&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
28 Arrêté du 20 août 2008 portant délégation de signature (Haut Comité d’évaluation de la condition militaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463782&dateTexte=
29 Décision du 4 septembre 2008 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463787&dateTexte=
30 Décision du 10 septembre 2008 modifiant la décision du 28 mai 2008 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463794&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
31 Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 20 février 2007 renouvelant pour cinq ans l’agrément de l’antenne médicale de prévention du dopage de Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463804&dateTexte=
32 Arrêté du 9 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès d’agents titulaires et non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des ministres chargés des affaires sociales et du travail dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463810&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
33 Arrêté du 25 août 2008 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2008 de contrôleurs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463814&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
34 Décret du 11 septembre 2008 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes) – M. Luprich (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463823&dateTexte=
35 Décret du 11 septembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Millon (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463825&dateTexte=
36 Décret du 11 septembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Buzzi (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463827&dateTexte=
37 Décret du 11 septembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Fédi (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463829&dateTexte=
38 Décret du 11 septembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Marjanovic (Vladan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463831&dateTexte=
39 Décret du 11 septembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Martin (Emmanuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463833&dateTexte=
40 Décret du 11 septembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Sabio (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463835&dateTexte=
41 Décret du 11 septembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Sabroux (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463837&dateTexte=
42 Décret du 11 septembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Tronel (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463839&dateTexte=
43 Décret du 11 septembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Abou (Alexandre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463841&dateTexte=
44 Décret du 11 septembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Gauthé (Jean-Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463843&dateTexte=
45 Décret du 11 septembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme Michel (Fleur)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463845&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
46 Décret du 11 septembre 2008 portant admission à la retraite d’un préfet – M. Cady (Jean-Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463848&dateTexte=
47 Décret du 12 septembre 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l’Yonne – M. Daccord (Maurice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463850&dateTexte=
48 Décret du 12 septembre 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l’Yonne – M. Geney (Jean-Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463852&dateTexte=
49 Arrêté du 1er septembre 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463854&dateTexte=
50 Arrêté du 8 septembre 2008 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463856&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
51 Décret du 11 septembre 2008 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463859&dateTexte=
52 Arrêté du 2 septembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463862&dateTexte=
53 Arrêté du 4 septembre 2008 portant nomination à l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463864&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
54 Arrêté du 8 juillet 2008 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463872&dateTexte=
55 Arrêté du 27 août 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463874&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
56 Arrêté du 17 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463877&dateTexte=
57 Arrêté du 17 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463879&dateTexte=
58 Arrêté du 21 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463881&dateTexte=
59 Arrêté du 21 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463883&dateTexte=
60 Arrêté du 21 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463885&dateTexte=
61 Arrêté du 21 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463887&dateTexte=
62 Arrêté du 21 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463889&dateTexte=
63 Arrêté du 21 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463891&dateTexte=
64 Arrêté du 21 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463893&dateTexte=
65 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463895&dateTexte=
66 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463897&dateTexte=
67 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463899&dateTexte=
68 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463901&dateTexte=
69 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463903&dateTexte=
70 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463905&dateTexte=
71 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463907&dateTexte=
72 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463909&dateTexte=
73 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463911&dateTexte=
74 Arrêté du 26 août 2008 modifiant l’arrêté du 18 février 2008 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463913&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
75 Arrêté du 26 mai 2008 portant attribution du brevet d’études militaire supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463916&dateTexte=
76 Arrêté du 20 août 2008 portant nomination du secrétaire général du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463918&dateTexte=
77 Arrêté du 2 septembre 2008 portant habilitation d’officiers du ministère de la défense à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463920&dateTexte=
78 Liste d’admission aux concours sur épreuves de l’Ecole de l’air en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463923&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
79 Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463926&dateTexte=
80 Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463928&dateTexte=
81 Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463931&dateTexte=
82 Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463933&dateTexte=
83 Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463936&dateTexte=
84 Arrêté du 17 avril 2008 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463939&dateTexte=
85 Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463941&dateTexte=
86 Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463943&dateTexte=
87 Arrêté du 25 juillet 2008 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463946&dateTexte=
88 Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463948&dateTexte=
89 Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463950&dateTexte=
90 Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463952&dateTexte=
91 Arrêté du 29 août 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463954&dateTexte=
92 Arrêté du 3 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463956&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
93 Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463960&dateTexte=
94 Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d’un accord-cadre national sur le temps de travail intermittent dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d’établissements d’enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463970&dateTexte=
95 Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d’un accord sur le temps de travail à temps partiel dans les caves coopératives et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463979&dateTexte=
96 Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d’un accord national relatif à l’évolution du régime CCPMA Retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463987&dateTexte=
97 Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d’un avenant à l’accord national sur la formation professionnelle en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463995&dateTexte=
98 Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d’un avenant à l’accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464005&dateTexte=
99 Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d’un accord sur le travail intermittent dans les caves coopératives et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464015&dateTexte=
100 Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace (n° 8412)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464023&dateTexte=
101 Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, d’arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Isère (n° 9381)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464033&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
110 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464046&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
111 Avis relatif à l’ouverture au titre de la session 2009 d’un examen professionnel prévu à l’article R. 813-19 du code rural pour les formateurs dans les formations de cycle court des établissements mentionnés à l’article L. 813-9 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464050&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
112 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464055&dateTexte=
113 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464058&dateTexte=
114 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464061&dateTexte=
115 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464066&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
116 Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2009 aux concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464070&dateTexte=
117 Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2008 aux concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464078&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
118 Avis relatif au Loto Foot 15 n 46 du 20 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464088&dateTexte=
119 Résultats des tirages du Keno du mercredi 10 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464090&dateTexte=
120 Résultats du Loto Foot 15 n° 43 et 7 n° 74
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464093&dateTexte=
121 Résultats des tirages du Loto n° 73 du mercredi 10 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464096&dateTexte=
122 Résultats de l’événement n° 439 Cote & Match du mercredi 10 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464099&dateTexte=
123 Résultats de l’événement n° 109 Cote & Score du mercredi 10 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464102&dateTexte=
