2 Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 228 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460475&dateTexte=
3 Arrêté du 12 août 2008 modifiant l’arrêté du 11 mai 2007 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460498&dateTexte=
4 Arrêté du 21 août 2008 portant agrément du centre d’expertise médicale du personnel navigant d’Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460509&dateTexte=
5 Arrêté du 22 août 2008 relatif à l’agrément du conservatoire botanique sud-atlantique en tant que conservatoire botanique national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460518&dateTexte=
6 Arrêté du 22 août 2008 relatif au renouvellement de l’agrément du conservatoire botanique pyrénéen en tant que conservatoire botanique national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460526&dateTexte=
7 Arrêté du 22 août 2008 relatif à l’agrément du conservatoire botanique de Corse en tant que conservatoire botanique national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460535&dateTexte=
8 Arrêté du 26 août 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement d’agents techniques de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460541&dateTexte=
9 Arrêté du 29 août 2008 portant agrément d’un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460543&dateTexte=
10 Arrêté du 29 août 2008 portant agrément d’un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460595&dateTexte=
11 Arrêté du 29 août 2008 portant agrément d’un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460647&dateTexte=
12 Arrêté du 29 août 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460699&dateTexte=
13 Arrêté du 3 septembre 2008 autorisant la SAS Société artésienne de vinyle à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460726&dateTexte=
14 Arrêté du 3 septembre 2008 autorisant la SAS Parc éolien des Trois Frères à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460728&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
15 Décision du 2 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale – sous-direction de l’administration générale et des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460731&dateTexte=
16 Décision du 2 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale – sous-direction de la logistique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460746&dateTexte=
17 Décision du 9 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460757&dateTexte=
18 Décision du 9 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile – marchés publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460774&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
19 Arrêté du 5 septembre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460787&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
20 Décision du 1er août 2008 désignant un organisme de vérification des éthylomètres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460797&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
21 Décret n° 2008-913 du 10 septembre 2008 relatif aux modalités de réception des votes par correspondance pour les élections prud’homales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460800&dateTexte=
22 Arrêté du 4 septembre 2008 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2007 et à la fixation des acomptes sur l’exercice 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460807&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
23 Décret n° 2008-914 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460816&dateTexte=
24 Décret n° 2008-915 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l’armée de terre, de la marine et de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460856&dateTexte=
25 Décret n° 2008-916 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460870&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
26 Arrêté du 11 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460877&dateTexte=
27 Arrêté du 11 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460887&dateTexte=
28 Arrêté du 4 septembre 2008 modifiant l’annexe figurant dans l’arrêté du 31 juillet 2008 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460898&dateTexte=
29 Arrêté du 5 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460914&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
30 Arrêté du 3 septembre 2008 portant création de la cellule scientifique opérationnelle et de la commission scientifique et technique de la consultation internationale de recherche et développement sur « Le grand pari de l’agglomération parisienne » et nomination de leurs membres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460918&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
31 Arrêté du 25 août 2008 complétant l’arrêté du 8 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460928&dateTexte=
32 Arrêté du 25 août 2008 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2009 d’inspecteurs-élèves des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460936&dateTexte=
33 Arrêté du 26 août 2008 portant désignation des représentants de l’administration au sein du comité d’hygiène et de sécurité de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460943&dateTexte=
34 Décision du 28 juillet 2008 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460953&dateTexte=
35 Décision du 8 septembre 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460960&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
36 Arrêté du 11 septembre 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460979&dateTexte=
37 Arrêté du 11 septembre 2008 portant nomination des membres du Conseil d’orientation des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460984&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
38 Décret du 11 septembre 2008 portant nomination du directeur du Port autonome de Rouen – M. Deiss (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460987&dateTexte=
39 Décret du 11 septembre 2008 portant nomination de la directrice du Port autonome de Dunkerque – Mme Bonny (Martine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019460994&dateTexte=
40 Décret du 11 septembre 2008 portant nomination du directeur du Port autonome de Marseille – M. Terrier (Jean-Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461001&dateTexte=
41 Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination (directeurs départementaux des affaires maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461008&dateTexte=
42 Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination du directeur adjoint de l’Etablissement public du Parc national des Ecrins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461010&dateTexte=
43 Arrêté du 2 septembre 2008 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence de l’eau Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461012&dateTexte=
44 Arrêté du 2 septembre 2008 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461014&dateTexte=
45 Arrêté du 2 septembre 2008 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461016&dateTexte=
46 Arrêté du 2 septembre 2008 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461018&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
47 Décret du 11 septembre 2008 portant nomination d’un directeur des services actifs de la police nationale – M. Lothion (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461021&dateTexte=
48 Décret du 11 septembre 2008 portant nomination d’un préfet hors cadre chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. Aubert (Gabriel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461033&dateTexte=
49 Décret du 11 septembre 2008 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461039&dateTexte=
50 Décret du 11 septembre 2008 portant nomination du sous-préfet de Douai (1re catégorie) – M. Rock (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461041&dateTexte=
51 Décret du 11 septembre 2008 portant nomination du sous-préfet de Brest (1re catégorie) – M. Condemine (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461043&dateTexte=
52 Décret du 11 septembre 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l’Hérault (1re catégorie) – M. Latron (Patrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461045&dateTexte=
53 Décret du 11 septembre 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie) – M. Alain (Yvon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461047&dateTexte=
54 Arrêté du 1er septembre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461049&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
56 Arrêté du 28 août 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461056&dateTexte=
57 Arrêté du 3 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461058&dateTexte=
58 Arrêté du 3 septembre 2008 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461060&dateTexte=
59 Arrêté du 3 septembre 2008 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461062&dateTexte=
60 Arrêté du 3 septembre 2008 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461064&dateTexte=
61 Arrêté du 4 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461066&dateTexte=
62 Arrêté du 4 septembre 2008 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461068&dateTexte=
63 Arrêté du 10 septembre 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461070&dateTexte=
64 Arrêté du 10 septembre 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461072&dateTexte=
65 Arrêté du 10 septembre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461074&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
66 Arrêté du 25 août 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461079&dateTexte=
67 Arrêté du 3 septembre 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461081&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
68 Décret du 11 septembre 2008 portant fin de fonctions du recteur de l’académie de Rennes – M. Carpentier (Jean-Baptiste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461084&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
69 Arrêté du 4 septembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461089&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
70 Décret du 11 septembre 2008 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. Dyèvre (Yann)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461092&dateTexte=
71 Décret du 11 septembre 2008 portant nomination d’une directrice d’administration centrale – Mme Laurent (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461100&dateTexte=
72 Arrêté du 3 juin 2008 prorogeant le mandat des membres de la Commission nationale des accidents médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461108&dateTexte=
73 Arrêté du 2 septembre 2008 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461112&dateTexte=
74 Arrêté du 3 septembre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461114&dateTexte=
75 Arrêté du 10 septembre 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461117&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
76 Décret du 11 septembre 2008 portant nomination au conseil d’administration du Centre scientifique et technique du bâtiment – M. Delcambre (Bertrand)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461120&dateTexte=
77 Arrêté du 11 septembre 2008 portant cessation de fonctions du directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461123&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
78 Arrêté du 17 juillet 2008 portant nomination à la commission de reconnaissance de l’enseignement de la danse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461126&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
79 Arrêté du 25 juillet 2008 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461129&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
80 Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461133&dateTexte=
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461168&dateTexte=
82 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461172&dateTexte=
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461176&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
84 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec Canal Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461181&dateTexte=
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
85 Décision du 3 septembre 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461216&dateTexte=
86 Décision du 3 septembre 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461228&dateTexte=
87 Décision du 3 septembre 2008 portant extension d’agrément d’une société d’assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461234&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
94 Avis relatif à un recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégories A, B et C
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461245&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
95 Avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461251&dateTexte=
96 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461254&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
97 Avis de concours pour le recrutement d’inspecteurs stagiaires du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461258&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
98 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461271&dateTexte=
99 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461272&dateTexte=
100 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461273&dateTexte=
101 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461274&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461276&dateTexte=
103 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461278&dateTexte=
104 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une institution de retraite supplémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461281&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
105 Résultats des tirages du Keno du mardi 9 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461285&dateTexte=
106 Résultats de l’événement n° 109 Cote & Score du mardi 9 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461288&dateTexte=
107 Résultats de l’événement n° 439 Cote & Match du mardi 9 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019461291&dateTexte=
